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Au deuxième jour des débats en commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi immigration. Désormais, le texte doit franchir l'étape du vote dans les deux chambres du Parlement, dans la soirée. De son côté, Marine Le Pen a annoncé que les députés du Rassemblement National voteront pour ce projet de loi à l'Assemblée. La France Insoumise a déposé une mention de rejet avant même les conclusions de la CMP. Les trois autres groupes de gauche avait annoncé qu'ils en déposeraient également une, si la CMP était conclusive.

Durant ces deux jours, lundi et mardi, le conseil départemental du Doubs débat et vote son budget primitif 2024. Christine Bouquin, la présidente de la collectivité locale, a motivé un budget de plus de 669 millions d’euros, avec 103 millions d’euros dans le domaine de l’investissement. Soit 1,3% de plus par rapport à 2023.

Solidarité (62% du budget) , avec les personnes qui en ont besoin, et notamment la protection de l’enfance et les personnes âgées , dynamique, dans le domaine économique, et engagé, notamment dans les domaines de l’environnement et de la transition climatique tels sont les axes qui ont été défendus par la présidente. Plusieurs chantiers seront menés dans les domaines qui correspondent aux compétences de la collectivité locale. Le réseau routier et les infrastructures routières, les solidarités humaines, avec le soutien aux Ehpad et aux collèges du département, et le soutien aux communes et intercommunalités  font partie des enjeux forts.

Des inquiétudes pour l’avenir

Christine Bouquin ne cache pas ses inquiétudes pour l’année à venir. Elle pointe notamment la politique gouvernementale qui, à l’image du financement du RSA, en demande de plus en plus aux départements, sans leur donner les moyens de poursuivre et d’assumer les compétences pour lesquels ils sont missionnés. La patronne du département évoque un certain nombre de départements qui, faute de moyens, ont dû repousser, en mars prochain, le vote de leur budget. Utilisant un champs lexical faisant référence à la mer et à la marine, Mme Bouquin s’attend à une année difficile, qui aura des conséquences sur l’activité économique, la vitalité des entreprises et la précarité des Doubistes.

L’opposition pointe des retards pris dans les investissements

Claude Dallavalle, du groupe Doubs social, écologique et solidaire porte un regard très critique sur ce nouvel exercice comptable. S’il reconnaît « le désengagement de l’état », il regrette le manque de courage et d’ambition de la majorité départementale dans le domaine de l’investissement. Il regrette « les retards pris » et « des moyens identiques à ceux accordés l’an dernier, alors que les besoins, notamment dans les solidarités humaines, sont encore plus importants ». Sa collègue Martine Voidey, du groupe ensemble pour le Doubs, se dit préoccupée par « la faible implication du département du Doubs pour l’enfance et la jeunesse ». Sans oublier Raphaël Krucien qui parle d’une démarche empreinte « d’austérité ».

ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

 

Quelques projets à venir

Transition climatique : soutien à la station de Métabief et aux projets touristiques majeurs.

Education : poursuite des travaux de restructuration des collèges de Frasne et Villers le Lac. Poursuite des études pour les collèges de Doubs, Pouilley-les-Vignes, Grenier à Pontarlier, …

Solidarités humaines : poursuite du programme d’accompagnement des projets d’investissement dans les EHPAD : construction plateforme de services des portes du Haut-Doubs, restructuration du site de Montferrand-le-Château, extension à Morteau, nouvelles résidences autonomie à Saint Vit et Valdahon, … .

Enfance famille : projet d’implantation de villages d’enfants sur le territoire de Besançon. Poursuite des travaux de rénovation des locaux CDEF de Besançon….

Les élus du département du Doubs se réunissent une dernière fois en 2023. Durant deux jours, lors d’une nouvelle session départementale, ils évoqueront le budget primitif 2024. Trois autres points seront abordés : l’aide exceptionnelle en faveur des Ehpad du Doubs, le déploiement du dispositif des coachs filières sur l’ensemble du département et les aides à l’immobilier d’entreprises, en conventionnement avec les intercommunalités départementales.

Politique. La liste des quatorze parlementaires, qui constituent la commission mixte paritaire, chargée de négocier le contenu du projet de loi sur l’immigration, est connue. Parmi eux figure Annie Genevard, la députée de la cinquième circonscription du Doubs. Ces élus, composés de sept députés et sept sénateurs, se réuniront à partir de ce lundi 18 décembre pour tenter d’aboutir à un consensus. Précisons que cette commission représente les équilibres politiques des deux chambres parlementaires françaises.

