En appel, dans le procès Bygmalion, un an de prison avec sursis a été requis contre Nicolas Sarkozy. En première instance, il avait été condamné, en septembre 2021, à un an de prison ferme. Cette condamnation porte sur les dépenses excessives liées à sa campagne présidentielle de 2012. Elles avaient atteint 43 millions d’euros, alors que le plafond autorisé était de 22,5 millions d’euros. Selon la justice, Nicolas Sarkozy n’est pas à l’origine du système mis en place. Il n’en aurait pas été informé également.

Après la relaxe d’Eric Dupont Moretti, le Gardes des Sceaux, certains partis politiques, et notamment à gauche, s’interrogent sur la décision qui a été rendue. Le Parti Socialiste pense que cette situation particulière a des conséquences sur le fonctionnement des institutions du pays. Selon Myriam El Yassa, la première secrétaire fédérale du Parti Socialiste dans le Doubs, les modalités de fonctionnement de la Cour de Justice de la République doivent être revues et la question d’Eric Dupont Moretti, à la tête de ce portefeuille ministériel, doit être posée.

Votre parti s’interroge sur comment Eric Dupont Moretti, le Garde des Sceaux, peut continuer ses responsabilités gouvernementales. Pourquoi ?

Ce n’est pas le rôle d’un parti de critiquer les décisions de justice. En revanche, les conditions dans lesquelles la décision a été prise et les conséquences en termes de fonctionnement et de séparation des pouvoirs appartiennent au débat public. On s’interroge sur le déroulement du procès, la confrontation du ministre avec les magistrats, les attaques formulées et sur sa légitimité en tant que ministre de la Justice pour pouvoir pleinement assurer ses fonctions.

Cette situation est unique dans notre démocratie. Qu’en pensez-vous ?

Il s’agit de la Cour de Justice de la République. Elle est composée de hauts magistrats, mais aussi de parlementaires, au prorata des groupes à l’Assemblée nationale. Etant donné que le gouvernement d’Emmanuel Macron dispose d’une majorité relative, cela a des répercussions sur le quorum, qui permet d’arbitrer lorsqu’un ministre est traduit en justice.

Demandez-vous la démission d’Eric Dupont Moretti ?

Je pense qu’en termes d’équité et de déontologie, c’est une question qui se pose. C’est au président et à la Première Ministre d’en décider. La décision de la Cour de Justice lui donne quitus. De son côté, le ministre souhaite « tourner la page et aller de l’avant ». C’est ce qu’il a dit dans la presse.

Rejoignez-vous ceux qui pensent que le fonctionnement de la Cour de Justice de la République doit être revu ?

Le Président de la République doit s’assurer du bon fonctionnement des institutions. Il s’agirait peut-être de reconsidérer la composition de la Cour de Justice de la République. Même si un Procureur estime un responsable gouvernemental coupable et que les juristes pensaient qu’il allait, à minima, avoir un an d’emprisonnement avec sursis, on voit, qu’au final, c’est le politique qui l’emporte sur les faits juridiques. Il ne s’agit pas de supprimer la Cour de Justice de la République, mais de repenser sa configuration. 

L'interview de la rédaction : Myriam El Yassa, Prémière secrétaire fédérale du Parti Socialiste du Doubs

Deux membres du gouvernement comparaissaient devant la justice ce mercredi. On a appris cet après-midi que la Cour de justice de la République avait relaxé Eric Dupont-Moretti, le garde des Sceaux. Ce dernier « va pouvoir continuer à mener son action au sein de l’équipe gouvernementale Â» a réagi Elisabeth Borne.

Quant à Olivier Dussopt, le ministre du travail, dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende ont été requis contre lui pour des soupçons de « favoritisme Â». On notera que le Parquet national financier n’a pas demandé de peine d’inéligibilité.

C’est dans un contexte familial très compliqué que s’est joué, ce lundi, dans la journée,  le drame de Grand’Combe Châteleu. Une mère de famille de 50 ans a tué ses deux filles jumelles de 7 ans,  avant de se donner la mort. Selon les investigations menées, les enfants, comme l’adulte, sont décédés par asphyxie. La mère a néanmoins essayé de se suicider par pendaison, mais son acte funeste a échoué. Il est apparu qu’une partie du câble électrique, accroché après une poutre, a rompu. L’autre partie a été découverte au niveau du cou de cette dernière.

Les voies respiratoires scotchées

A leur arrivée, les enquêteurs ont relevé que les voies respiratoires de cette femme étaient scotchées au niveau du nez et de la bouche. L’autopsie du corps des enfants a révélé que les deux fillettes étaient décédées par ‘syndrome asphyxique’, sans pouvoir davantage donner de précisions. Des analyses complémentaires sont en cours. Il sera notamment procédé à une analyse toxicologique pour savoir si les deux fillettes ont  Ã©té droguées. Dans ces conditions, l’hypothèse d’un homicide prémédité par la mère est privilégiée. Précisons également qu’aucune trace de violence n’a été trouvée sur son corps.  Seul un petit hématome a été constaté au niveau de l’arrière du crâne de l’une des deux enfants.

