Ce lundi 17 novembre, l’Assemblée départementale du Doubs s’est réunie pour examiner la décision modificative n°2 (DM2) du budget 2025, dernier ajustement de l’exercice en cours, et porté une réflexion sur l’exercice comptable de l’année prochaine.
Une opposition qui dénonce un manque de cohérence fiscale
Lors du débat d’orientation budgétaire pour 2026, Magali Duvernois, conseillère départementale d’opposition, élue dans le Pays de Montbéliard, a livré une intervention incisive. Elle a dénoncé une approche trop technique du budget, estimant que la crise financière des collectivités est avant tout politique, appelant à une réforme fiscale plus juste et redistributive.
Reportage : Magali Duvernois
Des inquiétudes sur la jeunesse et la culture
Enfin, la conseillère d’opposition a exprimé ses craintes quant au désengagement de l’État vis-à-vis des associations, notamment dans le cadre du projet de loi de finances 2026 qui prévoit 250 M€ de coupes pour le secteur associatif. Elle redoute que les collectivités soient contraintes de compenser ces manques, notamment via des dispositifs comme le Cap Jeunesse, instauré par la majorité départementale actuelle. Elle a conclu en évoquant la politique culturelle du département, s’interrogeant sur la programmation de la Saline royale, en lien avec les deux SMAC du territoire, implantées à Besançon et Audincourt.
Reportage : Magali Duvernois
Le Département du Doubs a lancé ce lundi ses travaux sur le budget 2026. Objectif annoncé : garder une gestion solide tout en continuant à investir pour le territoire, malgré des recettes incertaines et des charges imposées par l’État. Le vote du budget primitif interviendra à la mi-décembre.
Des dépenses maîtrisées depuis plusieurs années
Depuis trois ans, le Doubs surveille de près ses dépenses de fonctionnement (salaires, services, aides sociales…). Il dépense moins par habitant que la moyenne des autres départements. Résultat : « le Doubs a mieux résisté que beaucoup d’autres à la baisse de l’épargne publique ». Quand certains départements sont en difficulté financière, le Doubs garde des marges de manœuvre, nous indique-t-on.
Des recettes instables : TVA gelée, impôts immobiliers incertains
Le Département dépend en grande partie d’une part de TVA, gelée en 2025 par l’État, des droits de mutation (DMTO), c’est-à-dire les taxes payées lors d’une vente immobilière, très sensibles au marché, et des dotations de l’État, qui peuvent évoluer chaque année. Ces éléments rendent difficile la construction d’un budget fiable à long terme.
Des coûts imposés et mal compensés par l’État
Certaines dépenses ont augmenté fortement depuis 2022, notamment le RSA ou d’autres prestations sociales revalorisées au niveau national. Sur 96 millions d’euros de dépenses supplémentaires, l’État n’a compensé qu’environ un tiers. Le reste est donc payé par le Département.
Investir pour le territoire : collèges, routes, accompagnement des communes
Malgré les contraintes, le Département souhaite continuer à investir fortement, par exemple pour rénover les collèges, sécuriser les routes, soutenir les communes dans leurs projets, entretenir les bâtiments publics et agir pour l’attractivité du territoire. Après une année record en 2024 (95 M€ investis), le but est de revenir à 90 M€ de dépenses d’investissement dès 2027.
Un peu plus d’emprunt, mais une dette maîtrisée
Pour financer ces projets, le Département va augmenter un peu son recours à l’emprunt.
La dette pourrait atteindre 348 M€ en 2028, mais restera dans des niveaux jugés raisonnables. Sa capacité de désendettement (temps théorique pour rembourser sa dette) sera d’environ 8,5 années, ce qui reste un bon indicateur de santé financière.
Conseil Départemental du Doubs : Une DM2 votée. un budget révisé mais sans dette nouvelle
Lors de la séance de ce lundi 17 novembre, la majorité départementale a présenté la décision modificative n°2 (DM2) du budget 2025. Il s’agit du dernier acte budgétaire de l’exercice, élaboré dans un contexte économique national jugé instable, marqué par l’incertitude sur la loi de finances 2026, la volatilité des recettes fiscales et une pression croissante des dépenses sociales.
Un budget réajusté mais maîtrisé
Cette DM2 s’équilibre à hauteur de 7,764 millions d’euros, en recettes et en dépenses, sans augmentation du recours à l’emprunt. Elle se décompose en : 6,734 M€ en dépenses de fonctionnement et 1,03 M€ en dépenses d’investissement. « Cette décision modificative est le reflet d’une gestion rigoureuse, qui nous permet d’absorber des charges nouvelles sans dérive budgétaire », souligne l’exécutif départemental.
Recettes : le rebond immobilier profite au Département
La principale ressource provient de la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) (+ 8 millions d’euros par rapport au budget initial). Une part de cette augmentation est liée à la hausse du taux départemental des DMTO, passé de 4,5 % à 5 %. Elle représente environ 1,5 M€. Le reste provient de la reprise du marché immobilier.