Emmanuel Macron a donné le coup d’envoi de la voiture électrique  à 100 euros par mois ce jeudi. Ce système de leasing, qui était une promesse de campagne du candidat Macron à la présidentielle, va permettre aux plus modestes d’accéder à ces véhicules, en location. L’opération démarrera le 1er janvier prochain. Le gouvernement prévoit de mettre à disposition de 20.000 à 25.000 véhicules. Un site internet a été mis en ligne pour permettre à tout un chacun de vérifier son éligibilité.

Le dernier conseil communautaire de l’année 2023 va notamment adopter le programme de l’Habitat 2024-2029. Ce document définit les objectifs à atteindre en la matière. La collectivité dispose d’un parc insuffisant qu’il convient d’agrandir et d’entretenir. L’objectif pour la collectivité est d’éviter « l’évaporation » de sa jeunesse vers des territoires voisins. Une nouvelle dynamique qui passe inévitablement par la rénovation des habitations et logements existants, mais aussi, et surtout, par la création de nouveaux logements.

Si la perspective de la mise sur le marché de 1.200 logements par an a été revue à la baisse, elle reste nettement supérieure aux préconisations de l’INSEE, qui en avait calculés 750 annuellement. Finalement, malgré des coûts de plus en plus élevés, notamment dus au prix des matières premières et du foncier, Grand Besançon Métropole a prévu la création de 900 nouveaux logements sur la période 2024/2029. Le tout également dans un respect total, immuable et intangible de la loi ZAN « Zéro Artificialisation Nette », qui contraint les collectivités à réfléchir leur expansion différemment, en utilisant le moins de surface possible.

Une juste répartition sur le territoire grand bisontin

L’implantation de ces futures installations ont été précisément identifiées sur le territoire bisontin. Il est prévu une déclinaison juste et équitable de ces logements sur les 68 communes de Grand Besançon Métropole. 50% d’entre eux verront le jour sur Besançon. Les autres moitiés apparaîtront dans la périphérie bisontine. Les communes veilleront à respecter le taux d’implantation de logements sociaux qui, jusqu’à présent, était insuffisant dans certaines contrées. Pour faciliter les déplacements, les zones périurbaines devront assurer pleinement leur mission.

L'interview de la rédaction : Pascal Routhier, vice-président délégué à l'habitat

 

Dans un communiqué de presse, le parti socialiste et Myriam El Yassa, la 1ère secrétaire fédérale du PS du Doubs, indique qu’ils partagent « le rejet unanime,  par les députés de gauche, des Républicains et du Rassemblement National,  du projet de loi sur l'immigration présenté par Gérald Darmanin lundi ».

Pour le parti, il s’agit « d’un projet non équilibré, injuste et indigne de notre tradition républicaine ». Enfin, selon le collectif, « Les idéaux humanistes qui ont toujours défini la République ne semblent pas trouver écho dans le contenu de ce texte ».

Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté ce mardi en Conseil des ministres. Une première étape nécessaire avant de proposer le texte au vote du parlement, d’ici le mois de mars 2024. Par cette démarche, Emmanuel Macron veut faire que cette « liberté » devienne « irréversible ».

Hier, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a déclaré vouloir relever de deux ans, de 57 à 55 ans, l’âge d’accès à une indemnisation plus longue pour les chômeurs seniors. Pour ce dernier, « le gouvernement doit être cohérent avec ce qu’il a fait sur l’âge de départ à la retraite ». Interrogé hier dans l’émission « Questions politiques », le ministre a rappelé que la durée maximale d’indemnisation des chômeurs par l’assurance chômage est actuellement de 18 mois jusqu’à 52 ans, 22 mois et demi pour les 53-54 ans et 27 mois pour les 55 ans et plus.

A partir du mois d’avril prochain, la vignette verte et l’attestation d’assurance seront dématérialisées. C’est ce qu’a dernièrement confirmé Bruno Le Maire, le ministre de l’économie. Ces documents, auxquels les forces de l’ordre pourront accéder à distance, via un fichier spécifique, ne seront plus à afficher sur le pare-brise ou à conserver dans son véhicule. Néanmoins, ils restent plus que jamais  obligatoires.