Ce mercredi 4 mai, le CHU de Besançon, l’Agence Régionale de Santé et la Cour d’appel ont signé un nouveau protocole de médecine légale. Il a pour objet de préciser l'organisation et le financement du schéma directeur de la médecine légale sur le ressort de la cour d'appel de Besançon. Une médecine au service de la justice, de plus en plus sollicitée, qui veut assurer une meilleure réponse judiciaire.
Qu’est-ce que la médecine légale ?
Le procureur général et la directrice générale du CHU ont fait le constat des difficultés d'organisation rencontrées par le service de médecine légale. Avec les autres signataires de ce nouveau protocole, ils ont convenu d'avancées permettant notamment une modification des modalités de prise en charge d'une partie des examens de garde à vue, une augmentation de l'effectif des médecins légistes, et un enrichissement des prestations offertes dans le ressort en matière de médecine légale.
La médecine légale est une spécialité de la médecine qui consiste à constater et évaluer des lésions de victimes, vivantes ou décédées, et d’aider la justice. Elle regroupe trois grands champs d’activité :
- La médecine légale du vivant (constatation et évaluation des lésions après des violences, évaluation de leur retentissement et éventuels préjudices)
- La médecine légale thanatologique (réalisation d'autopsie lors de mort suspecte, criminelle ou après accident de la voie publique, de corps non identifiés ou à la demande des familles)
- L'expertise médicale (visant à répondre à des questions techniques de procédures pénales et à évaluer les préjudices de victimes dans des procédures indemnitaires).
Que va permettre la signature de ce nouveau protocole ?
« Il faut donner au service de médecine légale les moyens à la hauteur de la tâche qu’on leur demande d’accomplir » souligne Christophe Barret, procureur général près la Cour d’Appel de Besançon. Un propos soutenu par Chantal Carroger, directrice du CHU de Besançon, satisfaite de ce nouveau protocole qui remet la médecine légale au cœur des missions de l’hôpital. Il prévoit notamment six médecins légistes à temps plein et deux autres à temps partiel. ”A un moment, on s’est retrouvé avec deux médecins légistes seulement. Aujourd’hui, nous avons une équipe complète” a déclaré la directrice du CHU de Besançon. Par ailleurs, pour alléger l’activité des médecins légistes qui opèrent de jour comme de nuit toute de l’année, les médecins de ville ou SOS médecins sont désormais requis pour les examens de gardes à vue qui interviennent au milieu de la nuit. Qui plus est, un nouveau poste au CHU de Besançon est financé par le ministère de la Justice à hauteur de 75.000€. Et pour faire fonctionner ce service de médecine légale de la meilleure des façons, le ministère de la justice lui verse une subvention d’un million d'euros par an.
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« Je suis fier, parce qu’il est assez rare de voir une signature de protocole suivi d’une augmentation de moyens » témoigne Pierre Pribile, directeur général de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté. D’autant plus que ce service de médecine légale peut jouer un rôle extrêmement important dans de nombreuses situations. Notamment lors d’affaires criminelles. « La médecine légale est un des modes essentiels de production de la preuve. Une preuve qui peut établir une responsabilité pénale, et apporter une réponse judiciaire » explique Christophe Barret, procureur général près de la Cour d'appel de Besançon. Mais la médecine légale, ce ne sont pas seulement les autopsies réalisées pour résoudre des enquêtes. Cette discipline présente de nombreuses autres missions. Cela va de l’examen d’un suspect pour déterminer la compatibilité de son état avec une garde à vue ou non, l’examen d’une victime pour établir son ITT, la prises en charge des victimes, des familles de défunts, la mise sous scellé des indices, les analyses, l’évaluation psychiatrique, etc.
Quelques chiffres :
- En 2021, le service de médecine légale du CHU de Besançon a examiné 1789 victimes dans le cadre d’une enquête.
- 999 personnes ont été vues dans le cadre d’une garde à vue.
- 202 autopsies ont été réalisées en 2021 et 88 depuis le début 2022.
