Les gérants du restaurant « Number Wok », implanté 4 rue Willy Brandt à Pontarlier, ont été interpellés par les agents de la Police aux Frontières, dans le cadre d’une double opération du CODAF, le Comité Opérationnel départemental anti-fraude. Les investigations menées ont permis de mettre en lumière différentes pratiques illégales. Les deux contrôles, successivement menés les 13 février et 8 avril derniers, ont permis de constater des fraudes sociales et fiscales de grande ampleur, des manquements administratifs et des conditions d’hébergement indignes et illicites.
Huit personnes logées dans une grande précarité
Huit personnes étaient logées dans les combles du restaurant, dissimulés derrière des plaques de placoplâtre. Originaires des Philippines, du Népal, du Tibet, d’Afghanistan, du Bangladesh, six d’entre elles seulement étaient déclarées. Elles vivaient dans des espaces de petite taille, sur des matelas, avec des sanitaires extrêmement sommaires ou inexistants. Des bouteilles, qui contenaient de l’urine, ont parfois été retrouvées sur place. Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon, explique que la mère du dirigeant vivait dans cet endroit. Elle disposait d’une chambre plus grande, équipée d’une télévision et de retours caméras.
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procueur de la République de Besançon
Un préjudice d’au moins 400.000 euros
Selon les enquêteurs de l’Urssaf, le nombre d’heures déclarées pour faire fonctionner une telle structure était anormalement bas. Alors que 141.000 heures annuelles seraient nécessaires, seulement 63.000 heures étaient déclarées. Soit une fraude estimée à 400.000 euros. Par ailleurs, une comptabilité parallèle a été découverte, avec des sommes importantes en numéraire. 25.800 euros et 12.000 francs suisses, qui n’avaient pas vocation à être déclarés, ont été retrouvés sur place. Il a également été saisi deux montres Rolex et un bracelet de la marque Cartier, d’une valeur de 40.000 euros. Enfin, les trois comptes de la société « Number Wok » laissait apparaître un encours de 112.000 euros, qui ont été saisis. Tout comme les 25.000 euros figurant sur le compte de la société civile immobilière, propriétaire des lieux. Les investigations se poursuivent. Elles portent notamment sur le volet patrimonial plus précisément cette fois-ci.
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procueur de la République de Besançon
Quelles suites à cette affaire ?
Le dirigeant de 35 ans et sa femme de 34 ans ont été déférés hier au Parquet de Besançon pour travail dissimulé, par dissimulation de salariés et dissimulation d’activité, et soumission de salariés à des conditions d’hébergement indignes. Un délit punit de 10 ans d’emprisonnement. Ils seront jugés le 26 septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Besançon. En attendant, ils font l’objet de différentes interdictions : interdiction de gérer une entreprise, de se présenter au 4 rue Willy Brandt à Pontarlier et d’entrer en contact avec les personnes qu’ils hébergeaient.
Dans le cadre de son projet de développement local et de revitalisation du site des anciennes serres municipales, le conseil municipal de Champagnole a dernièrement décidé de construire un immeuble d’habitation sur ce territoire champagnolais déserté depuis plusieurs années. Ce projet a été confirmé, par les élus, lors la séance de travail du 18 février dernier. Cette initiative vient compléter d’autres opérations public et privé, telle que la construction d’un nouvel hôtel et d’un EHPAD sur la commune.
Du côté de Pontarlier, deux jeunes licenciés, licenciés au club d’échecs de la ville, le Pion-Tissalien, participeront du 27 avril au 4 mai prochain aux championnats de France de la discipline à Vichy. Simon Prudent évoluera dans la catégorie U18. Gabin Charmier jouera chez les U10. Pour ce dernier, il s’agit de sa deuxième participation consécutive à cet évènement, après une première expérience l’année dernière. Ces deux jeunes champions ont décroché leur qualification lors des championnats de Franche-Comté, qui se sont disputés, cet hiver, à Lons-le-Saunier.
Ce mardi 8 avril, s’est déroulé le tirage au sort des 8ès de finale de la Coupe séniors masculines en Bourgogne Franche-Comté. Parmi les rencontres à suivre :
US Saint Sernon (R2) - Besançon Football (N3)
Jura Dolois (N3) - Louhans Cuiseaux (N3)
Pontarlier (N3) – Saint Apollinaire ( R1)
Racing Besançon (N3) – Pont de Roide Vermondans (R1)
Les Ecorces (R3) – FC Sochaux Montbéliard (2) (N3)
Tout va bien pour le Jurassien Théo Delacroix sur le Région Pays de la Loire Tour. Hier, mercredi, l’Arboisien a pris la 21è place de la deuxième étape de cette épreuve. Il apparaît désormais en cinquième position au classement général. Rappelons que la quatrième et dernière manche se disputera ce vendredi 11 avril.
Dans la confusion générale, après avoir accordé la victoire au bisontin Romain Grégoire, les organisateurs du Tour du Pays Basque ont finalement accordé le titre de la 3è étape de l’épreuve à l’Epagnol Alex Aranburu, qui avait été déclassé. Ils ont reconnu une erreur dans la signalisation du parcours. Sur ce même itinéraire, le Jurassien Clément Berthet apparaît en 14è position. Fabien Doubey est 73è. Au classement général, le Bisontin se classe en septième position. Berthet est 21è. Doubey se classe en 64è position.
Un incendie s’est déclaré hier, vers 18h30, à Villers-le-Lac, rue des Cygnes. Il a pris dans la cuisine d’un appartement, dans une habitation composée de trois appartements. A l’arrivée des secours, le sinistre avait été éteint à l’aide d’un extincteur. Deux hommes, âgés de 51 et 52 ans, qui avaient inhalé des fumées, ont été transportés sur le centre hospitalier de Pontarlier. Un travail de déblai et de dégarnissage a été nécessaire. La gendarmerie nationale et Enedis se sont rendus sur place.
Suite à la démission de Christophe Chambon, le conseil d’administration de la FRSEA Bourgogne Franche-Comté du 8 avril a élu, à l’unanimité, Stéphane Sauce comme nouveau président. Christophe Chambon, fortement impliqué au niveau de la FNSEA et responsable de plusieurs dossiers stratégiques avait souhaité alléger sa charge de travail. Stéphane Sauce s’est installé en GAEC avec son père en 2003. Aujourd’hui, en EARL, avec un salarié et un apprenti, il évolue sur une surface de 190 hectares, il produit 550 000 litres de lait à Comté