Depuis sa prise de fonction le 1er septembre 2023, Cathy Schmerber, présidente du tribunal administratif de Besançon, imprime sa marque sur une juridiction en pleine évolution. À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée, elle a dressé un bilan des tendances marquantes et des défis à venir.

Une activité en hausse, portée par les procédures d’urgence

Avec près de 2 600 requêtes enregistrées, le contentieux global connaît une hausse modérée, mais c’est surtout le nombre de référés — procédures d’urgence visant à suspendre une décision ou à imposer une mesure dans des délais très courts — qui explose. Certaines affaires sont traitées en moins de 48 heures, illustrant la réactivité croissante de la juridiction.

L'interview de la rédaction : Cathy Schmerber, présidente du tribunal administratif de Besançon

Des affaires emblématiques

Parmi les dossiers marquants évoqués lors de l’audience :

L’affaire du rappeur Freeze Corleone, dont l’interdiction de se produire aux Eurockéennes a été confirmée par le tribunal.

Une décision rare en jugement de fond, où l’État a été enjoint de prendre les mesures nécessaires pour accueillir un jeune adulte handicapé, privé de structure d’accueil depuis des années malgré les démarches de son frère.

L'interview de la rédaction : Cathy Schmerber, présidente du tribunal administratif de Besançon

Une juridiction plus accessible et mieux connue

La présidente souligne une volonté de sortir de la tour d’ivoire : communication renforcée, médiatisation post-Covid, et surtout dématérialisation avec l’application Télérecours Citoyens, qui permet à tout justiciable de saisir le tribunal en ligne, parfois même à minuit. Si cette facilité d’accès est saluée, elle ne dispense pas des exigences de recevabilité, souvent mieux maîtrisées avec l’aide d’un avocat.

Renouvellement et excellence des délais

Deux nouvelles magistrates ont rejoint la juridiction en qualité de rapporteurs, affectées aux première et deuxième chambres. Les fonctions de rapporteur public restent réservées aux magistrats expérimentés. Côté délais, Besançon se distingue avec une moyenne de jugement de 1 an et 13 jours, bien en dessous de la moyenne nationale. Les référés peuvent être jugés en 48 heures, et les requêtes irrecevables parfois en quelques heures.

Une justice administrative à portée de clic

L’application Télérecours Citoyens permet à chacun de déposer une requête, joindre des pièces, et initier une procédure. Le greffe prend ensuite le relais pour l’enregistrement et l’instruction.

Sous l’impulsion de Cathy Schmerber, le tribunal administratif de Besançon s’affirme comme une juridiction plus ouverte, plus rapide et plus proche des citoyens, tout en maintenant l’exigence technique propre au contentieux administratif.

Le 15 septembre, vers 16h45, à Besançon, deux individus ont été interpellés par les agents de sécurité du centre commercial Châteaufarine. Ils avaient dérobé dans deux enseignes différentes du parfum et des vêtements pour un montant de près de 230 euros. La police municipale les a placés en garde à vue. Âgés de 26 ans, les suspects ont reconnu les faits lors de leur audition. Ils ont été remis en liberté le lendemain. Une convocation devant le délégué du procureur est prévue le 5 décembre 2025.

Le 14 septembre, à Planoise, un individu a pris la fuite à la vue des policiers en surveillance avenue de Bourgogne. Il a jeté deux sachets de cannabis (6 g) et 11 bonbonnes de cocaïne (3 g) avant d’être interpellé. Âgé de 18 ans, il portait 55 euros et a nié tout trafic, évoquant une consommation personnelle. Il a déclaré être en situation irrégulière et travailler au noir. La garde à vue a été levée le 16 septembre à 11h00. L’homme a été remis en liberté avec une convocation judiciaire pour le 3 juillet 2026.

Le 11 septembre, vers 23h30, les forces de l’ordre sont intervenues pour un différend de voisinage au chemin des Écoles des Tilleroyes, à Besançon. Lors du contrôle d’identité, les policiers ont découvert qu’une femme de 56 ans faisait l’objet d’une recherche judiciaire émise par le tribunal de Lille, suite à la révocation de son sursis probatoire.

