Choix du secteur :
Se connecter :
 

Un homme de 42 ans est actuellement en garde à vue à Besançon. Mercredi après-midi, lors d’un contrôle, mené rue de Dole, il est apparu qu’il conduisait sous l’emprise de l’alcool. Il était au volant sans permis de conduire. Celui-ci  lui avait été retiré par une suspension administrative. Il n’était pas assuré et le contrôle technique du véhicule était dépassé. Les forces de l’ordre ont remarqué que la voiture était en mauvais état. Lors de son audition, il a également expliqué qu’il avait consommé de la cocaïne.

Un homme de 35 ans devra s’expliquer en septembre prochain devant la justice. Mercredi, le trentenaire a été interpellé rue Battant, à Besançon, alors qu’il a été vu en train d’exhiber un couteau. Interpellé, il a été transporté au commissariat de police de la gare d’eau. Il présentait un taux de 1,26 gramme d’alcool dans le sang. Lors de son audition, l’individu a reconnu les faits. Il a expliqué détenir cette arme car il se sentait menacé. Il a également précisé avoir bu jusqu’à 7 bières. Sur instruction du magistrat, le couteau  a été détruit.

Ce mercredi s’ouvrait le procès de José Fernandes Dos Santos devant la cour d’assises du Doubs. Cet ancien veilleur de nuit à l’ADAPEI de Morteau est accusé de viol commis sur personne vulnérable et agression sexuelle au sein de l’établissement de santé, sur la période allant de 2013 à 2017. L’accusé, au casier judiciaire vierge, encourt 20 ans de réclusion criminelle. Il est placé sous contrôle judiciaire depuis 2017.

 

Après le tirage au sort des jurés, et l’instauration de d’ordre de passage des témoins ces prochains jours, le président d’audience a véritablement ouvert le procès à 10h, en commençant par le rappel des faits reprochés à l’accusé. Il explique que le sexagénaire aurait violé à plusieurs reprises, des personnes trisomiques, au sein de l’ADAPEI de Morteau. Parmi les victimes, une femme et deux hommes. Baisers sur la bouche, caresses sur le sexe et la poitrine, pénétration digitale, anale et vaginale, le veilleur de nuit se serait aussi couché dans le lit des victimes, et aurait regardé certaines d’entre elles sous la douche. Tous les faits auraient tous été commis entre 2013 et 2017 au sein de l’ADAPEI de Morteau. Pour rappel, l’Adapei est une association à but non lucratif française organisée en délégations départementales, qui œuvre en faveur des droits des personnes souffrant de handicap mental et de leurs familles, pour favoriser leur intégration sociale.

 

« Je n’ai rien fait de tout ça. Je n’ai aucune idée du pourquoi de ces accusations » 10h25, José Fernandes Dos Santos, à la barre.

 

L’accusé, qui apparaît très amoindri physiquement, très faible, a toujours nié les faits. Et lorsque le président d’audience lui demande quelle est sa situation aujourd’hui, celui-ci répond d’une voix fébrile, avec un débit très lent, sur un ton éreinté. « À la ruine. Je suis complètement ruiné. Je suis abattu » répond le sexagénaire. Le président poursuit alors, en lui demandant s’il prend des traitements. « Je prends beaucoup de traitements, beaucoup de médicaments » avoue l’accusé. « Serez-vous capable d’assister aux débats, et de répondre, si vous le souhaitez, aux questions qui vous serons posées ? » continue le président d’audience. « J’essaye de m’exprimer de la meilleure façon » lui répond José Fernandes Dos Santos. Ce dernier regagne ensuite sa place, sur la chaise disposée devant ses deux avocates.

 

La première personne à s’avancer à la barre est l’adjudant-chef mortuacien qui a traité ce dossier. Le gendarme commence son rapport devant la cour, en détaillant le premier viol qui concerne une résidente. Une personne trisomique, mais qui s’exprimait « très bien » selon lui. Dans ce rapport, la mère de cette dame indique que sa fille « de naturel joviale, s’est par la suite renfermée, en devenant beaucoup plus triste ». De l’ADN a été retrouvé sur son pyjama. On apprend aussi que la victime a raconté que le veilleur de nuit surveillait régulièrement l’heure sur son téléphone lorsqu’il la violait. Les enquêteurs ont d’ailleurs relevé plusieurs rondes tardives lors des soirées où l’accusé serait passé à l’acte. Ce dernier devait pointer à trois endroits différents au sein de l’établissement. Autre élément suspect, qui a été relevé un an plus tôt : un bracelet en tissu, au poignet d’un résident, sur lequel était écrit : « Constant + José ». Un résident qui a ensuite avoué être violé à plusieurs reprises par le veilleur de nuit. Il dénonce des fellations, masturbations et pénétrations anale. José Fernandes Dos Santos a été interpellé le 8 novembre 2017, et placé en garde à vue.

 

« Les victimes présentent paraissent très perturbées aujourd’hui. Elles se renferment, se lavent parfois frénétiquement les mains jusqu’au sang, prennent beaucoup plus de douches qu’à l’accoutumée, présentent plus de difficultés » 

 

11h40. Véronique Béliard, directrice de l’ADAPEI s’avance à la barre. Elle revient à son tour sur les débuts de cette affaire, en racontant sa propre version depuis le premier signalement. La directrice, à la tête de trois établissements, explique qu’elle a déjà connu des affaires de ce genre, mais « entre résidents ». C’est la première fois qu’elle est confrontée à une histoire concernant un professionnel et un résident. Mme Béliard indique le caractère « très nerveux » de José Fernandes Dos Santos, lorsqu’il a eu connaissance de la plainte. Ce dernier aurait cherché à savoir qui était concerné. La directrice explique qu’elle a ensuite réuni tous les résidents du foyer, une dizaine de jours plus tard, en leur expliquant l’affaire en cours, afin de déterminer s’il y avait eu d’autres victimes. Tout en prenant soin de bien préserver l’anonymat de chacun, et en insistant sur le fait « que ce genre d’acte et de proximité était formellement interdit de la part d’un professionnel de l’établissement ». Le président d’audience questionne ensuite la directrice sur le travail du veilleur de nuit. Mme Béliard a du mal à se rappeler de certains éléments. « Ça fait 6 ans » rappelle-t-elle. Elle poursuit en indiquant que José Fernandes Dos Santos travaille à l’ADAPEI de Morteau depuis 2002, et que même si on lui a déjà reproché sa « proximité » avec les résidents, il restait un très bon employé. Véronique Béliard explique qu’il devait pointer à 3 endroits différents de l’établissement. Et qu’à l’époque, le veilleur de nuit pouvait entrer dans la chambre des résidents, pour des problèmes de santé, d’urgence, ou même pour éteindre les télévisons, qui restaient parfois allumées alors que les résidents s’endormaient. L’audience a été suspendue à 12h30 avant de reprendre dans l’après-midi.

 

Ce procès durera jusqu’à vendredi et le verdict sera connu ce même jour. José Fernandes Dos Santos encourt jusqu’à 20 ans de prison.

 

Un homme de 22 ans a été placé sous contrôle judiciaire. Le 1er juillet dernier, vers 20h50, rue du Piémont, dans le quartier Planoise à Besançon, il a été retrouvé dans son véhicule 15 fusées d’artifice, 56 grammes d’herbe de cannabis, plus de 3 grammes de cocaïne, 27 grammes d'herbe de  cannabis et deux pistolets Air Soft. Il avait été interpellé et placé en garde à vue.

Lors de son audition, il a expliqué avoir acheté les mortiers d’artifice dans le magasin « Centrakor », en vue des festivités du 14 juillet. Il indiqua également pratiquer une activité d’air soft avec d’autres amis de manière occasionnelle.  Concernant la possession des produits stupéfiants, il justifia leur possession par un achat de groupe, avec d’autres connaissances sur le secteur.

Sa garde à vue avait été levée le 3 juillet. Son défèrement a eu lieu le même jour. Il a été présenté devant le Vice-Procureur de la République dans le cadre d’une comparution immédiate à délai différé,   puis devant le juge des libertés et de la détention.

Demain, cela fera une semaine que Nahël a été tué lors d’un contrôle de police à Nanterre. Depuis ce drame, chaque soir, des émeutes enflamment les quartiers dans toute la France. A Besançon, des incidents ont éclaté particulièrement dans les quartiers de Planoise et Clairs-Soleil. Une agence bancaire a été brûlée, des feux ont été déclenchés sur la route, des véhicules ont été incendiés et quelques boutiques ont été pillées. Le parquet de Besançon est très clair : des interpellations auront lieu très prochainement.

