Etienne Manteaux ( Procureur de la République de Besançon)
Dans le Haut-Doubs, à Orchamps-Vennes, le responsable de la société « Construction du Haut-Doubs » et « Rosema Invest », âgé de 47 ans, s’expliquera le 16 mai prochain devant la justice. Le tribunal de commerce de Besançon devrait également statuer sur sa situation. Il est reproché à ce chef d’entreprise d’avoir délibérément refusé de payer à l’Urssaf, les cotisations sociales et patronales qu’il devait honorer. Et ce, au moins depuis 2019. Le montant du préjudice s’élève à 1,6 millions d’euros. « Les avis de paiement étaient systématiquement contester » explique Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon.
Alors que cette entreprise, en 2022-2023, a déclaré une cessation de paiement et qu’elle fait l’objet d’un plan de redressement, le même dirigeant a entrepris des infractions identiques avec une seconde entreprise, en l’occurrence la société « Rosema Invest ». L’enquête a également permis de mettre en lumière d’autres escroqueries, qui se traduisent par l’utilisation des fonds de l’entreprise pour des dépenses personnelles : factures personnelles, achat de véhicules, construction de piscine… . Le montant du préjudice est estimé à 2,4 millions d’euros. Une Porsche, une Mercedes , une montre de luxe, un appartement à Tignes, un immeuble à Orchamps-Vennes ont été saisis pour assurer le remboursement des sommes dues. Il est également apparu que le dirigeant en question se versait un salaire annuel de 90.000 euros, en plus de rémunérations par compte courant.
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la Réoublique de Besançon
Pour l’heure, il a été placé sous contrôle judiciaire. Il encourt jusqu’à sept ans d’emprisonnement. Lors de son audition, il a reconnu les faits, mais il ne semble pas véritablement d’accord avec les accusations qui lui ont été formulées.
