Dans un communiqué de presse, le groupe d’opposition de gauche au Conseil Départemental du Doubs a réagi au dernier conseil qui s’est tenu ce lundi à Besançon. Il pointe « une majorité qui n’est pas à la hauteur des enjeux ». Parmi les arguments apportés : la gestion de l’affaire de l’ADAT, avec l’interpellation de l’ancien directeur, une dotation de fonctionnement 2023 insuffisante pour les collèges, compte tenu de la hausse des coûts de l’énergie, le manque de financement pour la transition écologique et les 1,7 millions d’euros octroyés à la Saline d’Arc-et-Senans.

Dix mois d’enquête de la police judiciaire ont permis d’établir l’implication de Daniel Benazeraf, le directeur de l’ADAT, dans le détournement de 127.000€ d’argent public pour son usage personnel. Des manœuvres qu’il effectuait notamment via des indemnités, des reventes de voitures et des achats en carte bancaire appartenant à l’agence. Le sexagénaire a aussi gonflé son revenu illégalement pour s’enrichir, sans que les services des finances publics ne s’en aperçoivent.

Début décembre 2021, nos confrères de l’Est Républicain avaient dévoilé une série de dépenses suspectes effectuées le directeur de l’Agence d’appui aux territoires (ADAT), une agence au service des collectivités du Doubs. Cet organisme apporte une expertise technique et juridique aux communes sous l'autorité du Département du Doubs. Créé en 2016, il emploie 12 agents pour un budget de 1,3 millions d'euros.

127.000€ détournés

Soupçonné d’avoir détourné de l’argent public, son ex-directeur, Daniel Benazeraf, a été interpellé ce lundi matin par la police judiciaire de Besançon. Son ex-femme et sa secrétaire comptable ont aussi été interpellées. Selon l’enquête, c’est dès 2020 qu’il a commencé à détourner ces fonds. Daniel Benazeraf s’octroyait une indemnité de 1200 euros bruts mensuels, en demandant à sa comptable de rajouter une ligne sur sa feuille de paye. Au total, l’homme de 62 ans percevait 6000€ nets par mois. Lui est aussi reproché la gestion du parc automobile de l’ADAT. Six véhicules, achetés par le biais de l’organisme, ont été revendus à des prix moindres, ou même offerts à des proches. L’ex-directeur encaissait ensuite l’entièreté du produit de la vente. Parmi les véhicules achetés, une Alfa Roméo de plus de 50.000€. L’ex-directeur utilisait aussi les fonds de l’ADAT à des fins personnelles. Au total, plus de 17.000€ d’argent public dépensés avec la carte bancaire de l’agence. La carte bancaire de l’ADAT a aussi été utilisée pour acheter des chaînes hifi, écran TV, téléphones, cartes cadeaux, etc. Et puis, Daniel Benazeraf a également profité de la « carte essence » de l’ADAT à des fins personnelles. Au total, ce sont 127.000€ d’argent public détournés.

Qui est impliqué ?

Placé en garde à vue, l’ex-directeur de l’ADAT a admis sa participation aux faits, et s’est montré très coopératif lors de ses explications. Il a souligné « une grande facilité ». Son épouse, désormais ex, a souhaité divorcer en été 2022 lorsque l’affaire a retenti dans les médias. Elle a expliqué ne pas vouloir « être receleuse d’une quelconque manière », et a tout de suite condamné ces agissements. Elle a par la suite expliqué que compte-tenu du salaire important de son ex-mari (6000€ nets par mois) elle ne se rendait pas compte du train de vie et des achats de ce dernier. Sa garde à vue a été levée et elle a été mise hors de cause. La garde à vue de la secrétaire comptable a aussi été levée, mais elle pourrait faire l’objet de poursuites. Elle a bénéficié selon le parquet de l’achat d’une voiture à un prix qui n’est pas celui du marché. L’ancien directeur de l’ADAT a été remis en liberté, mais la justice a saisi une partie de son patrimoine à hauteur de 120.000€. Il encourt 7 ans de prison pour détournement de fonds publics, 5 ans pour abus de confiance. Il devrait être jugé en correctionnelle, sauf s’il plaide directement coupable.

Une forte sanction financière est souhaitée par le procureur de la République, Etienne Manteaux, qui a souligné « une extrême liberté dans la gestion de l’ADAT et aucun contrôle du Conseil départemental ». Les conséquences risquent d’être « nombreuses et fâcheuses pour cet homme » a poursuivi le procureur. Daniel Benazeraf avait été le directeur de cabinet de Christine Bouquin, la présidente du Conseil départemental, et de ce fait la présidente de l’ADAT. Il a aussi été directeur général des services de la mairie de Charquemont aux côtés de Christine Bouquin. Elle a été auditionnée et indique ne plus avoir de contact avec cet homme depuis octobre 2021. Le conseil Départemental aura la possibilité de se porter partie civile. 

Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon : 

Ce lundi, les élus du conseil départemental du Doubs feront officiellement leur rentrée. L’ordre du jour de cette nouvelle assemblée départementale portera notamment sur le pacte social des ressources humaines du département, des solidarités humaines et du pouvoir d’achat à destination des familles et le transfert au département des routes nationales 57 et 83.  Un autre point est particulièrement attendu. Il concerne le relèvement de la vitesse à 90km/h sur une partie du réseau routier départemental.

En raison de travaux sur la route départementale 104, le Conseil Départemental du Doubs indique que la circulation sera interrompue du 5 septembre au 28 octobre à hauteur de Larnod. Il s’agit de traiter un glissement de terrain en aval de la route départementale et de procéder à des travaux de réfection de chaussée. Le coût de l’opération s’élève à 860.000 euros TTC. Une déviation sera mise en place par la nationale 83 et la Voie des Mercureaux.

Ce mardi 5 avril, le conseil départemental du Doubs organisait les « Assises de l’inclusion numérique du Doubs ». Cette démarche s’inscrit dans le cadre du schéma de l’inclusion numérique, qui fait suit au schéma départemental des usages numériques, qui permet de déployer la fibre optique sur l’ensemble du département. Ce vaste chantier devrait être finalisé d’ici la fin de l’année, voire début d’année prochaine.

Conscient de l’enjeu et du risque d’isolement pour certains habitants du territoire du Doubs, le conseil départemental entend, via cette démarche, réunir tous les acteurs d’un même territoire pour finaliser des actions et formuler des propositions  qui permettront à tout un chacun de maîtriser et d’accéder à ces nouvelles technologies,  qui ont pris tellement de place dans notre quotidien. La réflexion est de premier ordre car l’avenir est définitivement tourné vers le numérique. Les confinements successifs, liés à la pandémie, ont pointé d’ailleurs un certain déséquilibre sur ce point. Ce qui oblige une véritable réflexion commune et partenariale pour faciliter l’accès des Doubistes à ces usages. Rappelons par exemple qu’à la fin de cette année, la quasi-totalité des procédures administratives de l’état deviendront dématérialisées.

11è département français

Le département du Doubs fait partie des territoires nationaux qui ont su se saisir rapidement de cette problématique. Il apparait d’ailleurs en 11è position des départements français ou les aménagements et la pratique du numérique sont les plus pertinents et efficients. Via le syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit, la collectivité a mené une politique judicieuse répondant aux enjeux du moment et de demain. Le déploiement de la fibre optique et son installation définitive en bonne voie permettent désormais de réfléchir aux usages et à leur accès. Est-il utile de rappeler que suite au désintérêt et désengagement d’Orange dans certaines contrées, la collectivité a pris à son compte, en partenariat avec les communautés de communes,  le fibrage des territoires oubliés.

L'interview de la rédaction / Christine Bouquin

Lors de l’assemblée départementale de ce jeudi, les délégations des vice-président(e)s ont été présentées. Plein Air fait le point.

Ludovic FAGAUT, 1er vice-président en charge du retour à l’emploi, de l’insertion et de l’action sociale ;
Florence ROGEBOZ, 2e vice-présidente en charge des mobilités et infrastructures ;
Philippe ALPY, 3e vice-président en charge du développement territorial, de l’attractivité et des affaires européennes et transfrontalières ;
Béatrix LOIZON, 4e vice-présidente en charge de la gestion et de la préservation du patrimoine naturel, de la transition climatique et du tourisme ;
Denis LEROUX, 5e vice-président, en charge de l’autonomie des personnes âgées et handicapées, du développement et des usages du numérique ;
Chantal GUYEN, 6e vice-présidente, en charge des collèges ;
Jean-Luc GUYON, 7e vice-président, en charge du sport, de la culture, de la jeunesse, de la lecture publique et des archives départementales ;
Patricia LIME-VIEILLE, 8e vice-présidente en charge de l’enfance et de la famille ;
Serge RUTKOWSKI, 9e vice-président en charge des ressources humaines, des bâtiments et des moyens généraux ;
Jacqueline CUENOT-STALDER, 10e vice-présidente en charge de l’habitat et du logement ;
Olivier BILLOT, 11e vice-président en charge de la gestion et de l’optimisation financière ;

Les conseiller(e)s délégué(e)s :

Valérie MAILLARD, conseillère déléguée au handicap ;
Priscilla BORGERHOFF, conseillère déléguée à la jeunesse, à la citoyenneté et à l’éducation populaire
Marie-Paule BRAND, conseillère déléguée à l’espace rural et périurbain ;
Romuald VIVOT, conseiller délégué à la modernisation de l’action publique.