 

« Je peux vous assurer qu'il y aura des poursuite »

Cette vague de violences ne laisse pas les forces de l’ordre impassibles. Elles ont déjà procédé à une saisie impressionnante ce vendredi, dans le quartier de Planoise, en confisquant 54.000 mortiers et artifices dans un commerce de la place Cassin. Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon, tenait une conférence de presse ce lundi matin, pour assurer que le maximum sera fait afin d'identifier les auteurs de ces incivilités. Il a rappelé les faits les plus graves, survenus dans la nuit de jeudi à vendredi, comme l’incendie de l’agence bancaire Crédit Mutuel ainsi que le pillage de l’Euro Market et d’un débit de tabac. S’il n’y a pas eu d’interpellation le soir des faits, les policiers n’étant pas en nombre suffisant, Etienne Manteaux a bien précisé qu’il y en aurait très prochainement. Pour l’heure, les caméras et la vidéosurveillance sont analysées par les enquêteurs de la police judiciaire et de la sûreté départementale. « Cela va nous permettre d’élucider et d’identifier très clairement certains faits. Dans les jours et semaines à venir, au fur et à mesure de l’identification formelle de certains auteurs de ces dégradations par incendie, de ces vols aggravés par plusieurs circonstances, je peux vous assurer qu’il y aura des poursuites. Nous allons procéder à des interpellations » promet Etienne Manteaux. Pour rappel, les dégradations par incendie ou vols aggravés par trois circonstances sont punis de dix ans d’emprisonnement.

 

Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon : 

 

 

Les parents, civilement responsables, cités devant le tribunal

Actuellement, 9 individus ont été interpellés dans la nuit de vendredi à samedi et 4 dans la nuit de samedi à dimanche. Un homme en possession de masques et d’engins pyrotechniques a été placé en garde à vue. Deux mineurs à proximité d’un véhicule incendié ont aussi été interpellés. D'abord pris en chasse, l’un d’entre eux a laissé échapper une bouteille d’essence lors de sa fuite. Les policiers, après les avoir rattrapés, ont aussi constaté des traces de brûlures au niveau du visage de l'un de ces individus. Des adolescents très jeunes, inconnus de la justice, qui seront présentés à un juge pour enfant en présence de leurs parents. Ces deniers auraient été motivés par l’élan grandissant des réseaux sociaux. Mais Etienne Manteaux prévient : « Les parents sont civilement responsables. À ce titre, ils seront cités devant le tribunal. On ne peut pas impunément casser et violenter. Les parents ont des obligations »

 

Le 7 avril dernier, Everest, une salle de sport de Besançon très réputée, a été perquisitionnée par des agents de la police judiciaire, l’inspection du travail et l’Urssaf. Diligentée par le parquet, une enquête avait été ouverte pour des « irrégularités financières » qui vise le couple de gérants, également propriétaire d’une vingtaine d’autres salles de fitness. On apprend ce jeudi que la holding SH Invest, propriétaire d’Everest, mais qui comprend au total 21 salles de sports et une société de formation, est mise en cause pour escroquerie au préjudice d'un organisme chargé d'une mission de service publique, travail dissimulé et abus de bien sociaux. Six de ces entreprises sont actuellement placées en redressement judiciaire.

 

Ce sont deux signalements reçus par le parquet de Besançon il y a quelques mois qui ont initié cette enquête. Ils provenaient de la direction régionale de Jeunesse et Sport et de la direction régionale de l’emploi et du travail. Des signalements qui révélaient et soupçonnaient des potentielles fraudes, notamment suite à l’embauche d’apprentis au sein de ces entreprises. Pour contextualiser cette fraude, il faut savoir que le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aide à l’apprentissage depuis quelques années. Dans cette affaire, deux d’entre eux ont été utilisés. L’un qui permet aux employeurs d’embaucher des apprentis avec une aide atteignant les 8.000€ par apprenti avec une exonération des charges sociales. L’autre alloue aux centres de formation jusqu’à 7.500€ par apprenti pour suivre des heures de formation et exercer un travail en entreprise.

 

Par quels moyens ces sociétés détournaient des fonds de l’Etat ?

Ce couple de gérants possède 22 sociétés, dont une société de formation, SH Formation à Besançon, et 21 autres SARL (des salles de sport), comme Everest à Besançon, mais aussi dans toute la région Bourgogne Franche-Comté, le Haut-Rhin et l’Ain. Les signalements reçus par le parquet de Besançon évoquaient une possible fraude au travers de toutes ces sociétés.