Chantal Carroger, directrice générale du CHU & Christophe Barret, procureur général près la Cour d'Appel de Besançon:
Dimanche 8 mai est organisée, par les amicales de Gilley et Avoudrey, une marche pour inviter le plus grand nombre à donner son sang. Différents circuits sont prévus pour petits et grands. Une manifestation de l’Union Départementale du don du sang du Doubs (UD).
Le départ est prévu à la salle des fêtes de Gilley. Jean-Sébastien Moulin, président de l’amicale d’Avoudrey, souligne : « le but de cet évènement est de promouvoir le don du sang neuf ». Des bénévoles seront présents pour expliquer aux personnes présentes l’utilité de donner son sang. Le président de l’amical espère que les jeunes présents à cette marche pourront à l’avenir donner leur sang : « Si on sensibilise dès maintenant des adolescents, qui n’ont pas encore 18 ans, dès lors qu’ils auront l’âge de donner, ils le feront. C’est plus facile quand on commence étant jeune ».
Des circuits pour tous
Cette marche est composée de trois circuits qui tournent autour de Gilley. Il y a un circuit dit « poussette » de 6km, un circuit familial de 10km avec un dénivelé de 102 mètres cumulés et un circuit sportif de 19km avec un dénivelé cumulé de 357 mètres. Jean-Sébastien Moulin espère une météo clémente pour ce dimanche, ce qui permettrait d’attirer plus de 1000 marcheurs. Il est possible de manger le midi sur place, une restauration sera présente. Il faudra compter 5 euros pour l’inscription et 13 euros pour le repas, pour lequel il est conseillé de réserver.
Infos pratiques : Pour réserver, prendre contact avec Jean-Sébastien Moulin au 06 73 89 62 07 ou avec Jérôme Bez au 06 22 50 90 55
L'interview de la rédaction / Jean-Sébastien Moulin
Environnement : Clean Walk à Grandfontaine
L’association écologique et forestière franc-comtoise (AEEFFC) organise une Clean Walk ce samedi 7 mai, à 10h, à Grandfontaine. Le but de cette marche pour le climat est de ramasser un maximum de déchets et de sensibiliser à l’environnement. Tout le monde est le bienvenu. « Pensez à apporter vos gants et un gilet fluorescent précise l’organisation.
Ce samedi 7 mai, Mountain Riders, Métabief Montagnes du Jura et la mairie de Métabief organisent leur traditionnel après-midi de nettoyage des pistes. Le rendez-vous est fixé à 14 heures au pied du télésiège du Morond. La montée sera gratuite pour les participants. « Pensez à prévoir vos gants » rappellent les organisateurs.
Besançon : Faits divers
Dans la nuit de mercredi à jeudi, un homme de 39 ans a été interpellé rue Denfert Rochereau à Besançon. Il avait emprunté une voie de bus. Lors du contrôle, il est apparu que son permis de conduire avait été annulé, que son véhicule n’était pas assuré et que le contrôle technique était dépassé. Le trentenaire sera reconvoqué.
La clinique Saint-Pierre, les hôpitaux locaux de Mouthe et Morteau et l’Ehpad du Larmont, la situation est critique dans ces établissements. Le manque de personnel conduit ces structures à réduire leur activité. La fermeture de lits est bien réelle ou le deviendra. Lorsqu’elle n’est pas encore actée, elle oblige les directions à ne plus accueillir de nouveaux patients ou résidents. A l’Ehpad du Larmont, à Doubs, c’est déjà le cas. Une unité de 42 lits pourrait progressivement être fermée. Actuellement, faute de personnel, ce sont des ASH qui font office d’aides-soignantes.
Les syndicats tirent la sonnette d’alarme. Ils demandent une revalorisation des salaires et de meilleures conditions de travail. Epuisés, les soignants quittent le navire, malgré toute la passion qu’ils éprouvent pour le métier et ses missions.
