Le 18 octobre 2021, le président de la République a lancé les Etats généraux de la justice. La démarche répond à la demande de la première présidente et du procureur général de la Cour de cassation, préoccupés par les attaques répétées contre la justice. Les citoyens, partenaires et professionnels de la justice sont invités à participer à ces Etats généraux pour débattre des questions essentielles en matière de justice, de sa place au sein de notre société, de son fonctionnement et de la qualité du service qu’elle apporte.

La Cour d’appel de Besançon invite aux réflexions et propositions : « La justice est l’affaire de tous et n’intéresse pas seulement les professionnels qui lui permettent d’être rendue Â». Au terme de ces échanges menés dans toute la France, un comité des Etats généraux de la justice présentera ses propositions au président de la République en février 2022.

Nathalie Depley-Corbeaux, première présidente de la Cour d’appel de Besançon, et Christophe Barret, procureur général près la Cour d’appel :

Olivier Veran, le ministre de la Santé donnait une conférence de presse ce jeudi 25 novembre, pour annoncer de nouvelles mesures destinées à faire face à la crise sanitaire, alors que celui-ci repart à la hausse. Il a annoncé qu’à partir du samedi 27 novembre, le rappel vaccinal sera ouvert à tous les adultes dès cinq mois après leur dernière injection. Cette dose de rappel, faite dans les sept mois après la dernière injection deviendra par ailleurs obligatoire à partir du 15 janvier pour bénéficier du pass sanitaire.

Le masque va redevenir obligatoire en intérieur, a aussi annoncé Olivier Véran. Cela concernera "tous les lieux fermés, y compris les lieux soumis au pass sanitaire"  a précisé le ministre de la Santé. Par ailleurs, à l'école primaire, "il n'y aura plus de fermeture systématique de classe dès le premier cas" de Covid-19, a annoncé Jean-Michel Blanquer. "Un dépistage systématique de toute la classe aura lieu et seuls les élèves présentant un test négatif pourront revenir en classe", a-t-il complété.

Le 31 décembre 2019, la fourrière municipale a été incendiée par un commando armé, causant la destruction de 168 véhicules et endommageant sérieusement les bâtiments environnants. Moins de deux ans après cet acte criminel, le procès s’est tenu ce mercredi, devant le tribunal correctionnel de Besançon. Sept hommes ont été appelés à comparaître à la barre, mais seulement six se sont présentés. Le juge a prononcé des peines allant de la relaxe à 8 ans de prison ferme. Cinq des prévenus ont écopé de peines d'emprisonnement. Les deux hommes suspectés d’avoir acheté l’arme et participé au commando ont été relaxés de l’ensemble des faits. L’un d’eux, mis en examen dans une autre affaire, reste en détention. Le parquet a annoncé qu’il fera appel de cette décision.

De la relaxe à 8 ans de prison ferme

Mohamed Mordjane (absent au procès) : 8 ans de prison et une interdiction de paraître en Franche-Comté durant 5 ans.

Samy Khaldi : 5 ans de prison dont 24 mois avec sursis probatoire et une interdiction de paraître en Franche-Comté durant 3 ans.

Oualid Ait Ali Ouhaddou  : 3 ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis probatoire et une interdiction de paraître dans le Doubs durant 2 ans.

Yacine Bibes : 2 ans de prison dont 12 mois assortis d’un sursis probatoire.

Un autre ayant joué un rôle secondaire a été condamné à 18 mois dont 12 mois assortis d’un sursis probatoire.

Les deux hommes suspectés d’avoir acheté l’arme et participé au commando ont été relaxés de l’ensemble des faits. L’un d’eux, mis en examen dans une autre affaire, reste en détention.

Que la fête promet d’être belle. Pour la 2è fois de son histoire, le FC Morteau Montlebon dispute un 8è tour de Coupe de France. Ce samedi, le groupe de Sébastien Mazotti reçoit l’équipe professionnelle de Dijon. Le coup d’envoi de la rencontre sera donné à 14h30 au stade Henri Schaller. Le match se jouera à guichets fermés. En deux jours seulement, les billets ont trouvé acquéreurs. Ce sont plus de 2000 spectateurs qui seront présents.

D’un point de vue sportif, le Président Fabien Bez reconnaît qu’une ambiance inhabituelle règne dans le Val de Morteau. Alors que l’épidémie de Covid-19 repart à la hausse en France et en Franche-Comté, une attention toute particulière sera effectuée le jour du match. Le club appliquera l’arrêté municipal qui a été pris et qui prévoit le port du masque obligatoire durant la rencontre. Bien évidemment, le passe sanitaire est une obligation pour accéder aux tribunes.

