Le 7 avril dernier, Everest, une salle de sport de Besançon très réputée, a été perquisitionnée par des agents de la police judiciaire, l’inspection du travail et l’Urssaf. Diligentée par le parquet, une enquête avait été ouverte pour des « irrégularités financières » qui vise le couple de gérants, également propriétaire d’une vingtaine d’autres salles de fitness. On apprend ce jeudi que la holding SH Invest, propriétaire d’Everest, mais qui comprend au total 21 salles de sports et une société de formation, est mise en cause pour escroquerie au préjudice d'un organisme chargé d'une mission de service publique, travail dissimulé et abus de bien sociaux. Six de ces entreprises sont actuellement placées en redressement judiciaire.

Ce sont deux signalements reçus par le parquet de Besançon il y a quelques mois qui ont initié cette enquête. Ils provenaient de la direction régionale de Jeunesse et Sport et de la direction régionale de l’emploi et du travail. Des signalements qui révélaient et soupçonnaient des potentielles fraudes, notamment suite à l’embauche d’apprentis au sein de ces entreprises. Pour contextualiser cette fraude, il faut savoir que le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aide à l’apprentissage depuis quelques années. Dans cette affaire, deux d’entre eux ont été utilisés. L’un qui permet aux employeurs d’embaucher des apprentis avec une aide atteignant les 8.000€ par apprenti avec une exonération des charges sociales. L’autre alloue aux centres de formation jusqu’à 7.500€ par apprenti pour suivre des heures de formation et exercer un travail en entreprise.

Par quels moyens ces sociétés détournaient des fonds de l’Etat ?

Ce couple de gérants possède 22 sociétés, dont une société de formation, SH Formation à Besançon, et 21 autres SARL (des salles de sport), comme Everest à Besançon, mais aussi dans toute la région Bourgogne Franche-Comté, le Haut-Rhin et l’Ain. Les signalements reçus par le parquet de Besançon évoquaient une possible fraude au travers de toutes ces sociétés.

La perquisition menée le 6 avril dernier dans la salle Everest et au centre SH Formation a permis d’objectiver les éléments des signalements. La perquisition a également permis d’objectiver une suspicion de fraude au recours au chômage partiel. « Il y avait des apprentis, mais aussi des salariés déclarés en chômage partiel alors qu’ils travaillaient à plein temps, mais le complément leur était apporté en numéraire, ce qui a permis de bénéficier d’aides au chômage partiel. Le centre de formation a perçu des aides de l’État pour accueillir des apprentis pour suivre des formations liées au sport. Quant aux salles de sport, elles ont perçu des aides pour embaucher des apprentis. Seulement, de très nombreux apprentis se sont retrouvés à la gestion de salles de sport, sans maître de stage et sans encadrement. Certains apprentis ont rapporté qu’ils avaient été embauchés en tant qu’apprentis, mais ont dévoilé être seuls, sans aucune formation, tout en devant faire fonctionner ces salles de sport”, indique Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon.

Ce sont, à ce jour, 1,6 million d’euros qui ont été versés à ces entreprises dans le cadre des dispositifs d’embauche des apprentis. Sur les 160 apprentis qui ont été recrutés depuis 2019, 10% de ces apprentis affirment avoir été formés et bénéficiés d'un maître d’apprentissage, et avoir un taux d’encadrement à raison d’un salarié pour deux apprentis. Par ailleurs, 500.000€ ont été versés aux entreprises dans le cadre du chômage partiel et les investigations se poursuivent. Le couple de dirigeants a été placé en garde à vue le 13 juin.

Plusieurs saisies et les gérants dépossédés de leurs entreprises

Pour l’instant, 660.000€ ont été saisis sur les comptes des sociétés et sur les comptes personnels du couple de gérants ainsi que deux voitures de sports. Des comptes qui allaient jusqu’en Lituanie. Par ailleurs, plus de 800.000€ ont été transférés dans des entreprises tunisiennes, appartenant aussi au couple. Enfin, une procédure commerciale a été engagée afin de désigner un administrateur de l’ensemble des sociétés, qui a été ordonné « compte tenu du péril imminent à quelle ces sociétés étaient exposées ». Ce qui implique que depuis le 12 mai dernier, le couple est dépossédé de ses 22 sociétés. Cette administratrice a déjà saisi le tribunal de commerce à 6 reprises et lancé une procédure collective de redressement judiciaire, ces sociétés n’étant plus viables en l’état.

Après la mort d’un adolescent de 17 ans à Nanterre, tué par un policier après un refus d’obtempérer, et que les quartiers s’embrasent, la section bisontine de la Ligue des droits de l’Homme demande l’abrogation de l’article de loi de la sécurité intérieure facilitant le recours à l’emploi des armes, notamment en cas de refus d’obtempérer, et la révision profonde des pratiques policières. « Il est essentiel et urgent de construire un cadre juridique qui soit à la fois claire pour la police et protecteur pour toutes et tous » conclut le communiqué.

Un jeune homme de 28 ans devra s’expliquer en novembre prochain devant la justice. Il est soupçonné d’avoir dérobé pour 1700 euros d’articles dans des commerces, dont 680 euros dans une parfumerie de la zone commerciale de Doubs. Il avait caché les cosmétiques dans ses sous-vêtements. La dame de 70 ans qui l’accompagnait n’a pas été inquiétée.

