Le 7 avril dernier, Everest, une salle de sport de Besançon très réputée, a été perquisitionnée par des agents de la police judiciaire, l’inspection du travail et l’Urssaf. Diligentée par le parquet, une enquête avait été ouverte pour des « irrégularités financières » qui vise le couple de gérants, également propriétaire d’une vingtaine d’autres salles de fitness. On apprend ce jeudi que la holding SH Invest, propriétaire d’Everest, mais qui comprend au total 21 salles de sports et une société de formation, est mise en cause pour escroquerie au préjudice d'un organisme chargé d'une mission de service publique, travail dissimulé et abus de bien sociaux. Six de ces entreprises sont actuellement placées en redressement judiciaire.

Ce sont deux signalements reçus par le parquet de Besançon il y a quelques mois qui ont initié cette enquête. Ils provenaient de la direction régionale de Jeunesse et Sport et de la direction régionale de l’emploi et du travail. Des signalements qui révélaient et soupçonnaient des potentielles fraudes, notamment suite à l’embauche d’apprentis au sein de ces entreprises. Pour contextualiser cette fraude, il faut savoir que le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aide à l’apprentissage depuis quelques années. Dans cette affaire, deux d’entre eux ont été utilisés. L’un qui permet aux employeurs d’embaucher des apprentis avec une aide atteignant les 8.000€ par apprenti avec une exonération des charges sociales. L’autre alloue aux centres de formation jusqu’à 7.500€ par apprenti pour suivre des heures de formation et exercer un travail en entreprise.

Par quels moyens ces sociétés détournaient des fonds de l’Etat ?

Ce couple de gérants possède 22 sociétés, dont une société de formation, SH Formation à Besançon, et 21 autres SARL (des salles de sport), comme Everest à Besançon, mais aussi dans toute la région Bourgogne Franche-Comté, le Haut-Rhin et l’Ain. Les signalements reçus par le parquet de Besançon évoquaient une possible fraude au travers de toutes ces sociétés.

La perquisition menée le 6 avril dernier dans la salle Everest et au centre SH Formation a permis d’objectiver les éléments des signalements. La perquisition a également permis d’objectiver une suspicion de fraude au recours au chômage partiel. « Il y avait des apprentis, mais aussi des salariés déclarés en chômage partiel alors qu’ils travaillaient à plein temps, mais le complément leur était apporté en numéraire, ce qui a permis de bénéficier d’aides au chômage partiel. Le centre de formation a perçu des aides de l’État pour accueillir des apprentis pour suivre des formations liées au sport. Quant aux salles de sport, elles ont perçu des aides pour embaucher des apprentis. Seulement, de très nombreux apprentis se sont retrouvés à la gestion de salles de sport, sans maître de stage et sans encadrement. Certains apprentis ont rapporté qu’ils avaient été embauchés en tant qu’apprentis, mais ont dévoilé être seuls, sans aucune formation, tout en devant faire fonctionner ces salles de sport”, indique Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon.

Ce sont, à ce jour, 1,6 million d’euros qui ont été versés à ces entreprises dans le cadre des dispositifs d’embauche des apprentis. Sur les 160 apprentis qui ont été recrutés depuis 2019, 10% de ces apprentis affirment avoir été formés et bénéficiés d'un maître d’apprentissage, et avoir un taux d’encadrement à raison d’un salarié pour deux apprentis. Par ailleurs, 500.000€ ont été versés aux entreprises dans le cadre du chômage partiel et les investigations se poursuivent. Le couple de dirigeants a été placé en garde à vue le 13 juin.

Plusieurs saisies et les gérants dépossédés de leurs entreprises

Pour l’instant, 660.000€ ont été saisis sur les comptes des sociétés et sur les comptes personnels du couple de gérants ainsi que deux voitures de sports. Des comptes qui allaient jusqu’en Lituanie. Par ailleurs, plus de 800.000€ ont été transférés dans des entreprises tunisiennes, appartenant aussi au couple. Enfin, une procédure commerciale a été engagée afin de désigner un administrateur de l’ensemble des sociétés, qui a été ordonné « compte tenu du péril imminent à quelle ces sociétés étaient exposées ». Ce qui implique que depuis le 12 mai dernier, le couple est dépossédé de ses 22 sociétés. Cette administratrice a déjà saisi le tribunal de commerce à 6 reprises et lancé une procédure collective de redressement judiciaire, ces sociétés n’étant plus viables en l’état.

Le Conseil départemental du Doubs indique que la côte de Morre sera fermée à la circulation du lundi 10 juillet au vendredi 18 août. Des travaux de sécurisation seront menés sur la route départementale 571. Un diagnostic complet laisse apparaître des risques de chutes de pierres et des instabilités rocheuses le long de la route,  sur la partie basse située entre la Porte Taillée et l’entrée de la commune de Morre. Le montant total des travaux est estimé à 400.000 euros. Les commerces de la commune de Morre et du secteur Rivotte à Besançon resteront accessibles pendant toute la durée des travaux. .