L'interview de la rédaction / Lydie Lefebvre, secrétaire générale de la CGT à l'hôpital de Pontarlier
Après plusieurs jours d’échange et de discussion, la France Insoumise et le Parti Socialiste ont trouvé un accord pour les élections législatives de juin prochain. Cette décision ne semble pas faire l’unanimité au sein du parti. Pour Sébastien Coudry, secrétaire de section PS dans le Doubs, il s’agit d’un « accord historique ». Néanmoins, pas question de signer un chèque en blanc à la France Insoumise. Le responsable dit se montrer vigilant. « Il ne faut pas perdre son identité et ses valeurs » conclut-il.
Le socialiste bisontin Nicolas Bodin dénonce un accord « inacceptable ». La réservation d’une seule circonscription pour les socialistes parmi les 27 couvrant l’ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté est clairement dénoncée. Aucune n’a été réservée pour le PS en Franche-Comté. La construction de la Nouvelle union populaire de la gauche pour le scrutin à venir est loin d’être gagnée.
L'interview de la rédaction / Sébastien Coudry
A l’occasion de la journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, l’unité locale de Pontarlier invite bénévoles, élus, salariés et toutes les personnes qui ont reçu une aide de celle-ci à la réunion annuelle d’information pour revenir sur l’année qui vient de s’écouler et parler du futur de l’unité. Une remise de médaille sera également de mise.
Le bilan
Cette année, Yves Leclerc, président de l’unité locale de Pontarlier et Vice-Président au niveau du département du Doubs, explique que « le bilan de l’année représente un arrêt sur images des actions de la croix rouge depuis la reconstitution du bureau en 2019 ». Pour cause de covid, le bilan retrace trois années d’action de la Croix-Rouge qui n’ont pas pu être déclinées avant. Dans le bilan, on pourra retrouver l’évolution du projet “vestiboutique” qui à la fonction d’une friperie gérée par des bénévoles. Il y a aussi “la Croix-Rouge sur roues” qui consiste à mettre en place des actions pour des personnes souffrant d’isolement ou qui ont des difficultés d’accès au transport. Le président parle également de revenir sur les travaux de rénovation effectués dans les locaux pour accueillir le travail des bénévoles dans des lieux agréables.
Et pour la suite ?
L’unité de Pontarlier profitera de cette journée pour parler de ses prochains projets. L’unité signera une convention avec le département du Doubs pour un nouveau projet qui consistera à accompagner les personnes fragiles ou avec des soucis de santé à retrouver une vie autonome.
Il aimerait également développer ses équipes locales. D’un point de vue matériel, avec la participation de la communauté de communes Frasne-Drugon, les communes de Levier, Frasne et Malbuisson vont pouvoir posséder chacune un véhicule de la Croix-rouge pour être aux plus près de la population.
Si vous souhaitez faire un don, vous pouvez retrouver les bénévoles aux journées nationales qui se dérouleront du 14 mai au 22 mai.
L'interview de la rédaction / yves Leclerc, président de l’unité locale de Pontarlier et Vice-Président au niveau du département du Doubs,
Un boulanger bisontin au concours national de la meilleure baguette de tradition française
Le boulanger bisontin Cédric Girod (35 ans) représentera la région Bourgogne Franche-Comté lors de la finale du 8è concours national de la meilleure baguette de tradition française qui se déroulera du 16 au 18 mai sur le parvis de la Cathédrale Notre-Dame de Paris. Cet évènement est à l’initiative de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française.
L’artisan bisontin, qui est sorti vainqueur des épreuves départementale et régionale, aura six heures pour fabriquer, sur place et devant le public, 40 baguettes de tradition française répondant aux exigences du décret de septembre 1993. Aspect, croûte, arôme, mie, mâche, goût… Rien n’échappera au jury composé de professionnels chevronnés.
Le Grand Besançon Doubs Handball tient sa deuxième recrue. Après quatre années passées au Cercle Paul Bert Rennes handball, dans le championnat de nationale 1, Gauthier Morvan ( 21 ans/182 cm/80 kg) rejoindra la saison prochaine le club bisontin. Le jeune handballeur a paraphé un contrat jusqu’en 2024.Il officiera au poste d’ailier gauche.
