Choix du secteur :
Se connecter :

Transports : lancement du dispositif " Stop Fraude"

Publié le 08 Jan. 2025 à 17:01
Tags: transports |
Lecture: min
Transports : lancement du dispositif " Stop Fraude"

Ce mercredi 8 janvier a été lancé le dispositif « stop fraude Â», qui permet à des agents assermentés des exploitants de services de transport, dont Keolis et la SNCF, de vérifier les données des contrevenants, dans l’objectif d’augmenter le taux de recouvrement des amendes.

Les agents peuvent ainsi  vérifier le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance des contrevenants ainsi que l’adresse de leur domicile en comparant les données issues d’une part, des informations recueillies par les agents de contrôle lors du constat de la contravention et d’autre part, des informations détenues par l’administration fiscale sur la situation des contribuables.  

Dernière modification le jeudi, 09 janvier 2025 05:10