Le 27 septembre, vers 23h, rue Gabriel Plançon, à Besançon, les policiers de la BAC ont contrôlé un véhicule occupé par six personnes, dont deux enfants non attachés. Le conducteur, âgé de 29 ans, conduisait malgré une suspension de permis et faisait l’objet d’une fiche de recherche pour une condamnation par défaut. Il a été interpellé et placé en garde à vue. Le véhicule a été mis en fourrière. Il devra s’expliquer le 26 mars prochain devant la justice.

Dans la nuit du 27 septembre, vers 00h30, rue de Fribourg, à Besançon,  les policiers de la BAC ont contrôlé un véhicule stationné feux allumés. A bord, se trouvait un jeune homme de 19 ans, déjà sous interdiction de paraître à Planoise.

Sur lui, deux boules cellophanées, contenant 1,4 gramme de cocaïne et 65 euros en espèces, ont été découvertes. Il a été placé en garde à vue. Il a reconnu les faits lors de son audition. Il s’expliquera en janvier prochain devant la justice.  

Après avoir été condamné à 28 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de Narumi Kurosaki, Nicolas Zepeda a vu sa condamnation annulée par la Cour de cassation. Cette décision ouvre la voie à un troisième procès, prévu pour mars 2026, devant la cour d’assises du Rhône. Ce nouveau procès permettra de réexaminer les faits dans leur intégralité, avec une nouvelle composition de la cour et une défense qui entend contester les éléments à charge. L’enjeu reste majeur pour les proches de la victime, qui espèrent une condamnation définitive, et pour Zepeda, qui continue de clamer son innocence.

Le groupe d’opposition de gauche au Conseil Départemental du Doubs,  "Doubs social écologique et solidaire", réagit vivement au rapport accablant de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Saline royale d’Arc-et-Senans. L’Etablissement public de coopération culturelle, présidée par Christine Bouquin,  est mis en cause pour ses liens opaques avec Musicampus, société privée financée par des fonds publics.

Les élus dénoncent une dérive qu’ils pointent depuis 2023 : incompatibilités de fonctions, personnel public mobilisé gratuitement, projet déficitaire… Face à l’aggravation de la situation, ils demandent un débat public lors de l’Assemblée départementale du 29 septembre.

La procédure engagée par la CNL contre l’arrêté préfectoral autorisant la démolition de l’immeuble situé 2 à 8 rue de Champagne à Planoise revient devant le tribunal administratif de Besançon  ce vendredi. Ce bâtiment fait partie des dernières démolitions prévues dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU), « qui vise à détruire 1700 logements sociaux à Besançon pour n’en reconstruire que 440 Â».

Le rapporteur public a conclu le 19 juin à l’annulation de l’arrêté préfectoral pour vice de forme, pointant l’absence de concertation avec les habitants. Mais le dépôt d’une note en délibéré par le Préfet a repoussé le jugement de plus de trois mois, entraînant une nouvelle audience ce 25 septembre.

Pendant ce temps, le bailleur Loge.GBM poursuit les travaux préparatoires, risquant de rendre irréversible la démolition. La CNL dénonce une politique urbaine brutale, coûteuse et écologiquement irresponsable, qui expulse les habitants modestes de leur quartier sans justification structurelle.

Ce lundi marque le début de la troisième semaine d’audience dans le procès très attendu de Frédéric Péchier, ancien anesthésiste bisontin poursuivi pour 30 empoisonnements présumés de patients, entre 2008 et 2017, dont 12 mortels. Après deux semaines consacrées aux témoignages d’experts, de collègues et de familles de victimes, l’accusé prendra pour la première fois la parole devant la cour d’assises du Doubs. Son audition devrait apporter un éclairage crucial sur sa version des faits, Une nouvelle séquence s’ouvre.

Le 16 septembre, vers 19h45, à Besançon, à l’angle de la rue des Fontenottes et du boulevard Diderot, un contrôle routier a révélé 40 grammes de cannabis conditionné pour la revente. Le conducteur de 27 ans a reconnu livrer pour un tiers après analyse de son téléphone. La passagère, âgée de 25 ans, a nié toute implication et n’est pas poursuivie. Les deux ont été placés en garde à vue. Le conducteur est convoqué en justice en mars et juin 2026.