L'interview de la rédaction : Fabien Bez, président du FC Morteau Montlebon

Un jeune homme de 17 ans est en fuite. Il est soupçonné d’avoir dérobé la voiture de sa mère à Miserey-Salines, d’avoir pris des risques inconsidérés au volant et d’avoir foncé sur deux jeunes filles aux abords du lycée Tristan Bernard à Besançon. Elles avaient repéré le jeune automobiliste et la voiture en question. Les faits ont débuté dans la nuit du 23 au 24 novembre dernier et se sont poursuivis le lendemain. Le véhicule a été retrouvé accidenté. Il a été conduit en fourrière.

Le 15è salon Studyrama se tiendra ce samedi 27 novembre à Micropolis Besançon. Cette manifestation s’adresse aux lycéens, étudiants et leurs familles. D’ici quelques semaines, les lycéens vont devoir faire connaître leurs premiers choix d’orientation. Autant dire que cette manifestation est la bienvenue. A Besançon, les 15-29 ans représentent près de 29% de la population et ils sont 30.000 à avoir choisi cette ville pour y faire leurs études supérieures.

Ce samedi, à Besançon, une centaine d’exposants seront présents. Ils déclineront au total 400 formations dans des domaines extrêmement variés (art, sport, management, ingénieur, numérique, commerce,…). Professionnalisation ou généraliste ? En alternance ou en initiale ? Les possibilités sont multiples et répondent aux choix et projets des jeunes. Universités, écoles spécialisées, grandes écoles, prépas, … accueilleront les visiteurs.  Des formations, longues ou courtes, professionnalisantes ou généralistes, allant de Bac à Bac +5, BTS, DUT, Licences, Masters, … seront proposées.  

Rendez-vous ce samedi, de 9h à 17h, à Micropolis Besançon. Entrée gratuite.

L'interview de la rédaction / Thomas Durieux, responsable du salon Studyrama de Besançon

Un incendie s’est déclaré ce matin, vers 11h30, à Indevillers, dans un bâtiment agricole de 200 m2, qui contenait un tracteur, une voiture et du matériel agricole. La bâtisse était entièrement embrasée à l’arrivée des secours. Deux lances ont été nécessaires pour assurer l’extinction. Le propriétaire et un voisin ont été légèrement brûlés.

Ce mercredi 24 novembre 2021 s’ouvrait le procès des sept responsables présumés de l’incendie de la fourrière municipale de Besançon. Six hommes âgés de 20 à 28 ans s’expliquent depuis ce matin devant le tribunal correctionnel pour les faits qui remontent au 31 décembre 2019. Une voiture avait été incendiée dans le souterrain pour dissimuler des preuves, et le feu s’était propagé en brûlant plus de 160 véhicules et endommageant les bâtiments alentours. Sur les sept bisontins mis en examen pour dégradation par incendie et association de malfaiteurs, trois sont en détention provisoire et trois comparaissent libres, sous contrôle judiciaire. Le 7ème, un dolois, l'aîné de la bande, soupçonné d’être le donneur d'ordre, est toujours en fuite. Ce mercredi matin, 5 des prévenus ont été entendus, mais ils ne donnent que très peu d’éléments concernant leur implication dans cette affaire. Ils ne reconnaissent que très partiellement les faits qui leur sont reprochés, et l'un d'entre eux nie en bloc sa participation même si certains éléments probants lui sont soumis. Les autres indiquent avoir été forcés et contraints de participer de près ou de loin à ce commando incendiaire, en échange d’une certaine somme d’argent, et pour éviter toutes représailles à leur encontre ou celle de leur famille. Cet après-midi les enquêteurs de personnalité viendront détailler le profil de ces prévenus. La décision concernant leur avenir sera connue ce soir. Ils encourent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. 

Sur les sept responsables présumés de l’incendie de la fourrière municipale de Besançon à Planoise, six étaient dans la salle d’audience ce mercredi matin. Trois dans le box des accusés, et trois autres qui comparaissent libres, sous contrôle judiciaire. En face, parmi les parties civiles, sont représentées : le Grand Besançon Métropole, la SAS Juliano Intermarché, le magasin Phnom Penh, la mairie de Besançon, ainsi qu’une vingtaine de victimes comparantes. Peu après l’ouverture de l’audience, alors que le juge énonce les faits reprochés aux prévenus, il s’interrompt en prononçant un premier avertissement solennel afin d’atténuer les bavardages s’élevant dans la salle d’audience, tout en rappelant que les débats doivent se dérouler dans un calme et une sérénité totale pour le bien de tous.

