Une étude statistique a été publié par l’Urssaf concernant les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la sécurité sociale française. Âge, sexe, revenus, lieux de résidence, principaux secteurs d’activité : l’objectif pour l’URSAFF était de connaitre davantage ces profils, afin de les accueillir au mieux et d’adapter ses services, à partir des données récoltées.

73% des travailleurs frontaliers en Suisse sont gérés par l’Urssaf, hors retraités. Sur les 215.000 travailleurs frontaliers en Suisse, 166.000 ayant choisi d’adhérer à la sécurité sociale française sont comptabilisés dans les bases de données des URSSAF fin décembre 2022. Cette population est composée à la fois d’actifs en Suisse (salariés, en majorité, ou indépendants) qui sont au nombre de 157.7000, ainsi que des retraités.

Les zones frontalières privilégiées

Logiquement, les frontaliers en Suisse gérés par les URSSAF habitent principalement dans les départements limitrophes de la frontière avec la Suisse. Trois départements concentrent plus des trois quarts de la population. 44% d’entre eux sont localisés en Haute-Savoie, 19 % dans le Doubs et 15 % dans le Haut Rhin. Les autres sont répartis dans les départements de Franche-Comté et de Rhône-Alpes, mais aussi des départements moins proches des frontières, notamment quand ils sont retraités. Dans les départements les plus peuplés, Annemasse, Annecy, Thonon-les-Bains, Gex, Mulhouse, Saint-Louis, Morteau, Villers-le-Lac et Pontarlier sont des communes particulièrement attractives pour ces populations.

Une population majoritairement masculine

La population des frontaliers suisses affilés à la sécurité sociale française est majoritairement masculine (59,1 % d’hommes fin 2022). Cette part dépasse 60 % dans le Doubs et le Haut-Rhin. De manière globale, l’âge moyen des hommes (43,6 ans) est très proche de celui des femmes (43,9 ans). La part des plus de 65 ans augmente avec l’éloignement de la frontière, les retraités n’ayant plus besoin de rejoindre leur lieu de travail en Suisse. La part des 30-39 ans domine dans les départements proches de la frontière. La comparaison de cette population avec les salariés du régime général exerçant dans le secteur privé ou public renforce le constat d’une population plus masculine et plus âgée. De manière générale, dans chacun des départements, la part des moins de 25 ans est moins importante dans la population des frontaliers affiliés à la sécurité sociale française.

Les hommes mieux payés. Les niveaux les plus importants près de la frontière

En ce qui concerne les salaires, l'Urssaf indique que le revenu moyen annuel des hommes frontaliers en Suisse s'élève à 56.815€, contre 47.098€ pour les femmes. Pour calculer les cotisations, l’Urssaf s’appuie sur un revenu fiscal de référence individualisé (RFRI) composé de deux éléments : les salaires et pensions, d’une part, et les autres revenus d’autre part. En 2023, 155.000 frontaliers suisses affiliés à la sécurité sociale française ont déclaré un RFRI au titre de l’année 2021. Les niveaux les plus importants se situent près de la frontière, et notamment dans les départements les plus proches des lieux de travail suisses, comme la Haute-Savoie, avec des facilités d’accès à Genève. Selon l’INSEE, la ville de Genève concentre une forte part de frontaliers en Suisse, dans des secteurs à forte rémunération, notamment dans les banques et le médical. Les résidents du Doubs, dont les RFRI moyens sont aussi plus élevés, exercent aussi des métiers autour de la santé, générant de fortes rémunérations. Le RFRI moyen des hommes de moins de 65 ans s’élève à 56.815 euros en 2021, supérieur de 20 % à celui des femmes. Cet écart est légèrement inférieur à celui constaté pour la population des salariés du secteur privé en 2022, qui est de 23,2 % avant correction des écarts liés au temps de travail.

Anne Barralis, directrice de l’URSSAF Franche-Comté :

Dans le cadre de la nouvelle organisation de la police nationale, mise en place depuis le 1^er janvier dernier, une opération spécifique a été menée ce lundi matin, sur un large territoire franco-suisse, allant de Vallorbe  à Frasne. Diligentée par la nouvelle Direction Interdépartementale de la police nationale du Doubs, pilotée par le commissaire divisionnaire Yves Cellier, plusieurs services étaient mobilisés à cette occasion. C’est ainsi qu’un important dispositif, représentant le commissariat de police de Pontarlier, la police aux frontières, la Brigade de sécurisation des Transports en Commun de Besançon et l’unité canine bisontine, était déployé sur le terrain. Des contrôles ont ainsi été effectués à différents endroits du territoire qu’il s’agisse des trains en direction de Vallorbe et de Frasne et des bus de la gare multimodale de Pontarlier. Des contrôlés routiers ont également été réalisés.

L'interview de la rédaction / le Commandant Armand Trousseau

Simplicité et efficacité

Le Commandant Trousseau, le patron de la police de Pontarlier y voit « un avantage pour la lutte contre la délinquance. Cela va multiplier les contrôles et renforcer la présence sur la voie publique » explique-t-il. Des propos que confirment le commissaire Sébastien Giordano, Chef du Service Départemental de la sécurité publique du Doubs. Le policier y voit une véritable simplicité et efficacité ». « C’est beaucoup plus simple car le directeur interdépartemental, qui est à Besançon, peut prendre des décisions pour des filières métiers dont il n’avait pas la compétence jusqu’à présent. La précédente organisation imposait de passer par l’état-major, qui se trouve  à Metz. Désormais, on fait tout en local. C’est beaucoup plus simple ». Le Commissaire Giordano confirme que ce type d’opération sera déployé régulièrement sur le territoire doubien, qu’il s’agisse des secteurs de Pontarlier, Besançon et Montbéliard.

L'interview de la rédaction / le commissaire Sébastien Giordano, Chef du Service Départemental de la sécurité publique du Doubs.

Présence de la police aux frontières

L'interview de la rédaction / le commandant divisionnaire Patrick Le Barre

Intégrée, depuis le 1^er janvier dernier à la direction interdépartementale de la police nationale, la Police aux Frontières, et son nouveau directeur, le commandant divisionnaire Patrick Le Barre, a participé également à cette opération. Tout d’abord, en menant des contrôles d’identité et des marchandises, à l’intérieur des trains, depuis la gare de Vallorbe, « tout en respectant les conventions établies entre les deux pays ». D’autre part, en réalisant des contrôles sur les quais de la gare de Pontarlier, dans les bus de cette gare autoroutière, en direction des  usagers,  souhaitant se rendre à Besançon ou en Suisse,  ou encore en visant les véhicules d’entreprise.

Le bilan

Le bilan de cette opération d’envergure, menée entre 7h et 9h30 du matin, a permis de contrôler 12 bus, 64 passagers et 16 personnes se trouvant à proximité. Deux trains internationaux et deux TER, permettant de contrôler 200 personnes, ont été visités par les forces de l’ordre. Enfin, concernant les contrôles routiers, ce sont 58 voitures et 84 personnes qui ont été vues. Le bilan définitif fait état de deux véhicules, présentant un défaut de contrôle technique. Ces derniers ont été immobilisés.