Le 16 septembre, à Besançon, une perquisition menée au 28 rue de Savoie a permis la découverte d’un arsenal impressionnant et de produits stupéfiants. Alertés par un renseignement sur un trafic de drogue, les enquêteurs ont confirmé les soupçons grâce à un chien spécialisé.

Chez une femme de 38 ans, les forces de l’ordre ont saisi notamment un pistolet automatique CZ P75 de calibre 9 mm (catégorie A), plusieurs armes de chasse, plus de 280 munitions de divers calibres, 770 euros en espèces et 13 grammes de résine de cannabis.

La mise en cause, qui nie toute implication, a été placée en garde à vue puis libérée le jour même. Elle est convoquée en justice le 19 mars 2026 dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), doublée d’une convocation par officier de police judiciaire (COPJ) le 24 juin 2026.

Depuis sa prise de fonction le 1er septembre 2023, Cathy Schmerber, présidente du tribunal administratif de Besançon, imprime sa marque sur une juridiction en pleine évolution. À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée, elle a dressé un bilan des tendances marquantes et des défis à venir.

Une activité en hausse, portée par les procédures d’urgence

Avec près de 2 600 requêtes enregistrées, le contentieux global connaît une hausse modérée, mais c’est surtout le nombre de référés — procédures d’urgence visant à suspendre une décision ou à imposer une mesure dans des délais très courts — qui explose. Certaines affaires sont traitées en moins de 48 heures, illustrant la réactivité croissante de la juridiction.

L'interview de la rédaction : Cathy Schmerber, présidente du tribunal administratif de Besançon

Des affaires emblématiques

Parmi les dossiers marquants évoqués lors de l’audience :

L’affaire du rappeur Freeze Corleone, dont l’interdiction de se produire aux Eurockéennes a été confirmée par le tribunal.

Une décision rare en jugement de fond, où l’État a été enjoint de prendre les mesures nécessaires pour accueillir un jeune adulte handicapé, privé de structure d’accueil depuis des années malgré les démarches de son frère.

L'interview de la rédaction : Cathy Schmerber, présidente du tribunal administratif de Besançon

Une juridiction plus accessible et mieux connue

La présidente souligne une volonté de sortir de la tour d’ivoire : communication renforcée, médiatisation post-Covid, et surtout dématérialisation avec l’application Télérecours Citoyens, qui permet à tout justiciable de saisir le tribunal en ligne, parfois même à minuit. Si cette facilité d’accès est saluée, elle ne dispense pas des exigences de recevabilité, souvent mieux maîtrisées avec l’aide d’un avocat.

Renouvellement et excellence des délais

Deux nouvelles magistrates ont rejoint la juridiction en qualité de rapporteurs, affectées aux première et deuxième chambres. Les fonctions de rapporteur public restent réservées aux magistrats expérimentés. Côté délais, Besançon se distingue avec une moyenne de jugement de 1 an et 13 jours, bien en dessous de la moyenne nationale. Les référés peuvent être jugés en 48 heures, et les requêtes irrecevables parfois en quelques heures.

Une justice administrative à portée de clic

L’application Télérecours Citoyens permet à chacun de déposer une requête, joindre des pièces, et initier une procédure. Le greffe prend ensuite le relais pour l’enregistrement et l’instruction.

Sous l’impulsion de Cathy Schmerber, le tribunal administratif de Besançon s’affirme comme une juridiction plus ouverte, plus rapide et plus proche des citoyens, tout en maintenant l’exigence technique propre au contentieux administratif.

Le 15 septembre, vers 16h45, à Besançon, deux individus ont été interpellés par les agents de sécurité du centre commercial Châteaufarine. Ils avaient dérobé dans deux enseignes différentes du parfum et des vêtements pour un montant de près de 230 euros. La police municipale les a placés en garde à vue. Âgés de 26 ans, les suspects ont reconnu les faits lors de leur audition. Ils ont été remis en liberté le lendemain. Une convocation devant le délégué du procureur est prévue le 5 décembre 2025.