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Depuis juin 2021, le tribunal judiciaire de Besançon est doté d’un pôle régional d’environnement. Une instance qui sanctionne les infractions importantes, commises par des entreprises ou des collectivités, et qui ont des conséquences graves sur l’environnement. Plusieurs options sont possibles et ne conduisent pas toujours à des poursuites pénales. Depuis le début de l’année 2023, il est possible de proposer une convention judiciaire d’intérêt public, qui est une alternative aux poursuites. Quatre conventions ont été conclues.

L'interview de la rédaction / Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon

La Ville de Besançon apparaît dans ce dispositif suite à des dysfonctionnements apparus au sein de la Citadelle. Une amende de 7.500 euros a néanmoins a été prononcée. 100.000 euros ont été infligés à la société Lactalis de Vercel-Villedieu-le-Camp, 90.000 euros à la SNCF et 80.000 euros à la société Plastivaloire de Morteau, dont des métaux lourds se sont retrouvés dans la rivière la Tanche entre 2020 et 2022. Ces structures devront se mettre aux normes et indemniser également plusieurs associations de protection de la nature.

L'interview de la rédaction / Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon

Depuis juin 2021, le tribunal judiciaire de Besançon est doté d’un pôle régional d’environnement. Une instance qui sanctionne les infractions importantes, commises par des entreprises ou des collectivités, et qui ont des conséquences graves sur l’environnement.

Parmi les territoires qui sont poursuivis par la justice, celui de Métabief, dont la station d’épuration a une capacité de traitement des effluents insuffisante. Elle rejette ses eaux usées, non traitées, dans un cours d'eau. La commune échappe à des poursuites pénales. Etant donné qu’elle s’est engagée à mener les investissements nécessaires pour corriger cette situation. Une nouvelle station d’épuration est attendue d’ici un an.

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux

 

Suite à une condamnation de 12 mois de prison ferme, un jeune homme de 22 ans a été incarcéré à la maison d’arrêt de Besançon. Le 13 janvier dernier, sur un point de deal, implanté rue de Dijon, à Besançon, il a été retrouvé en possession de 29 grammes de résine de cannabis, plus de 1 gramme d’herbe de cannabis, 8 grammes de cocaïne et 30 grammes d’héroïne. Par ailleurs, l’exploitation de son téléphone portable a confirmé qu’il  Ã©tait en lien avec d’autres personnes dans un trafic de stupéfiants, mais il n’a pas voulu dévoiler leurs identités.

C’est une information qui ne passe pas inaperçue. Nordhal Lelandais est devenu père en prison. Le meurtrier de la petite Maëlys aurait multiplié les conquêtes depuis sa détention. Alors qu’il a été condamné à une peine de réclusion à perpétuité, Lelandais a eu cet enfant avec une femme connue quand il était détenu en Isère. Un contexte qui a provoqué l’écœurement des familles de ses victimes.

Nordhal Lelandais a été condamné, hier, à un an de prison ferme pour l’agression sexuelle, en 2017, d’une petite cousine, âgée de 14 ans au moment de faits, par le tribunal de Charleville-Mézières. Une agression qui remonte à quelques mois seulement avant le meurtre de Maëlys, pour lequel il a été condamné à la perpétuité.

Un homme de 37 ans a été placé sous contrôle judiciaire, avec sursis probatoire pendant deux ans. Le 11 janvier dernier, vers 15h45, à Besançon, rue Duvernoy, il a été interpellé lors d’une transaction de drogue. Sur lui, les policiers ont découvert une liasse de billets, pour un montant de 2145 euros.

Dans un camion qui lui appartenait, les fonctionnaires ont également découvert 42 grammes de cannabis, 38 grammes d’héroïne et 28 grammes de cocaïne. A son domicile, ce sont 52 grammes de résine de cannabis, 43 grammes de cocaïne, 18 grammes d’héroïne et 1315 euros en numéros qui ont été retrouvés. Lors de son audition, il expliqua que ces produits ne lui appartenaient pas. Tout en précisant qu’il s’agissait de stupéfiants qu’il devait vendre pour financer sa propre consommation et des recettes émanant de ses transactions.

Un homme, âgé de 25 ans, a été incarcéré à la maison d’arrêt de Besançon. Le 11 janvier, vers 15h30, à Besançon, rue du Muguet, il est apparu qu’il était au volant, alors qu’il était dépourvu de son permis de conduire. Les vérifications d’usage ont permis d’établir qu’il était sous contrôle judiciaire, avec interdiction de paraître à Besançon. Par ailleurs, la voiture, qui ne lui appartenait pas, n’était pas assurée. Elle a été mise en fourrière.

Deux individus ont été interpellés le 10 janvier sur le parking d’une enseigne de sport dans la zone commerciale de Chateaufarine à Besançon. Ils se trouvaient à l’intérieur d’un véhicule. 30 grammes de cocaïne et 320 euros ont été découverts par les policiers. L’exploitation du téléphone portable du passager mettait en évidence des messages en lien avec la vente de produits stupéfiants ainsi qu’une comptabilité des transactions.

Lors de son audition, cet individu indiqua aux policiers qu’il dormait dans une chambre d’hôtel proche. La perquisition du lieu a porté ses fruits puisque 2190 euros, en numéraire, ont été découverts. Au cours des échanges, il admit également percevoir une rémunération comprise entre 150 et 200 euros par jour. Néanmoins, il ne donna aucune information sur un éventuel donneur d’ordre.  Le conducteur, quant à lui, a été mis hors de cause dans le trafic de stupéfiants. Il a néanmoins reconnu être consommateur régulier d’héroïne et de cocaïne.

Le premier homme, âgé de 53 ans, a été condamné à 12 mois d’emprisonnement, dont six mois ferme. Il a été incarcéré à la maison d’arrêt de Besançon. Le deuxième individu, âgé de 28 ans,  devra s’expliquer, en mai prochain,  devant le tribunal judiciaire de Besançon.

Jonathann Daval a de nouveau rendez-vous avec la justice. La justice bisontine doit se prononcer, ce vendredi, sur les faits de dénonciation calomnieuse. En tout cas, elle doit fixer la date du prochain procès en ce sens. Daval ne sera pas présent ce jour. Néanmoins, il devrait honorer sa convocation lors du déroulement du procès à venir. Rappelons qu’il a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa compagne Alexia Daval en 2017.

Le corps sans vie d’un individu a été découvert mercredi par les policiers à son domicile de Pontarlier. Il se trouvait dans son lit. L’alerte a été donnée par sa compagne. Les trois hommes, avec lesquels il avait eu maille à partir avant son décès, ont été interpellés.

Entendus, leur audition n’a rien donné de probant. Les enquêteurs se dirigeraient vers une mort sans l’intervention d’un tiers. Au cours des investigations policières, il est apparu que les trois gardés à vue étaient en possession de vélos volés. Ils devront respectivement s’expliquer, pour recel,  devant le tribunal judiciaire de Besançon et le tribunal judiciaire de  proximité de Pontarlier.