Dépenses : + 6 M€ pour le RSA
La principale évolution concerne le Revenu de Solidarité Active, dont le coût progresse fortement (+ 6 millions d’euros ouverts en DM2). L’enveloppe totale RSA 2025 est portée à 86,1 M€, contre 79 M€ initialement prévus. Cette hausse s’explique par une augmentation du nombre d’allocataires (+ 1,5 % dans le Doubs), une hausse du taux de chômage (+ 0,5 point en un an) et une revalorisation nationale du RSA de 1,7 %.
Budget global porté à 669 M€
Après intégration de la DM2, le budget départemental 2025 atteint 669 M€. Cette DM2 est présentée comme « responsable ». L’exécutif insiste sur trois points : pas de recours supplémentaire à l’emprunt, compensation des dépenses sociales par des recettes dynamiques et maintien de l’investissement, notamment en matière routière. Précisons que la minorité départementale n’a pas soutenu cette décision modificative N°2.
Finances départementales, crise du modèle et projet de La Saline : la mise en garde de Raphaël Krucien
À l’occasion du débat d’orientations budgétaires, Raphaël Krucien, élu de la minorité départementale, a dressé un constat sévère de la situation financière des départements, dénonçant une « asphyxie » budgétaire devenue structurelle. Privés de véritables leviers fiscaux, dépendants de recettes incertaines et confrontés à des dépenses sociales croissantes, les départements seraient selon lui « dans une impasse durable ». « Le modèle de financement n’est plus viable », insiste l’élu, rappelant que l’effet ciseau entre recettes et charges sociales atteint près de 6 milliards d’euros en deux ans au niveau national.
Deux visions politiques qui s’opposent
Raphaël Krucien décrit une fracture nette entre les réponses envisagées par les différentes forces politiques : « À droite, une volonté de réduire les dépenses, quitte à rogner sur certaines prestations sociales. À gauche, un appel à agir d’abord sur les recettes, notamment via une réforme des droits de succession et une fiscalité plus juste ». « La solidarité n’est pas une dépense, c’est un investissement sur l’avenir », martèle M. Krucien, qui rappelle que les allocations sociales doivent être compensées à l’euro près par l’État et que le Département a besoin d’une vraie autonomie fiscale.
Le reportage de la rédaction : Raphaël Krucien
Soutiens économiques : “un saupoudrage aléatoire”
L’élu regrette le manque d’évaluation et de stratégie dans les aides au développement économique attribuées localement. Selon lui, le Département ne peut plus « distribuer des fonds sans savoir précisément à quoi ils servent » et doit recentrer ses moyens sur ses compétences obligatoires, dans un contexte de tensions budgétaires.
Le reportage de la rédaction : Raphaël Krucien
Une proposition : conditionner les aides publiques
Pour sortir du schéma actuel, l’élu propose d’intégrer des critères environnementaux, sociaux et financiers dans le versement des aides aux communes et intercommunalités. Objectif : différencier les territoires selon leurs besoins réels, accompagner la transition écologique et soutenir en priorité les collectivités les plus fragiles. « Nous ne pouvons plus aider pour aider. Nous devons aider pour transformer », résume-t-il.
La Saline : transparence contestée sur un projet majeur
Point sensible de l’intervention : la Saline royale et la société Musicampus, soutenues massivement par le Département. Les chiffres évoqués sont les suivants : Plus de 1,5 million d’euros en 2025, soit plus d’un quart du budget culturel départemental, dans un contexte où les crédits culturels diminuent. Raphaël Krucien dénonce l’absence de débat réel sur la question et l’opacité concernant certains documents administratifs. Face au refus de communication, il annonce la saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). « Notre rôle n’est pas de dénigrer, mais de contrôler la bonne utilisation de l’argent public », affirme-t-il.
Le reportage de la rédaction : Raphaël Krucien
Ce lundi matin, la présidente du Département du Doubs, Christine Bouquin, a ouvert la séance de l’assemblée départementale par un discours d’une rare intensité politique. Devant les élus réunis pour examiner les orientations budgétaires dans le cadre de la décision modificative n°2 du budget 2025, elle a dressé un constat ferme : les départements arrivent à un point de rupture budgétaire.
Un cri d’alerte partagé par toutes les sensibilités politiques
S’appuyant sur les conclusions du récent congrès de l’Association des Départements de France à Albi, la présidente a rappelé des chiffres « devenus intenables ». Depuis 2022, 8,5 milliards d’euros de recettes ont été retirés aux départements, tandis que 6 milliards de charges supplémentaires leur ont été transférés — sans compensation. Au total, près de 15 milliards manquent à l’équilibre budgétaire départemental. Résultat : 54 départements sont aujourd’hui dans le rouge. Un constat partagé : « La vérité des territoires ne ment pas », a insisté Christine Bouquin. « Dans cette période de fragmentation nationale, l’unité départementale demeure l’un des derniers lieux où la République respire à plein".
