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Avec 187 voix pour et 66 contre, le Sénat a adopté ce week-end le pass vaccinal. L’Assemblée Nationale lui a emboîté le pas dimanche lors d’une ultime lecture. Sylvie Vermeillet, la sénatrice centriste jurassienne reconnaît que sa réflexion a évolué au fil du temps.

Parce que la situation dans les hôpitaux l’inquiète et parce que des opérations doivent être reportées, Sylvie Vermeillet a choisi de voter en faveur du passe vaccinal, comme une majorité de ses collègues. Néanmoins, la Sénatrice n’est pas totalement satisfaite. Elle aurait aimé que davantage de propositions, émanant du Palais du Luxembourg, soient retenues dans le projet de loi final. Elle évoque notamment l’absence de notion en termes de durée   et de jauge dans les hôpitaux. « Nous aurions par exemple aimé qu’en dessous de 10.000 patients dans les hôpitaux, on s’arrête d’imposer la vaccination Â».

Sylvie Vermeillet rappelle que le Sénat est très attaché aux valeurs de liberté au sein de la société française. « Nous votons dans l’intérêt du plus grand nombre et nous essayons d’être le plus juste possible Â» conclut  la sénatrice, qui reconnaît, elle aussi, avoir reçu des mails de protestation et de menace. Elle ne se refuse pas d’ailleurs de porter ces écrits devant la justice.

L'interview de la rédaction :

Olivier Veran, le ministre de la Santé donnait une conférence de presse ce jeudi 25 novembre, pour annoncer de nouvelles mesures destinées à faire face à la crise sanitaire, alors que celui-ci repart à la hausse. Il a annoncé qu’à partir du samedi 27 novembre, le rappel vaccinal sera ouvert à tous les adultes dès cinq mois après leur dernière injection. Cette dose de rappel, faite dans les sept mois après la dernière injection deviendra par ailleurs obligatoire à partir du 15 janvier pour bénéficier du pass sanitaire.

Le masque va redevenir obligatoire en intérieur, a aussi annoncé Olivier Véran. Cela concernera "tous les lieux fermés, y compris les lieux soumis au pass sanitaire"  a précisé le ministre de la Santé. Par ailleurs, à l'école primaire, "il n'y aura plus de fermeture systématique de classe dès le premier cas" de Covid-19, a annoncé Jean-Michel Blanquer. "Un dépistage systématique de toute la classe aura lieu et seuls les élèves présentant un test négatif pourront revenir en classe", a-t-il complété.

Une opération a été menée ce jeudi à 16h par la gendarmerie à Ecole-Valentin. Les militaires ont effectué un contrôle au cinéma Mégarama, afin de vérifier l’application du pass sanitaire et la possession de ce précieux sésame par les clients venant assister aux séances de l’après-midi. Ils se sont ensuite dirigés « au Bureau Â», un pub-brasserie situé à quelques mètres. Après plusieurs semaines de pédagogie, place aux verbalisations pour ceux qui ne se plieraient pas aux règles.

 

 

La fin de la phase de prévention

 

Elle aura duré quelques semaines, le temps de mettre au courant l’ensemble de la population, et selon les militaires c’est désormais chose faite. La population est suffisamment informée, et il n’y a plus d’excuse pour enfreindre les règles. « Nous sommes entrés dans une phase répressive, de fermeté, afin de veiller au bon respect de la loi. Mais toujours avec discernement, selon la situation Â» souligne le major Philippe Antoni, officier de communication et chef de cabinet communication RGFC. Ce jeudi, après avoir acheté leur billet, les clients du Mégarama d’Ecole-Valentin devaient donc se soumettre au contrôle des gendarmes, disposés de sorte que personne ne puisse accéder aux salles sans avoir présenté son pass sanitaire, accompagné d’une pièce d’identité. Et les clients ont joué le jeu, en respectant vigoureusement les nouvelles consignes mises en place. Preuve en est, aucun PV n’a été dressé ce jeudi par les gendarmes lors de ces contrôles.

 

Les sanctions encourues

 

Avec cette mise en place du pass sanitaire, de nouvelles sanctions sont entrées en vigueur. Pour rappel, une personne ne disposant pas de ce précieux sésame dans les établissements où il est obligatoire s’expose à une amende de 135 â‚¬. Et si cette violation est constatée plus de trois fois en 30 jours, la sanction pénale est portée à six mois d’emprisonnement… et 3 750 â‚¬ d’amende. Même chose en cas d’utilisation du pass d’une autre personne. Les commerçants et les professionnels qui choisissent de ne pas contrôler ce pass encourent une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement. Et si l’un d’eux est verbalisé plus de trois fois dans un délai de 45 jours, la sanction peut être portée à un an de prison et 9 000 â‚¬ d’amende. 

