En appel, dans le procès Bygmalion, un an de prison avec sursis a été requis contre Nicolas Sarkozy. En première instance, il avait été condamné, en septembre 2021, à un an de prison ferme. Cette condamnation porte sur les dépenses excessives liées à sa campagne présidentielle de 2012. Elles avaient atteint 43 millions d’euros, alors que le plafond autorisé était de 22,5 millions d’euros. Selon la justice, Nicolas Sarkozy n’est pas à l’origine du système mis en place. Il n’en aurait pas été informé également.
Indevillers : accident de la route
Un accident de la route s’est produit ce jeudi, en fin d’après-midi, à Indevillers sur la départementale 201. Deux voitures se sont percutées. A l’arrivée des secours, les deux victimes étaient sorties de leur véhicule. Une chaussée particulièrement glissante pourrait être à l’origine de cette collision.
Le service de prévision des crues a placé, ce jeudi 30 novembre, les tronçons du
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier a acté la fermeture définitive du téléski historique de la Glacière. Une décision qui a été prise en raison des coûts relatifs à l’entretien de cet équipement, que la collectivité met en lien avec le nombre de jours d’ouverture de la station, en raison du changement climatique, et des difficultés liées au recrutement de personnel saisonnier.
Malgré cette option, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier réfléchit à une offre « 4 saisons » sur le secteur du Gounefay. Il est annoncé, pour la nouvelle saison, le maintien du tapis de remontée mécanique du site fermé, la création d’une nouvelle piste de luge et bouée, d’une nouvelle piste de ski nordique pour les débutants et l’amélioration de certaines pistes de ski et de raquettes.
Coupe du monde de biathlon : Médaille d'argent pour les français sur le relais 4 x 7,5km
Médaille d’argent pour le premier relais masculin de cette coupe du monde de biathlon. Ce jeudi, à Ostersund, lors du relais 4 x 7,5km, Eric Perrot, Emilien Jacquelin, Fabien Claude et Quentin Fillon Maillet sont montés sur la deuxième marche du podium derrière les Norvégiens et devant les Allemands. La compétition se poursuit ce vendredi avec le sprint 7,5km femmes et ce samedi avec le sprint 10km hommes.
L’info est donnée par nos confrères du journal « Voix du Jura ». Depuis le 20 novembre dernier, et pour une durée de vingt jours, se déroule le tournage d’un téléfilm, pour France 3, sur le territoire d’Arbois. Cette production s’inscrit dans la collection « Meurtres à… », qui connaît, à chaque diffusion, un succès d’audiences. Selon l’hebdomadaire jurassien, le téléfilm s’intitulera « Les enragés d’Arbois ». Il proposera « une énigme autour de Louis Pasteur et de sa maison d’Arbois ». L’acteur Lionnel Astier fait partie du casting.
Besançon : fermeture de la voie des Mercureaux
La direction interdépartementale des routes de l’Est va fermer, la semaine prochaine, la section de la voie des Mercureaux, contournement Sud-Ouest de Besançon, dans les deux sens de circulation afin de réaliser les contrôles périodiques obligatoires des équipements de sécurité des tunnels. Cette opération aura lieu le 6 décembre de 21h à minuit.
Saligney : incendie
Un incendie s’est déclaré ce jeudi matin, vers 11h30, à Saligney, dans le Jura. Il s’agissait d’un feu de salon dans une maison d’habitation. Le propriétaire a débuté l’extinction, qui a été terminée par les sapeurs-pompiers. Légèrement intoxiqué, ce dernier, après avoir été examiné, a été laissé sur place. Il a été relogé, dans un gîte, par la mairie. Treize sapeurs-pompiers se sont rendus sur place.
Après la relaxe d’Eric Dupont Moretti, le Gardes des Sceaux, certains partis politiques, et notamment à gauche, s’interrogent sur la décision qui a été rendue. Le Parti Socialiste pense que cette situation particulière a des conséquences sur le fonctionnement des institutions du pays. Selon Myriam El Yassa, la première secrétaire fédérale du Parti Socialiste dans le Doubs, les modalités de fonctionnement de la Cour de Justice de la République doivent être revues et la question d’Eric Dupont Moretti, à la tête de ce portefeuille ministériel, doit être posée.
Votre parti s’interroge sur comment Eric Dupont Moretti, le Garde des Sceaux, peut continuer ses responsabilités gouvernementales. Pourquoi ?
Ce n’est pas le rôle d’un parti de critiquer les décisions de justice. En revanche, les conditions dans lesquelles la décision a été prise et les conséquences en termes de fonctionnement et de séparation des pouvoirs appartiennent au débat public. On s’interroge sur le déroulement du procès, la confrontation du ministre avec les magistrats, les attaques formulées et sur sa légitimité en tant que ministre de la Justice pour pouvoir pleinement assurer ses fonctions.
Cette situation est unique dans notre démocratie. Qu’en pensez-vous ?
Il s’agit de la Cour de Justice de la République. Elle est composée de hauts magistrats, mais aussi de parlementaires, au prorata des groupes à l’Assemblée nationale. Etant donné que le gouvernement d’Emmanuel Macron dispose d’une majorité relative, cela a des répercussions sur le quorum, qui permet d’arbitrer lorsqu’un ministre est traduit en justice.
Demandez-vous la démission d’Eric Dupont Moretti ?
Je pense qu’en termes d’équité et de déontologie, c’est une question qui se pose. C’est au président et à la Première Ministre d’en décider. La décision de la Cour de Justice lui donne quitus. De son côté, le ministre souhaite « tourner la page et aller de l’avant ». C’est ce qu’il a dit dans la presse.
Rejoignez-vous ceux qui pensent que le fonctionnement de la Cour de Justice de la République doit être revu ?
Le Président de la République doit s’assurer du bon fonctionnement des institutions. Il s’agirait peut-être de reconsidérer la composition de la Cour de Justice de la République. Même si un Procureur estime un responsable gouvernemental coupable et que les juristes pensaient qu’il allait, à minima, avoir un an d’emprisonnement avec sursis, on voit, qu’au final, c’est le politique qui l’emporte sur les faits juridiques. Il ne s’agit pas de supprimer la Cour de Justice de la République, mais de repenser sa configuration.
L'interview de la rédaction : Myriam El Yassa, Prémière secrétaire fédérale du Parti Socialiste du Doubs
Besançon : incendie
Un incendie s’est déclaré, en fin de matinée, dans un appartement, situé 7 rue Marc Bloch, dans le quartier Planoise, à Besançon. Il s’agissait d’un feu de batterie d’une visseuse en charge dans un appartement, au 4è étage de cet immeuble. Une lance a été déployée. On ne déplore aucune victime. Aucun relogement n’a été réalisé.