Condamnée à trois mois d’emprisonnement, elle a été placée en rétention judiciaire. La mise en cause a reconnu ne pas avoir informé les autorités de son déménagement, expliquant ainsi la non-réception des convocations du juge d’application des peines. La rétention a pris fin le 12 septembre. Elle est convoquée devant le jeune d’application des peines de Besançon le 20 novembre prochain à 10h.

Le 11 septembre, vers 18h30, à Besançon, la BAC est intervenue après un signalement anonyme. Les policiers ont observé deux transactions de stupéfiants entre un vendeur et des clients, entre les rues Renan et du Cingle. Le suspect a été suivi jusqu’au hall du 2 rue Renan.

Le chien stup marqua une porte. L’appartement était vide mais imprégné d’odeurs. 700 g de cannabis, 3 g d’héroïne et du matériel ont été saisis. Plus tard, la locataire, âgée de 18 an,  se présenta aux forces de l’ordre et reconnu héberger un trafiquant contre rémunération. Elle s’expliquera en juin prochain devant la justice.

Le 11 septembre, rue des Causses, à Besançon, un acheteur de 53 ans a été interpellé avec 0,80 g d’héroïne qu’il tentait d’avaler. Le vendeur, 21 ans, repéré plus tard sur le même point, a été interpellé avec 80 € en numéraire. Tous deux ont été placés en garde à vue. L’acheteur a reconnu les faits et sera convoqué le 7 janvier prochain. Le vendeur conteste malgré les éléments de surveillance et son téléphone. Il a été placé en détention provisoire à Besançon jusqu’à aujourd’hui.

À Besançon, la première semaine du  procès de Frédéric Péchier, accusé de 30 empoisonnements dont 12 mortels, s’est conclue vendredi dernier  devant la cour d’assises du Doubs. L’anesthésiste a nié toute implication. Le témoignage du directeur d’enquête a mis en lumière le rôle de deux seringues contenant des substances incompatibles avec les soins, considérées comme des éléments clés à charge. La défense dénonce une procédure « à charge », tandis que les premiers témoignages de proches de victimes ont plongé la salle dans une atmosphère lourde. Le procès, qui doit se poursuivre ce lundi,  doit durer jusqu’en décembre.

Le 10 septembre dernier, vers 20h15, rue de l’Orme de Chamars à Besançon, deux individus ont été interpellés après avoir lancé des projectiles sur les forces de l’ordre lors d’un attroupement de 45 personnes se dirigeant vers l’hôtel de police.

Deux policiers ont été légèrement blessés mais ont poursuivi leur service. Les mis en cause, âgés de 18 et 19 ans, ont reconnu les faits. Ils ont été placés en garde à vue et convoqués devant le délégué du procureur en novembre pour une composition pénale.

Le 10 septembre, vers 17h, rue Fabre à Besançon, une patrouille de police a intercepté un véhicule après des vociférations à leur encontre. Le conducteur, âgé de 62 ans, présentait un taux d’alcoolémie de plus de 1,6 gramme dans le sang  et transportait deux couteaux de catégorie D. Placé en garde à vue, il a écopé d’une ordonnance pénale : six mois de suspension de permis, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et cinq ans d’interdiction de port d’arme. Il s’expliquera  le 6 janvier devant le délégué du procureur.

Le 8 septembre, vers 21h, à Besançon, rue Charles Viancin, une patrouille a repéré un échange suspect entre trois individus. Le contrôle et les perquisitions  ont permis la saisie de 407 g de cannabis, 0,66 g de cocaïne et 1 840 euros. Le conducteur a reconnu livrer la drogue pour 200 €/jour. Le passager gérait les ventes, le troisième assurait le ravitaillement. Tous trois ont été placés en garde à vue. Un homme de 43 ans a été déféré au parquet. Les deux autres, dont un mineur, ont reçu des convocations judiciaires.