Dole : sept personnes déférées après une opération de police aux Mesnils‑Pasteur
Selon le communiqué de la procureure de la République du Jura, sept personnes ont été présentées devant le tribunal judiciaire de Lons‑le‑Saunier à la suite de l’opération de police menée le 2 février dans le quartier des Mesnils‑Pasteur, à Dole.
Trois condamnations immédiates
Trois d’entre elles ont été condamnées dans le cadre de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). La première a été condamnée à 12 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, assortis d’une interdiction de paraître à Dole pendant trois ans et d’une interdiction de détenir une arme pendant cinq ans. Elle était poursuivie pour détention et complicité d’offre ou cession de stupéfiants, ainsi que pour détention d’armes ou de munitions de catégorie A.
La deuxième a écopé de 18 mois d’emprisonnement, dont 10 mois avec sursis probatoire, ainsi que d’une interdiction de paraître à Dole pendant trois ans et d’une interdiction de détenir une arme pendant cinq ans. Les faits retenus portent sur l’usage, le transport, l’offre ou la cession et l’acquisition non autorisée de stupéfiants, ainsi que la détention d’armes ou de munitions de catégorie A.
La troisième a été condamnée à 9 mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une interdiction définitive du territoire français et d’une interdiction du département du Jura pendant cinq ans, pour usage et acquisition de stupéfiants.
Quatre suspects en détention provisoire en attendant leur procès
Les quatre derniers mis en cause seront jugés le 2 avril pour trafic de stupéfiants. Ils ont été placés en détention provisoire dans l’attente de leur audience.
Trois autres mis en cause convoqués ultérieurement
Pour trois autres personnes, les poursuites ont été disjointes. Elles comparaîtront ultérieurement en CRPC : deux pour des faits d’usage simple, la troisième pour usage et détention de stupéfiants.
Un couple de gérants d’un restaurant chinois de Pontarlier était jugé ce vendredi au tribunal de Besançon. Ils sont poursuivis pour travail dissimulé et hébergement indigne de travailleurs sans papiers. Le tribunal a mis son jugement en délibéré : verdict attendu le 27 février.
À Besançon, deux hommes ont été interpellés hier après un vol en réunion dans un magasin de textile de la galerie commerciale « Passage Pasteur », située au centre-ville. Ils étaient porteurs de deux jeans, pour un total de 71 euros. Tous deux en situation irrégulière et sous OQTF, ils ont reconnu les faits. Placés en garde à vue, ils seront jugés en septembre.
À Besançon, rue Fontaine-Écu, un conducteur de 21 ans a été contrôlé dans la nuit de mardi à mercredi par la Brigade de Nuit. Son permis était annulé, et il présentait un test positif aux stupéfiants. L’éthylomètre a également révélé plus de 1,7 gramme d’alcool dans le sang. Interpellé et placé en garde à vue, il a reconnu les faits. Il a été déféré puis placé en détention dans l’attente de son jugement.
À Besançon, rue De Vinci, un homme de 33 ans a été interpellé mardi soir sur un point de deal. Il a tenté de fuir puis s’est violemment débattu avant d’être maîtrisé. Les policiers ont saisi 25 grammes d’héroïne conditionnés en sachets, ainsi que du cannabis et 80 euros à son domicile. L’homme, sous OQTF, sera jugé en septembre.
Dans la nuit de mardi à mercredi, rue Fontaine-Écu, à Besançon, un conducteur de 21 ans a été contrôlé au volant malgré l’annulation de son permis de conduire. Il présentait un taux d’alcool contraventionnel et un dépistage positif au cannabis. Interpellé et placé en garde à vue, il a reconnu les faits. Son déferrement était prévu ce jeudi pour une comparution à délai différé.
À Besançon, une rixe a éclaté en fin de matinée : un homme de 28 ans a été poignardé dans le dos sur la voie publique. Encore conscient, il a pu identifier son agresseur. Grâce à la vidéoprotection, le suspect, âgé de 18 ans, a été interpellé trente minutes plus tard quai de Strasbourg. Il a reconnu avoir utilisé un couteau. La victime, hospitalisée, bénéficie d’une ITT de 15 jours.
À Levier, un différend familial a dégénéré samedi, vers 22h45. Un homme de 29 ans, fortement alcoolisé, a cassé du mobilier avant de pousser sa compagne de 34 ans et de la faire chuter. Les gendarmes sont intervenus et l’ont placé en garde à vue.
À Besançon, un automobiliste de 31 ans a été contrôlé le 27 janvier, vers 3h30, sur le parking Battant. Il présentait un taux d’alcoolémie de 1,4 gramme d’alcool dans le sang. Il était également positif à la cocaïne. Interpellé puis placé en garde à vue, il a reconnu les faits. Il a été laissé libre en fin de matinée, tandis que l’enquête se poursuit dans l’attente des analyses toxicologiques.
Le 25 janvier à Planoise, la police a interpellé deux hommes lors d’une surveillance rue de Brabant. Les agents ont observé plusieurs ventes de stupéfiants. Une perquisition a permis de saisir près de 14 g de cocaïne, 117 g d’héroïne et 290 euros. L’acheteur, 42 ans, a été convoqué pour un stage de sensibilisation. Le revendeur, 50 ans, a été déféré au parquet le 27 janvier.