 

Major Philippe Antoni : 

 

 

 

Une opération a été menée ce lundi par les policiers de Besançon. Les agents ont effectué plusieurs contrôles dans de nombreux bar bisontins et établissements soumis aux mêmes restrictions, afin de vérifier l’application du pass sanitaire, tout en profitant de cette opération pour répondre aux questions des gérants et des clients.

 

 

Le premier lieu à être investi par les forces de l’ordre : la Citadelle de Besançon. A l’entrée de la fortification édifiée par Vauban, un vigile scan les pass sanitaires des visiteurs. Les personnes présentent leur QR code, puis rentrent à l’intérieur. Après un court échange entre les policiers et le vigiles sur les conditions des contrôles, l’inspection se poursuit ensuite un peu plus haut, jusqu’au bar surplombant l’entrée. Ici, les serveurs n’ont pas à demander de pass sanitaire, les clients ayant été contrôlé à l’entrée. Rien à signaler, tout est en ordre selon les agents de l’Etat.

 

Des contrôles « pédagogiques Â»

 

C’est ensuite en descendant place du 8 septembre que les policiers rencontrent Franck, le cogérant de l’Iguane Café. Le même schéma est répété, questionnement sur l’application des contrôles, puis temps d’échange autour de la loi en vigueur. Même si le cogérant semble encore quelque peu confus sur certains délais concernant la validité des tests antigéniques et PCR, les forces de l’ordre indiquent faire preuve de souplesse lors de cette première semaine. « Aujourd’hui, c’est la pédagogie qui prévaut. Il faut que les choses se mettent en place. Nous ne sommes pas là pour pénaliser les personnes. Mais nous allons veiller à ce que la loi soit bien appliquée Â» souligne le capitaine Michel Perrin. La visite continue du côté du Madigan’s où les policiers contrôlent des personnes en terrasse. Tout le monde est en règle une nouvelle fois.

 

Les sanctions possibles

 

Avec cette mise en place du pass sanitaire, de nouvelles sanctions sont entrées en vigueur. Pour rappel, une personne ne disposant pas de ce précieux sésame dans les établissements où il est obligatoire s’expose à une amende de 135 â‚¬. Et si cette violation est constatée plus de trois fois en 30 jours, la sanction pénale est portée à six mois d’emprisonnement… et 3 750 â‚¬ d’amende. Même chose en cas d’utilisation du pass d’une autre personne. Les commerçants et les professionnels qui choisissent de ne pas contrôler ce pass encourent une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement. Et si l’un d’eux est verbalisé plus de trois fois dans un délai de 45 jours, la sanction peut être portée à un an de prison et 9 000 â‚¬ d’amende.

 

Capitaine Michel Perrin : 

 

Le pass sanitaire est entré en vigueur. Pour pouvoir se restaurer et profiter de la terrasse d’un café, les clients doivent montrer patte blanche. Ils doivent être en possession d’un pass sanitaire. En Bourgogne Franche-Comté,  l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie a fait les comptes. Ces établissements ont perdu  entre 25 et 30% de leur clientèle depuis l’application de cette mesure.

Selon Bernard Champreux, le président de l’UMIH, seulement quelques professionnels sont réfractaires à cette obligation. Même si jouer les policiers ne leur plaît pas vraiment, ces commerçants sont conscients que le maintien de l’ouverture de leurs enseignes passe par cette démarche. Â« Ils savent que c’est un enjeu contre le covid. Ils mettent  tout en place pour assurer ce bon fonctionnement Â» explique le responsable.

Une mesure discriminatoire ?

Une nouvelle fois encore, il semblerait que l’application de la règle ne soit pas la même pour tout le monde. Bernard Champreux, qui est la voix des adhérents de son syndicat, pointe des dysfonctionnements. « Le pass sanitaire est obligatoire pour pouvoir boire un café dans un restaurant, une brasserie ou un café. En revanche, ça ne les gêne pas lorsque des clients se rendant dans une boulangerie, disposant d’une terrasses à l’extérieur, consomme dans ces espaces,  sans leur pass sanitaire » explique-t-il. Et de conclure : « Mes confrères dénoncent une mesure discriminatoire ».

L'interview de la rédaction

L’hôpital de Pontarlier fait savoir qu’à compter du lundi 9 août, « toute personne souhaitant pénétrer dans l’hôpital devra présenter à l’accueil un pass sanitaire qui peut prendre trois formes : un schéma de vaccination complet, un test, RT-PCR ou antigénique, négatif de moins de 48H et un certificat de rétablissement après avoir été infecté par le Covid 19 ». Le contrôle s’effectue en scannant un QR code présenté sur outil numérique ou certificat papier.

