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Le 13 février dernier, un homme, fortement alcoolisé, a été interpellé sur la place Saint Bénigne à Pontarlier. Il aurait eu un différent avec un passant. Il était également en possession d’une hache. Un objet que les forces de l’ordre ont retrouvé sur lui.

Il a été placé en cellule de dégrisement, avant de connaître la garde à vue. Dans le même temps, à la demande du parquet, il a été questionné sur des faits de menace de mort et violences sur conjoint, commis à Rouen entre 2014 et 2019. Des accusations qu’il a reconnues. Il s’expliquera en juin prochain devant la justice.

Accusé d’avoir commis des atteintes sexuelles sur six filles de moins de 10 ans entre 2004 et 2020, un retraité originaire de Saône sera jugé en juin prochain en correctionnelle à Besançon. L’une de ces victimes est sa petite-fille, les cinq autres étaient gardées par sa femme, assistante maternelle. Celle-ci est décédée en mai 2021, deux jours avant sa convocation en gendarmerie, ce qui n’a pas aidé le travail des enquêteurs. Le septuagénaire a été arrêté en août 2021 pour sortir de détention provisoire en juillet 2022. Il est actuellement sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès pour agression sexuelle sur mineur.

C’est au printemps 2021 qu’une infirmière de collège reçoit une élève très troublée. Cette dernière indique avoir été victime d’attouchements sexuels alors qu’elle se trouvait chez sa nounou à Saône. Le mari de l’assistante maternelle en serait l’auteur. Il aurait agi entre 2015 et 2020, alors que la jeune victime avait 9 ans au moment du premier acte. Après son audition, la justice a très vite suspecté un phénomène sériel de la part de cet ancien chauffeur routier, au casier judiciaire vierge. Deux ans après, la justice a identifié six victimes supposées. Toutes avaient moins de 10 ans lorsqu’elles ont subi pour la première fois des attouchements de la part de cet homme. L’une des victimes est sa petite-fille, les cinq autres étaient gardées par sa femme. Il est actuellement sous contrôle judiciaire dans l’attente d’un procès pour agression sexuelle sur mineur qui devrait se tenir au mois de juin.

 

Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon

Trois jeunes hommes, âgés de 22, 18 et 16 ans, originaires du Doubs et du Jura, devront s’expliquer devant la justice. Le mineur sera présenté devant le juge des enfants. Dimanche, vers 18h, rue de Champagne, dans le quartier Planoise à Besançon, ils ont été interpellés dans une voiture en stationnement.

Lors des palpations d’usage, les policiers ont découvert :  5.185 euros, 147 grammes de résine de cannabis, 12 grammes d’herbe de cannabis, une balance et des sachets zippables, détenus par l’ensemble des individus. Les trois jeunes hommes ont fini par reconnaître les faits. Deux d’entre eux, reconnaissant s’approvisionner, depuis 4 ans à Besançon, et revendre la drogue dans leurs villages.

Une femme de 33 ans et un homme de 21 ans s’expliqueront en juin prochain devant le tribunal judiciaire de Besançon. Le 11 février dernier, à hauteur du parc de jeux de la rue du piémont, dans le quartier Planoise, à l’issue d’une transaction, la trentenaire a été interpellée en possession d’une dose de cocaïne, qu’elle venait de se procurer pour 30 euros. Le vendeur présumé disposait d’une somme de 85 euros. Lors de son audition, ce dernier a reconnu consommer des produits stupéfiants, mais réfute le trafic qui lui est reproché.

Un homme, âgé de 37 ans, comparaîtra en septembre prochain devant la justice. Samedi dernier, les agents de sécurité des Galeries Lafayette ont retrouvé sur lui la marchandise qu’il avait tenté de dérober. Le montant du préjudice s’élève à 330 euros.

L’individu, alcoolisé, était très agité. Il aurait donné un coup de pied aux vigiles. Lors de son audition au commissariat, après avoir été placé en garde à vue avec droits différés, il a reconnu le vol, mais a nié les violences qui lui sont reprochées.


Le tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision concernant la démarche de l’association « One Voice » qui contestait, devant la juridiction, six autorisations de tirs de défense, accordées à des agriculteurs, par la préfecture du Jura. Selon la justice, « il n’y a pas d’urgence à suspendre ces arrêtés préfectoraux ». L’association avait choisi la procédure d’urgence pour contester la mesure préfectorale. L’affaire avait été présentée ce mercredi devant l’instance bisontine.

Dans l’affaire de ces deux salariées du secteur médico-social de l’APEI de Lons-le-saunier, qui avaient été réintégrées par les prudhommes seize mois après leur suspension pour ne pas être vaccinées contre le covid 19, on a appris ce vendredi que leur employeur faisait appel de cette décision. Les prudhommes se sont appuyés sur « l’article 8 de la  convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales » pour rendre leur décision.

Une audience devait se tenir ce jeudi matin, à 10h, au tribunal administratif de Besançon  pour dénoncer les six arrêtés préfectoraux pris dans le Jura pour autoriser des agriculteurs à effectuer des tirs de défense, pouvant être létaux, en direction du loup. Cette démarche en justice est à l’initiative de l’association One Voice qui demande la suspension et l’annulation de ces arrêtés. La décision sera rendue d’ici la fin de semaine.

Les policiers pontissaliens ont découvert que le jeune homme, qu’ils avaient convoqué pour une autre affaire, était impliqué dans un délit familial. Agé d’une vingtaine, il aurait volé le chéquier de son père et utilisé 17 chèques pour un montant de 1.100 euros. Son paternel a déposé plainte. Le mis en cause a été placé en garde à vue. Il a reconnu les faits. La justice lui ordonne de rembourser sa victime. Sans quoi d’autres poursuites seront engagées.

Un homme sera présenté ce mercredi devant la justice. Lundi, une femme a déposé plainte au commissariat de police de Pontarlier après des dégradations et des menaces de mort commises et proférées par son compagnon. Convoqué ce mardi, l’homme a été placé en garde à vue. Il nie avoir commis des violences physiques. Il ne supporterait pas la procédure de séparation en cours.