Choix du secteur :
Se connecter :
 

Le 18 octobre 2021, le président de la République a lancé les Etats généraux de la justice. La démarche répond à la demande de la première présidente et du procureur général de la Cour de cassation, préoccupés par les attaques répétées contre la justice. Les citoyens, partenaires et professionnels de la justice sont invités à participer à ces Etats généraux pour débattre des questions essentielles en matière de justice, de sa place au sein de notre société, de son fonctionnement et de la qualité du service qu’elle apporte.

La Cour d’appel de Besançon invite aux réflexions et propositions : « La justice est l’affaire de tous et n’intéresse pas seulement les professionnels qui lui permettent d’être rendue ». Au terme de ces échanges menés dans toute la France, un comité des Etats généraux de la justice présentera ses propositions au président de la République en février 2022.

 

Nathalie Depley-Corbeaux, première présidente de la Cour d’appel de Besançon, et Christophe Barret, procureur général près la Cour d’appel :

Un jeune homme de 17 ans est en fuite. Il est soupçonné d’avoir dérobé la voiture de sa mère à Miserey-Salines, d’avoir pris des risques inconsidérés au volant et d’avoir foncé sur deux jeunes filles aux abords du lycée Tristan Bernard à Besançon. Elles avaient repéré le jeune automobiliste et la voiture en question. Les faits ont débuté dans la nuit du 23 au 24 novembre dernier et se sont poursuivis le lendemain. Le véhicule a été retrouvé accidenté. Il a été conduit en fourrière.

Ce matin, un incendie s’est déclaré à Verne (25). Les gendarmes se sont rendus au domicile d’un homme qui doit s’expliquer devant la justice pour des violences intrafamiliales. Un juge a mis en application le mandat d’amener dont il faisait l’objet. L’individu n’a pas voulu ouvrir aux gendarmes.

Il a aspergé l’intérieur de sa maison d’essence et a mis le feu. Il a néanmoins été interpellé, mais ne s’est pas laissé faire. Il a blessé deux gendarmes. Le forcené a été placé en garde à vue. Sa présentation au juge n’est que repoussée.

Dans le procès des deux fondateurs du groupe de prière Amour et miséricorde, le tribunal correctionnel de Dijon a mis sa décision en délibéré au 31 janvier prochain. Les deux prévenus sont accusés d’abus de faiblesse de nature sectaire. Un an de prison avec sursis a été demandé à leur encontre. Cette association a vu le jour en 1999 à Dijon, avant de s’installer à Petit-Noir, dans le Jura. Une dizaine de plaignants étaient présents durant ces deux jours de procès en Bourgogne.

Le procès de l’incendie de la fourrière de Besançon s’ouvre ce mercredi. Les faits ont été commis le 31 décembre 2019. Sept prévenus sont appelés à la barre pour « destruction par incendie » et « association de malfaiteurs ». Six Bisontins et un dolois sont concernés. Ce dernier est toujours en fuite. Il fait l’objet d’un mandat d’arrêt.

Trois d’entre eux sont actuellement en détention et trois autres ont été placés sous contrôle judiciaire. Les dégâts furent considérables. 160 voitures furent impactées, pour une seule ciblée. Ce véhicule volé  aurait servi dans une fusillade à Planoise quelques jours auparavant.

Un individu de 26 ans a été jugé en comparution immédiate ce lundi à Besançon pour des  faits d’outrage et de menace sur policier. Il est apparu également qu’il faisait l’objet d’une fiche de recherche. Cet individu s’est illustré à deux reprises ces derniers jours : Le 19 novembre et le 6 novembre pour des délits routiers commis sur Pontarlier.

Le 13 novembre dernier, vers 22h00,  Christelle (prénom de la victime changé) participe à une soirée chez des amis sur le secteur de Besançon Velotte. Elle reçoit alors un appel d'un ami qui lui demande de le retrouver dans sa voiture stationnée devant l'habitation. A peine installée dans le véhicule, où se trouvent trois hommes qu'elle connaît plus ou moins, l'automobile démarre et le passager arrière, assis à côté d'elle,  la roue de coups et la menace avec un couteau. Malgré la violence, elle parvient à ouvrir la porte du véhicule et à s'extraire de l'habitacle. Elle échoue sur la chaussée sur la commune d'Avanne Aveney alors que le véhicule poursuit sa route.  La victime se dirige  vers une maison éclairée et appelle les secours.