Il est par ailleurs précisé que « les mineurs sont dispensés de pass sanitaire jusqu’au 30 septembre et « qu’il n’y a pas de pass sanitaire pour les soins non programmés (urgences) ».

Le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui prévoit et l'extension controversée du pass sanitaire et notamment l'obligation vaccinale pour les soignants.

Au lendemain de manifestations qui ont rassemblé plus de 160.000 personnes en France selon les autorités, le Parlement a adopté définitivement dimanche soir le projet de loi. Les députés ont ainsi mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, celles de la majorité et de la droite, 60 contre, et 14 abstentions.

Initialement prévue pour le 1er août, l'extension du pas sanitaire devrait être légèrement retardée : le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il rendrait son jugement le 5 août. La loi ne pourra donc pas être promulguée et mise en application avant cette date.

Les députés ont voté en première lecture ce vendredi à l'aube, à 117 voix pour et 86 contre, le texte relatif à la gestion de la crise sanitaire. Il prévoit, entre autres, l’extension du très controversé pass sanitaire et l’obligation pour les soignants, sapeurs-pompiers, et professionnels auprès des personnes âgées de se faire vacciner. Près de 1200 amendements ont été déposés par les députés, créant d’âpres débats. Ce vendredi, c’est maintenant au tour du Sénat d’examiner ce texte.

 

Ce que prévoit cette loi

 

Vifs échanges et séance durant jusqu’à l’aube au Palais-Bourbon ce vendredi. L’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur du projet de loi sanitaire, adopté par 117 voix pour, et 86 contre. Le texte adopté prévoit qu’une preuve de vaccination complète, un test négatif récent ou un certificat de rétablissement du Covid-19, seront obligatoires pour accéder à de nombreux services du quotidien et lieux culturels. Cela concerne les activités de loisirs, les restaurants (à l'exception de la restauration collective, des relais pour routiers et des débits de boissons), les foires, séminaires et salons professionnels, les transports publics de longue distance en France, ainsi que les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d'un seuil défini par décret. L'accès aux hôpitaux et aux cliniques est également concerné par le pass sanitaire, sauf en cas d'urgence, ou si l'on y est admis comme patient. Si une entreprise concernée par cette mesure choisit de ne pas contrôler le pass sanitaire de ses salariés, elle risque une amende de cinquième classe, soit 1 500 euros maximum. Le texte précise en plus, que si une telle violation est verbalisée à plus de trois reprises au cours d'une période de 30 jours, les peines sont portées à un an d'emprisonnement et à 9 000 euros d'amende.

 

L'approbation d'Eric Alauzet 

 

Le député du Doubs (LREM) fait partie de ceux qui ont construit cette loi, aux côtés de la majorité, du gouvernement et du président de la République. « Oui j’ai contribué à asseoir la décision du président de la République. Contrairement à ce que certains disent, ce n’est pas la décision d’un homme. Elle a été construite par les experts scientifiques présents autour de lui, et tous les élus de sa majorité Â». Selon le parlementaire, lorsque l’on soumet une obligation, il y a toujours forcément des contestations. Le député appuie ses propos en faisant notamment référence à la première obligation vaccinale en France, concernant la variole en 1902, puis celle de la poliomyélite en 1964, et plus récemment encore, en 2018, la vaccination pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, aux âges de 2, 4 et 11 mois. « Il y avait les mêmes débats. Sur le fait de ne pas avoir de recul, sur les atteintes de la liberté, donc c’est assez habituel, assez légitime Â» confie Éric Alauzet. « Mais là il faut bien comprendre les raisons pour lesquelles on prononce cette obligation. On a une quatrième vague que personne n’a vu venir dans son importance et sa rapidité. Avec son variant extrêmement contagieux. On dit qu’il a plus de 1000 fois plus de charges virales. Il fallait prendre des décisions rapides. Sinon, sans doute qu’à l’automne, on aurait été amenés à prendre des restrictions beaucoup plus importantes, comme le couvre-feu, ou la fermeture de nombreuses structures » poursuit l’élu. 

 

Éric Alauzet, député du Doubs : 

Les acteurs du milieu de la culture ne dissimulent pas leur mécontentement face à la mise en place imminente du pass sanitaire. C’est le cas de Cédric Louvet, directeur du Mégarama Beaux-Arts à Besançon, déconcerté par l'arrivée précipitée de cette mesure.