Un couple déjà connu de la justice

Une séparation douloureuse pourrait expliquer cet acte. Le couple, qui vivait ensemble depuis 20 ans, s’était séparé en 2021. Un rappel à la loi avait été formulé à cette femme, en septembre 2022,  suite à des appels malveillants, qu’elle destinait à son ex-mari. La situation s’était apaisée depuis, mais cette personne manifestait une grande inquiétude quant à sa situation financière. La fin du contrat de son mari en Suisse, et l’éventualité d’une réduction de la pension alimentaire de ce dernier était également devenu un souci.   L’enquête se poursuit. Les proches vont notamment être entendus pour savoir si des signes avant-coureurs auraient pu laisser penser à un tel acte.

Suite à leur participation, samedi soir, à une manifestation, organisée par un groupuscule d’extrême droite à Romans-sur-Isère, après la mort de Thomas, poignardé lors d’une fête à Crépol, six personnes, âgées de 18 à 25 ans, ont été condamnées, lundi, à des peines allant de six à dix mois de prison ferme.

Deux habitants du Doubs se trouvaient dans ce groupe. Ces jeunes gens ont été condamnés pour « participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences Â» ou de « dégradations Â». Cinq ont également été condamnés pour « violence Â» sur policier.

C’est un drame qui a été découvert ce lundi soir à Grand’Combe Chateleu, près de Morteau, dans le Haut-Doubs. Une femme et deux fillettes, âgées de 7 ans, ont été retrouvées sans vie dans leur habitation. Une enquête criminelle a été ouverte. Les investigations se poursuivent. Des autopsies vont être réalisées ce mardi. Elles permettront de faire toute la lumière sur ce drame.

Lors d’un nouveau procès pour agression sexuelle, une peine d’emprisonnement de deux ans a été requise à l’encontre de Nordhal Lelandais, le tueur de Maëlys. Il comparaissait devant le tribunal de Charleville-Mézières pour une agression sexuelle commise sur l’une de ses petites cousines, âgées de 14 ans au moment des faits, en 2017. La décision doit être rendue le 12 janvier prochain.

Après Eric Dupont-Moretti, c’est au tour d’Olivier Dussopt de comparaître devant la justice. A partir de ce lundi, et jusqu’à jeudi, il est appelé à s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de favoritisme liés à un marché public passé en 2009, lorsqu’il était maire de la commune d’Annonay. Il est poursuivi par le Parquet national financier. En cas de condamnation, il devra démissionner de son poste au gouvernement.

Nordhal Lelandais, le meurtrier de la petite Maëlys, condamné à la perpétuité, et à vingt ans de réclusion pour le meurtre du caporal Arthur Noyer sera jugé, ce lundi, en correctionnelle, pour une agression sexuelle sur l’une de ses petites cousines. Il comparaîtra, à huis clos, devant le tribunal de Charleville-Mézières. Les faits remontent en mars 2017, lorsque la victime  avait 14 ans.

Les investigations concernant les tirs, survenus les 16 et 17 décembre 2022, dans le quartier Planoise, ont donné leurs premières informations. Rappelons que, sur fond de trafic de drogue et de guerre de territoire, deux salves de tirs ont eu lieu. Elles ont été menées par deux clans différents.

Lors de la première journée, un jeune de 15 ans a été touché à la cuisse. Le lendemain, un autre mineur, du même âge, a trouvé la mort après avoir été touché au thorax. C'est grâce à  la découverte d'un garage, devant lequel deux mineurs ont été visés, provoquant le décès de l’un d’eux,que les investigations ont avancé. Les enquêteurs ont découvert  Ã  l’intérieur deux scooters, ayant servi à la première attaque, celle du 16, et différents autres matériels et affaires probants.

Le commanditaire présumé déjà incarcéré

Ce travail d’enquête a permis l’interpellation d’un adolescent de 15 ans, soupçonné d’être  l’auteur des tirs, non mortels,  du 16 décembre,  et trois autres majeurs, grâce à l’étude de traces ADN, laissées sur les affaires saisies dans le garage. Un cinquième homme, placé en détention,  dans le cadre d’un autre dossier, serait également impliqué. Il serait le commanditaire de cette action punitive. C’est à grâce à l’exploitation du téléphone portable du mineur et à une mise sur écoute, que les enquêteurs sont remontés jusqu’à lui. Ces hommes ont été mis en examen pour « association de malfaiteurs Â». Ils sont actuellement incarcérés en attendant leur procès. Le parquet de Besançon a demandé la disjonction de ces deux affaires. Concernant l’assassinat du 17 décembre, l’information judiciaire se poursuit. Pour l’heure, aucune mise en examen n’a été enregistrée.

Un procès dans les deux mois à venir

Le tireur, en l’occurrence le mineur, encourt une peine de 20 ans d’enfermement. En fonction des décisions de justice, qui tomberont  dans le courant de la semaine prochaine, les procès se tiendront  dans les deux mois à venir. Le mineur sera présenté à un juge des enfants. Les majeurs comparaîtront devant le tribunal correctionnel.

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon