Etienne Manteaux ( Procureur de la République de Besançon)
A la Chevillotte, dans le Grand Besançon, le dirigeant de la société SBTC, spécialisée dans le terrassement et les travaux publics, devra répondre de ses manquements, le 17 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Besançon. La justice lui reproche des infractions liées à l’urbanisme dans sa commune. Ce dernier a choisi d’implanter son activité professionnelle sur une zone agricole (zone A), dénommée comme telle par le plan local d’urbanisme. Entendu en janvier 2025, par le Parquet bisontin, le trentenaire avait exprimé une ouverture pour la remise en état du site. Il avait alors demandé un délai d’un mois pour consulter ses conseillers, mais n’a pas donné suite depuis. Ce qui explique cette convocation devant la justice.
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la Réoublique de Besançon
Deux demandes de permis de construire refusées
Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon, explique que ces deux demandes de permis de construire, déposées en mars et mai 2023, pour régulariser sa situation, ont été refusées en septembre 2023. Cette décision se basait sur le fait que les terres se trouvaient en zone agricole. Ce qui rend impossible l’autorisation de constructions industrielles. Précisons que les travaux, réalisés entre 2014 et 2024, incluent le décaissement de terres arables et la création de zones de stockage et de stationnement pour poids lourds et engins de chantier. Un totem en béton a également été érigé sur place.
Ce délit peut être sanctionné par une amende de 300.000 euros. Des peines complémentaires de démolition et de remise en état des lieux sont également possibles.