Les gendarmes de la brigade de gendarmerie de Besançon Tarragnoz et de la brigade des recherches de Besançon sont saisis des faits. L'enquête est menée avec efficacité et célérité car dès le 14 novembre les trois hommes sont identifiés mais il reste à déterminer leur lieu de résidence. Le 15 novembre en journée,  deux des trois mis en cause sont localisés. Ils sont interpellés dès le 16 novembre et placés en garde à vue alors que le troisième individu est à son tour localisé. Inscrit au registre des personnes recherchées, ce dernier  est contrôlé dans la nuit du 17 au 18 novembre par les policiers de la BAC qui l'interpellent et le remettent aux mains des gendarmes de la brigade de recherches de Besançon pour qu'il soit placé en garde à vue.

A l'issue de leur garde à vue, les trois mis en cause sont placés en détention provisoire dans l'attente de leur comparution immédiate devant le tribunal correctionnel, prévue ce vendredi 19 novembre, à 14h, dans un premier temps.

Un premier individu est poursuivi pour violences aggravées par trois circonstances avec ITT - de 8 jours en récidive, séquestration en récidive. Le deuxième est poursuivi pour violences aggravées par trois circonstances avec ITT - de 8 jours en récidive, séquestration en récidive. Enfin, le troisième, pour non-assistance à personne en danger et complicité de séquestration en récidive

En raison d'une demande de délai de préparation, l'audience a été reportée au 17 décembre  avec maintien en détention de deux des trois  mis en cause et contrôle judiciaire du dernier avec interdiction de port d'arme et d'entrer en contact avec la victime.

Faits divers. Un Dolois de 46 ans devra s’expliquer le 10 février prochain devant la justice. Ce dernier est soupçonné d’avoir eu une conduite dangereuse le 18 novembre dernier à Besançon. Il aurait eu un léger accrochage avec un autre automobiliste à hauteur de la gare Viotte.

Lors du contrôle, les policiers ont constaté que le chauffard était ivre et n’était pas titulaire du permis de conduire. Son véhicule n’était pas assuré. Dépisté positif à l’alcool, il a été conduit au commissariat et placé en garde à vue différée, en raison de son imprégnation alcoolique. Lors de son audition, il a reconnu les faits.

Ce vendredi, un couple, domicilié à Corcondray (25) depuis un an et demi, âgé d’une trentaine d’années,  a été placé en garde à vue après la découverte de la mère de famille et d’un  enfant de 4 ans dans un fossé, à proximité d'un cimetière. Lorsque les gendarmes les ont retrouvés après de longues recherches, mobilisant une trentaine d’hommes, le petit garçon, légèrement vêtu,  présentait de réelles souffrances et des strangulations au niveau du cou. Ce dernier ne survivra malheureusement pas à ses blessures.

A l'institut  médico-légal, la mère très agitée, a déclaré au médecin légiste avoir tué son enfant, expliquant qu’il représentait « le diable ». Au cours de la nuit, cette mère de famille, plutôt joviale,  a inquiété le voisinage. Deux témoins l’ont aperçue, en pleur, précisant qu’elle était en danger de mort. Des propos que son père a confirmé.

L’enquête a permis d’établir qu’un projet de séparation était en cours. Une plainte pour des violences conjugales avait été déposée le 9 novembre dernier. La justice doit se positionner dans la soirée sur le sort de cette femme. Soit elle sera hospitalisée. Soit elle sera présentée à un magistrat instructeur. Une enquête de flagrance pour homicide a été ouverte.

L'interview de la rédaction / Etienne Manteaux

Les faits remontent dans la nuit du 15 au 16 septembre dernier, au cours de laquelle un pavillon a été visité dans le secteur de Palente, par un ou des auteurs. Ce ou ces derniers avai(en)t dérobé deux cartes bleues, deux téléphones portables et les clés d'un véhicule, qui avait été retrouvé le lendemain, au petit matin, calciné, à quelques mètres de l’habitation.

Au terme de minutieuses investigations, un homme, défavorablement connu,  a été identifié. Il s’était évadé quelques jours avant les faits de la maison d’arrêt de Besançon, avant d’être de nouveau interpellé. Ce lundi, il a été extrait de sa cellule pour être auditionné par les policiers. En dépit d’éléments probants, il nie en bloc, excepté les tentatives de retrait de numéraires réalisés avec les cartes bancaires dérobées. Il sera convoqué en mars prochain devant la justice.