Le reportage de la rédaction : Christine Bouquin
« La France des moins » contre « la France des mieux »
Au cœur de son propos, une position clairement assumée : refuser la “France des moins”, celle des coupes et des renoncements, pour défendre une “France des mieux”, qui investit, soutient et protège. « Mieux pour les enfants, mieux pour les personnes âgées, mieux pour les personnes en situation de handicap, mieux pour nos communes. » La présidente a salué les ouvertures esquissées par le Premier ministre — doublement du fonds de sauvegarde à 600 millions d’euros, étude d’une affectation d’une part de la CSG aux départements, réflexion sur la contractualisation. Mais elle a immédiatement prévenu : « Rien n’est acquis. Ces annonces ne suffisent pas encore à enrayer la dérive vers la France des moins. »
Une trajectoire budgétaire maintenue
Malgré une hausse préoccupante du RSA, conséquence directe d’une conjoncture économique incertaine, « le Département du Doubs maintient le cap ». Christine Bouquin a défendu une décision modificative “maîtrisée, sincère et transparente”, puis annoncé que le budget 2026 serait voté dès décembre, comme en 2024. Une manière de revendiquer un choix politique clair : « la visibilité et la stabilité, là où l’incertitude domine à l’échelle nationale ».
Le reportage de la rédaction : Christine Bouquin
Fidélité aux engagements : inclusion, investissement, agriculture
Christine Bouquin a détaillé ce qu’elle appelle la fidélité du Doubs à ses engagements, dans tous les champs de compétence départementaux : inclusion, monde associatif (vigilance face aux inquiétudes liées au projet de loi de finances, soutien réaffirmé aux structures locales), investissement public ( modernisation des collèges, sécurisation du réseau routier, appui aux communes rurales, équipements sportifs), agriculture : soutien réaffirmé aux éleveurs et filières locales, en présence de représentants du monde agricole et services publics et attractivité.
À travers ces exemples, la présidente défend une vision : « celle d’un département qui ne renonce pas à ses missions fondamentales, même en contexte budgétaire dégradé ».
En conclusion, un message clair s’impose
Pour Christine Bouquin, « les départements restent le pilier des solidarités humaines et territoriales , là où se jouent chaque jour l’éducation, l’accompagnement du handicap, la protection de l’enfance, les réseaux de soins, l’économie de proximité ».
Le reportage de la rédaction : Christine Bouquin
La fréquentation est au rendez-vous. Depuis le début de l’année, plus de 71.000 visiteurs ont fréquenté le Pôle Courbet dans la Vallée de la Loue. Le record revient au musée d’Ornans, avec près de 42.000 curieux. L’atelier du peintre à Ornans a accueilli plus de 7.600 visiteurs. Vous êtes plus de 10.000 a être passés par la ferme de Flagey et près de 12.000 à vous êtes rendus à la maison de la source de la Loue à Ouhans.
La RD 571 sera totalement fermée à la circulation durant les quatre semaines de travaux. Une déviation est prévue par la voie des Mercureaux (RN 57). Les commerces de Morre et du secteur Rivotte restent accessibles.
Le Conseil départemental du Doubs interpellé sur le Mercosur : l’opposition demande une motion
Une proposition venue de l'opposition de gauche
Lors de la dernière séance du Conseil départemental du Doubs, la question de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur s’est invitée au débat. Magali Duvernois, conseillère départementale d’opposition (canton de Bethoncourt), a pris la parole pour proposer que l’assemblée adopte une motion s’opposant à la signature de cet accord. L’élue a justifié sa demande par les conséquences redoutées sur l’agriculture locale : « Nous savons que le Mercosur mettra en difficulté nos exploitants agricoles, notamment nos filières d’appellation d’origine protégée. Nous devons collectivement dire que nous refusons la signature de cet accord qui favorise une production de moindre qualité et menace notre environnement. »
L'interview de la rédaction : Magali Duvernois
Une réponse de la présidente Christine Bouquin
En réponse, la présidente du Département, Christine Bouquin, a rappelé que les départements de France s’étaient déjà positionnés collectivement. Réunis en bureau, les présidents départementaux ont en effet adopté à l’unanimité une motion dénonçant la version finalisée de l’accord UE-Mercosur. « Avec des termes très forts, nous avons demandé au président de la République de dénoncer la scission de l’accord, qui prive la France de son droit de veto, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, et de garantir la protection de l’élevage français ainsi que la souveraineté alimentaire. Cette motion a été portée au niveau national, ce qui lui donne un poids collectif », a-t-elle indiqué.