La perquisition menée le 6 avril dernier dans la salle Everest et au centre SH Formation a permis d’objectiver les éléments des signalements. La perquisition a également permis d’objectiver une suspicion de fraude au recours au chômage partiel. « Il y avait des apprentis, mais aussi des salariés déclarés en chômage partiel alors qu’ils travaillaient à plein temps, mais le complément leur était apporté en numéraire, ce qui a permis de bénéficier d’aides au chômage partiel. Le centre de formation a perçu des aides de l’État pour accueillir des apprentis pour suivre des formations liées au sport. Quant aux salles de sport, elles ont perçu des aides pour embaucher des apprentis. Seulement, de très nombreux apprentis se sont retrouvés à la gestion de salles de sport, sans maître de stage et sans encadrement. Certains apprentis ont rapporté qu’ils avaient été embauchés en tant qu’apprentis, mais ont dévoilé être seuls, sans aucune formation, tout en devant faire fonctionner ces salles de sport”, indique Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon.

Ce sont, à ce jour, 1,6 million d’euros qui ont été versés à ces entreprises dans le cadre des dispositifs d’embauche des apprentis. Sur les 160 apprentis qui ont été recrutés depuis 2019, 10% de ces apprentis affirment avoir été formés et bénéficiés d'un maître d’apprentissage, et avoir un taux d’encadrement à raison d’un salarié pour deux apprentis. Par ailleurs, 500.000€ ont été versés aux entreprises dans le cadre du chômage partiel et les investigations se poursuivent. Le couple de dirigeants a été placé en garde à vue le 13 juin.

 

Plusieurs saisies et les gérants dépossédés de leurs entreprises

Pour l’instant, 660.000€ ont été saisis sur les comptes des sociétés et sur les comptes personnels du couple de gérants ainsi que deux voitures de sports. Des comptes qui allaient jusqu’en Lituanie. Par ailleurs, plus de 800.000€ ont été transférés dans des entreprises tunisiennes, appartenant aussi au couple. Enfin, une procédure commerciale a été engagée afin de désigner un administrateur de l’ensemble des sociétés, qui a été ordonné « compte tenu du péril imminent à quelle ces sociétés étaient exposées ». Ce qui implique que depuis le 12 mai dernier, le couple est dépossédé de ses 22 sociétés. Cette administratrice a déjà saisi le tribunal de commerce à 6 reprises et lancé une procédure collective de redressement judiciaire, ces sociétés n’étant plus viables en l’état.

 

Après la mort d’un adolescent de 17 ans à Nanterre, tué par un policier après un refus d’obtempérer, et que les quartiers s’embrasent, la section bisontine de la Ligue des droits de l’Homme demande l’abrogation de l’article de loi de la sécurité intérieure facilitant le recours à l’emploi des armes, notamment en cas de refus d’obtempérer, et la révision profonde des pratiques policières. « Il est essentiel et urgent de construire un cadre juridique qui soit à la fois claire pour la police et protecteur pour toutes et tous » conclut le communiqué.

Un jeune homme de 28 ans devra s’expliquer en novembre prochain devant la justice. Il est soupçonné d’avoir dérobé pour 1700 euros d’articles dans des commerces, dont 680 euros dans une parfumerie de la zone commerciale de Doubs. Il avait caché les cosmétiques dans ses sous-vêtements. La dame de 70 ans qui l’accompagnait n’a pas été inquiétée.

Dans un communiqué de presse, la Confédération Paysanne dénonce les mises en garde à vue de deux paysans, dont le Jurassien Nicolas Girod, ancien porte-parole du syndicat agricole, pour leur participation à la manifestation de Sainte-Soline, contre les méga-bassines, ces réserves de substitution d’eau . Ils doivent s’expliquer sur l’organisation de la manifestation illégale du 25 mars dernier. Un rassemblement de soutien s’est tenu ce matin devant la gendarmerie de Dole.

Le syndicat pointe « une liberté syndicale et un droit de manifester continuellement bafoués par les autorités publiques, qui refusent l’ouverture d’un dialogue serein et constructif pour une redéfinition démocratique de la gestion de l’eau ». Il est évoqué « une intimidation gouvernementale », qui n’empêchera pas ces militants de « poursuivre leur action ».

Le préfet du Jura a pris un arrêté de fermeture administrative de l’entreprise Rusthul Bétons pour des faits de travail dissimulé. Et ce, pour une durée d’un mois, du 16 juin au 15 juillet. Il est également soupçonné du blanchiment d’argent . La firme, dont le siège social est à Champagnole, dispose de cinq centrales à béton dans le Jura et le Doubs à Orgelet, Montrond, Dampierre, Saint Aubin et Bulle. Cette décision ‘exceptionnelle » fait suite à un contrôle de l’inspection du travail et de la gendarmerie en décembre 2021. Le montant dû auprès des organismes de collecte des cotisations sociales pourrait s’élever à deux millions d’euros.