Un des responsables présumés qui comparaît libre, sous contrôle judiciaire, est le premier à se présenter à la barre. Ce dernier est notamment suspecté d’être allé repérer le véhicule, en l’occurrence la BMW X6 dans la fourrière, accompagné de « Trévor Â», un mystérieux individu capuché, les jours précédant l’incendie. Très vite, le prévenu réfute toute implication avec cette affaire, et indique au tribunal qu’il est simplement « allé chercher sa voiture, une Peugeot 206, qu’il n’a pas trouvé Â». Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon, interroge ensuite le suspect sur la somme de 12.820€ retrouvée en liquide à son domicile, tout comme des résidus de poudre qui ont été prélevés sur les manches de sa veste. Le prévenu maintiendra sa version, et niera toute implication. C’est ensuite Yacine Bibès, étant arrivé dans la salle en cours d’audience à la stupeur de tous, qui s’approche de la barre. Ayant prévenu son avocat qu’il ne pourrait comparaître en raison de son état de santé, d’un teint pâle et toussotant, le prévenu se présente tout de même face au juge. Très vite, le procureur de la République Etienne Manteaux se lève, inquiet de l’état de santé du jeune homme dans ce contexte de crise sanitaire, inquiet pour le nombre de personnes présentes dans la salle d’audience, et suggère qu’il quitte la salle, lui indiquant d’aller se faire tester, avant de revenir plus tard dans l’après-midi.

Samy Khaldi est le troisième de la bande à prendre la parole, depuis le box des accusés. Il commence dans un premier temps par excuser ses actes. « Je ne veux pas avoir de problèmes, je dirai ce que moi j’ai fait Â» indique celui qui est suspecté par les enquêteurs d'être à la tête du commando du 31 décembre 2019. Selon les éléments de l’enquête, il serait aussi celui qui a rempli le jerrican d’essence, ayant servi à incendier la BMW X6 de la fourrière municipale. Ne répondant que vaguement et tentant de contourner certaines questions qui lui sont posées, le prévenu explique avoir accepté une certaine somme d’argent, environ 400€, afin de participer à ce commando. Il indique ensuite ne pas « avoir eu le choix, par peur des représailles, et ne voulant pas se mettre en danger, ni lui ni sa famille Â». Ait Ali Ouhaddou, le quatrième prévenu, s’exprime à son tour depuis le box des accusés. S’exprimant de manière confuse, et laissant parfois la conversation en suspens par de longs moments de silence, il justifie sa présence dans la fourrière le jour de l’incendie, parce qu’il devait récupérer « des affaires dans la voiture d’un ami Â». Devant les questions du juge insistant sur son rôle qui aurait été d’ouvrir la porte à ses compères cagoulés, il confie, comme tous les autres prévenus, avoir été forcé d’accepter une certaine somme d’argent, au risque de subir des représailles, tout comme sa famille. « On m’a fait comprendre que je n’avais pas le choix Â», explique t-il. Le cinquième prévenu, incarcéré depuis maintenant 2 ans, se lève à son tour depuis le box des accusés. Il explique être celui qui a acheté trois pistolets à grenaille « pour rendre service Â» et que son commanditaire lui aurait indiqué de garder la monnaie. Ces armes sont celles qui ont servi à menacer les gardiens de la fourrière. Devant l’appât de gain conséquent, il aurait accepté « sans réfléchir Â». Alors qu’il était en voiture, il aurait croisé le dernier membre de la bande, le sixième prévenu, et l’aurait inclus dans cette mission, lui promettant aussi un billet si ce dernier présentait sa carte d’identité lors de l’acquisition des armes. Ce dernier, lors de son échange avec le juge, regrette avoir fait l’erreur « de donner ses papiers d’identité Â». Il poursuit en indiquant avoir « Ã©té exemplaire en prison, et avoir beaucoup travaillé Â». « Aujourd’hui j’avance dans la vie, je suis en formation. Je suis conscient de l’erreur que j’ai commise, et je veux juste aller de l’avant Â».

Cette après-midi, des enquêteurs ont détaillé le profil de ces jeunes hommes devant le tribunal. Le procureur de la République de Besançon Etienne Manteaux devrait prononcer ses réquisitions en fin d’après-midi. Les prévenus risquent jusqu’à 10 ans de prison pour dégradation par incendie et association de malfaiteurs. La décision finale devrait être connue en début de soirée.