Dans un communiqué de presse, la Confédération Paysanne dénonce les mises en garde à vue de deux paysans, dont le Jurassien Nicolas Girod, ancien porte-parole du syndicat agricole, pour leur participation à la manifestation de Sainte-Soline, contre les méga-bassines, ces réserves de substitution d’eau . Ils doivent s’expliquer sur l’organisation de la manifestation illégale du 25 mars dernier. Un rassemblement de soutien s’est tenu ce matin devant la gendarmerie de Dole.

Le syndicat pointe « une liberté syndicale et un droit de manifester continuellement bafoués par les autorités publiques, qui refusent l’ouverture d’un dialogue serein et constructif pour une redéfinition démocratique de la gestion de l’eau ». Il est évoqué « une intimidation gouvernementale », qui n’empêchera pas ces militants de « poursuivre leur action ».

Le préfet du Jura a pris un arrêté de fermeture administrative de l’entreprise Rusthul Bétons pour des faits de travail dissimulé. Et ce, pour une durée d’un mois, du 16 juin au 15 juillet. Il est également soupçonné du blanchiment d’argent . La firme, dont le siège social est à Champagnole, dispose de cinq centrales à béton dans le Jura et le Doubs à Orgelet, Montrond, Dampierre, Saint Aubin et Bulle. Cette décision ‘exceptionnelle » fait suite à un contrôle de l’inspection du travail et de la gendarmerie en décembre 2021. Le montant dû auprès des organismes de collecte des cotisations sociales pourrait s’élever à deux millions d’euros.

Un jeune homme de 24 ans, qui faisait l’objet d’une fiche de recherche pour un mandat d’arrêt émanant du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, a été interpellé à la suite d’un accident survenu le 24 juin, à 20h30, rue des Cras, à Besançon. Il a été placé en garde à vue différée au commissariat de police bisontin. Il s’est également vu remettre une convocation pour s’expliquer le 23 novembre devant la justice. Précisions que le test d’alcoolémie a révélé un taux de 1,24 gramme d’alcool par litre de sang.

Le Sybert l’a confirmé dans un communiqué de presse. Le dépôt suspect du mercredi 7 juin dernier, à la déchetterie des Tilleroyes à Besançon, contenait bien de l’amiante. Des échantillons des morceaux de fibrociment ont été analysés. Les analyses menées ont bien révélé la présence d’amiante. Un dépôt de plainte relatif à ce dépôt a été effectué par le Sybert.

Le 13 juin, le tribunal administratif de Besançon a donné raison à l’association One Voice, en annulant l’arrêté préfectoral du 24 mars 2022 permettant de piéger et tuer les corneilles noires et les corbeaux freux du Jura jusqu’au 31 juillet. Les oiseaux massacrés sur cette période l’ont été illégalement.

En mars 2022, lorsque la préfecture du Jura avait autorisé le piégeage et la mise à mort illimités des corneilles noires et des corbeaux freux vivant sur son territoire, au titre de leur classement comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD), One Voice avait immédiatement attaqué cette décision. La demande de suspension en urgence avait été refusée, condamnant ces oiseaux à être tués sur quatre mois supplémentaires.

Le tribunal administratif de Besançon a finalement annulé cet arrêté le 13 juin dernier, en reconnaissant que l’arrêté du préfet n’avait pas été soumis à la consultation du public avant sa publication. « Une faute grave, les citoyens devant obligatoirement être interrogés pour toute décision ayant un impact sur l’environnement » déplore One Voice. « Cet acharnement contre les animaux victimes du classement ESOD doit cesser. Pour les corneilles et les corbeaux, mais aussi pour les renards, les martres, les geais et bien d’autres, nous nous préparons depuis des mois à contrer le nouvel arrêté ministériel qui signera leur arrêt de mort dès la fin de l’été » poursuit l’association.

L’association prépare un recours destiné au Conseil d'État pour remettre en cause cette liste ministérielle des animaux toujours considérés à tort comme nuisibles malgré leur changement de dénomination, « grâce à l'insistance des associations, et alors que dans la nature, le bien et le mal n’existent pas » rappelle One Voice.

Une femme a dernièrement été interpellée à Pontarlier. Elle est soupçonnée d’avoir dégradé trois voitures, dont la sienne. Alcoolisée, elle s’est blessée en cassant les vitres de son véhicule. Après son passage en cellule de dégrisement, elle a reconnu les faits lors de son audition. Les propriétaires des deux véhicules ont porté plainte. Le montant du préjudice s’élève à 2700 euros pour les deux automobiles visées.

Une femme de 39 ans a été condamnée à six mois de prison avec sursis aménageable, assortis d’une obligation de soins pendant deux ans. Elle a été laissée libre à l’issue de l’audience. Le 2 juin, en compagnie d’un homme, retrouvé sans vie dans un squat, le 10 juin, place de la Révolution, suite à une probable overdose, elle a mis le feu au véhicule lui appartenant. Le sinistre s’est propagé à cinq autre automobiles. Les faits se sont déroulés dans le parking Battant.