 

"Comment va-t-on s'organiser ?"

 

« Nous ne sommes pas contre le pass sanitaire, bien au contraire. Cette mise en place est juste beaucoup trop hâtive. Les délais imposés sont difficilement tenables. Nous avons été prévenus lundi 12, que le pass sanitaire devra s’appliquer dès le 21 juillet. Une semaine plus tard. Comment va-t-on s’organiser ? Â» s’inquiète-t-il. « Le délai est trop court pour nous, pour se mettre en place. Cela va demander des moyens humains supplémentaires pour le contrôle, mais aussi un investissement dans du matériel, donc de nombreux coûts supplémentaires. Nous allons avoir des pertes financières, c'est sûr Â» déplore Cédric Louvet. Et même si aujourd’hui la vaccination apparaît comme la seule solution pour endiguer cette pandémie, il est désormais impossible pour une personne qui ne disposerait d’aucune des deux doses vaccinales, de se rendre dans un lieu imposant le pass sanitaire, avant plusieurs semaines. Et très contrariant de procéder à un test PCR tous les deux jours, en devant à chaque fois, envisager quelques jours auparavant son intention d’aller retrouver les salles de cinéma. D’autant plus qu’il arrive que cela se fasse de manière imprévue. « Parfois, des clients qui se trouvent en ville passent devant le cinéma, et prennent l’envie soudaine d’assister à une séance. Tout comme on peut se motiver à aller boire un coup dans un bar sur un coup de tête, ou manger au restaurant. Certaines choses se décident parfois dans le feu de l’action. Et avec la mise en place aussi soudaine du pass sanitaire, toutes ces choses seront désormais impossibles Â» regrette le directeur du cinéma.

 

Une jauge de 50 personnes

 

Effectivement, cette triste solution existe. Le pass sanitaire ne serait pas de mise pour les séances de moins de 50 personnes. Cette funeste issue est applicable pour les petites salles, mais des blockbusters sont en approche au Mégarama Beaux-Arts. Il paraît difficile et délicat, notamment vis-à-vis des distributeurs, d’accorder seulement une cinquantaine de place pour leurs productions. De plus, la mise en place du pass sanitaire intervient en plein festival de Cannes, cette période de l’année où le cinéma prend une place médiatique prépondérante, et convie les spectateurs à se rendre en salle. Et comme pour enfoncer le clou, la sortie de « Kaamelot - premier volet », tombe le jour fatidique de l’instauration du pass sanitaire. Un film tant attendu en France, suscitant l’euphorie et l’engouement des fans à travers tout le pays, affichant complet avec plus de 600 places vendues pour l’avant-première ce mardi soir. « Le milieu de la culture est mis à part, c’était déjà le cas pendant le confinement. On a été les premiers à fermer, et les derniers à rouvrir. On est une fois de plus mis de côté. Alors qu’on a toujours appliqué les protocoles sanitaires strictes. Et on n’a jamais vu de clusters apparaître dans les salles de cinéma Â» souligne Cédric Louvet.

 

Communiqué de presse : 

 

« Madame, Monsieur, bonjour,

Ce message pour vous faire part de notre stupéfaction dans la violence des décisions prises par le Président ce lundi, qui sans ménagement et sans concertation a décidé d’étendre le Pass Sanitaire à nos activités dès la semaine prochaine et avec des sanctions extrêmement lourdes en cas de non-contrôle alors même que nous nous relevons avec difficulté des mois de fermeture imposée.

Bien que nous soyons pleinement solidaires et mobilisés dans la lutte contre la Covid, nous sommes stupéfaits du très bref délai qui nous est alloué dans la mise en place du pass sanitaire.

La mise en œuvre de cette mesure se heurte à de nombreuses questions essentielles : responsabilité des salariés des salles de cinéma, responsabilité des entreprises et des spectateurs, sanctions applicables, mesures d’ordre public, statut des salariés, coût et processus opérationnel de vérification, etc. Sur tous ces points les autorités sont à ce stade silencieuses, alors que les cinémas ont moins d’une semaine pour mettre en œuvre cette obligation inédite et complexe.

Cette mesure, prise avec effet quasi-immédiat et sans préavis informatif permettant à nos spectateurs d’anticiper la situation, vient briser la dynamique de reprise de notre activité et les perspectives économiques favorables du second semestre, indispensables après la longue fermeture des salles de cinéma. Elle fragilise fortement l’ensemble de l’exploitation cinématographique qui s’attelle pourtant depuis le début de la crise sanitaire à mettre en œuvre des protocoles sanitaires robustes et efficaces.

Nous le regrettons vivement. Â»