Une préoccupation partagée
Si la proposition de Magali Duvernois n’a pas donné lieu à un vote spécifique dans l’hémicycle départemental, le sujet a montré une convergence des préoccupations entre majorité et opposition. Les élus du Doubs se rejoignent sur la nécessité de défendre les filières agricoles locales et de s’opposer à des accords internationaux jugés dangereux pour l’équilibre des territoires ruraux.
Réuni en séance plénière ce lundi, le Conseil départemental du Doubs a examiné et voté le rapport relatif aux dotations de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2026. Dans un contexte budgétaire contraint, l’assemblée a confirmé son soutien aux établissements tout en renforçant les mécanismes d’autofinancement et de solidarité.
Une hausse liée aux charges et aux dispositifs spécifiques
Cette augmentation s’explique par la progression des charges de viabilisation (chauffage, électricité, entretien) et par la stabilisation de la part élève, malgré une baisse d’effectifs. L’ouverture de dispositifs spécifiques (ULIS, UPE2A, classes à horaires aménagés) vient compenser ce recul.
L’énergie désormais gérée directement par le Département
Autre évolution majeure : la gestion directe de l’énergie par le Département, représentant plus de 5,28 M€. Cette mesure allège les budgets des établissements et sécurise leurs dépenses.
Écrêtement renforcé des fonds de roulement
Dans un climat financier tendu, le Conseil départemental demande aux établissements de contribuer davantage à leur propre financement lorsque leurs réserves le permettent. Le mécanisme d’écrêtement est donc amplifié : 33 collèges devront contribuer pour 1,39 M€, tandis que deux établissements recevront 74 000 € de dotation de garantie afin de préserver leur trésorerie.
Des subventions spécifiques maintenues
Trois enveloppes ciblées complètent le dispositif pour un total de 143 520 € : équipements de première intervention, sections sportives et dispositifs relais. « Le Département ne laissera aucun collège en difficulté », a assuré Chantal Guyen, élus en charge des collèges, rappelant que ces dotations visent à concilier bonne gestion et équité entre établissements.
Rapport de la Chambre régionale des comptes : l’EPCC de la Saline et MusiCampus au cœur du débat
Ce lundi matin, en séance plénière départementale, Raphaël Krucien, le chef de file du Groupe d’opposition « Doubs social, écologique et solidaire » au Conseil Départemental du Doubs, est revenu sur le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), portant sur la gestion de l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) de la Saline Royale d’Arc-et-Senans. « Si la qualité du site patrimonial et de ses activités culturelles est unanimement reconnue, c’est bien la question du projet MusiCampus et de son imbrication juridique et financière qui cristallise les inquiétudes ». Le refus de la Présidente Christine Bouquin d’engager un débat en assemblée a été contesté par son opposition. Rappelons que Musicampus est une société créée pour porter la Saline royale Academy, un projet de formation musicale de haut niveau basé à Arc-et-Senans.
L'interview de la rédaction :Raphaël Krucien
Un rapport sévère sur la gouvernance
Le rapport, qui a suscité des réactions, examine la situation de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) qui gère la Saline royale d’Arc-et-Senans. Dans le document de la Cour des Comptes, il est pointé « des irrégularités et risques juridiques et financiers liés à la structuration du projet MusiCampus, porté en parallèle par une société anonyme ». L’élu Raphaël Krucien a souligné la gravité des constats, qualifiés d’« accablants » et « inquiétants pour l’avenir de la Saline ».
Des documents réclamés mais absents
Pour compléter sa colère, le groupe d’opposition rappelle qu’il avait sollicité, dès 2023, la communication de pièces essentielles pour comprendre le projet : « études de conception de la salle multimodale et des masterclass, marchés publics de 2021 et leurs avenants, étude de faisabilité hôtelière, ainsi que l’évaluation économique des retombées touristiques » et qu’il ne les a pas reçus. « Nous ne les avons jamais eus », a regretté M. Krucien, dénonçant un manque de transparence.
Un soutien affiché à la Saline, mais pas à MusiCampus
Tout en réaffirmant son attachement à la Saline et à son rayonnement culturel et touristique, l’élu critique tient à distinguer ce patrimoine de prestige du projet MusiCampus. « Nous ne sommes pas des anti-Saline », a-t-il insisté, saluant les succès d’exposition et la fréquentation croissante. En revanche, la construction juridique et financière de MusiCampus est jugée trop fragile, reposant en grande partie sur le budget de fonctionnement de l’EPCC et sur les subventions départementales.
Une présidence sur la défensive
Face aux critiques, Christine Bouquin, la présidente de l’Assemblée, a maintenu sa ligne : pas de débat approfondi en séance plénière, mais un renvoi au conseil d’administration de l’EPCC. Elle a récusé plusieurs arguments de l’opposition et refusé d’ouvrir la discussion sur les documents réclamés.
