Deux ressortissantes mongoles, âgées de 44 ans, devront s’expliquer en septembre prochain devant le tribunal judiciaire de Besançon. Le 12 juillet dernier, à Besançon, elles ont dérobé pour 886 euros de parfum dans l’enseigne « Sephora » dans la zone commerciale Chateaufarine. Retenus par les agents de sécurité, elles ont été confiées à la police nationale.

L’exploitation des enregistrements de vidéosurveillance ont permis de confirmer les faits et l’implication de ces deux femmes. Entendues sur les faits par le biais d’un interprète en langue mongole, les intéressées ont reconnu le vol des parfums afin de les revendre.

C’est un individu, souffrant de troubles psychiatriques, que la police bisontine a pris en charge le 10 juillet dernier. Il est soupçonné d’avoir dégradé plusieurs véhicules. Lors de son audition, cet homme de 35 ans a refusé toute audition. Il est apparu que ce dernier se portait volontairement des coups au visage et se masturbait dans sa cellule. Deux plaintes ont été enregistrées par les forces de l’ordre. Une expertise psychiatrique a été demandée par le Parquet. Il s’expliquera le 6 janvier prochain devant la justice.

Un automobiliste de 23 ans comparaîtra en décembre prochain devant le tribunal judiciaire de Besançon. Le 10 juillet, à Besançon, alors qu’il circulait rue du Bougney, l’état de son véhicule a interpellé les forces de l’ordre. Lors du contrôle, il est apparu qu’il n’était pas titulaire de son permis de conduire et qu’il n’était pas assuré. Pendant sa garde à vue, le jeune homme a reconnu les faits.

Ils s’étaient déjà mobilisés le 26 juin dernier dans la cour du Palais de Justice de Besançon. Ce lundi, plus d’une vingtaine de greffiers se sont à nouveau rassemblés, accompagnés de magistrats et d’avocats, afin de dénoncer leurs conditions de travail et le manque de considération de la profession, tout en réclamant une revalorisation salariale à la hauteur de leurs attentes. Sur le parvis du Palais de Justice, les greffiers bisontins ont organisé « un enterrement » de leur profession. Ces derniers ont symboliquement déposé leurs longues robes noires sur un cercueil, avant de se laisser tomber par terre les uns après les autres.

Les greffiers dénoncent leurs conditions de travail et disent souffrir d'un manque de moyens humains et matériels avec des logiciels qui ne sont pas du tout adaptés aux réformes récurrentes. Ils pointent aussi un manque de recrutements pour compenser les départs en retraite. Les greffiers, qui sont environ 80 au Palais de justice de Besançon, sont actuellement rémunérés entre 1730 et 2590 euros bruts par mois, en fonction de l'échelon. La nouvelle grille salariale ferait passer le premier échelon de 1730 à 1760 euros. Le dernier échelon passerait quant à lui de 2590 à 2760 euros bruts. "Au lieu d'être reclassés à un échelon équivalant, on nous propose de nous reclasser à notre indice de rémunération qui nous fait perdre un ou deux échelons" déplore cette greffière. Le projet de loi du ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti prévoit le recrutement de 1500 greffiers. Un chiffre largement insuffisant selon les syndicats, qui estiment qu’il faudrait environ 16.000 greffiers en France, à l’instar de nos voisins européens, à la place des 11.000 actuels.

Noëlle Lochin, représentante syndicale de l'UNSA service judiciaire : 

Un mineur de 15 abs a été placé en garde à vue à Besançon. Lundi après-midi, lors d’un contrôle, rue de Fribopurg,  il a été retrouvé en possession de plus de 3 grammes de résine cannabis, plus de 2 grammes d’héroïne et 65 euros en numéraire. A la vue des policiers, il a tenté de se cacher, alors qu’il se trouvait assis sur une chaise de camping devant l’entrée d’un immeuble. Il a été interpellé sans difficulté. Sa garde à vue est toujours d’actualité ce matin.

Hier, mercredi, s’ouvrait le procès de José Fernandes Dos Santos devant la cour d’assises du Doubs. Cet ancien veilleur de nuit à l’ADAPEI de Morteau est accusé de viol commis sur personne vulnérable et agression sexuelle au sein de l’établissement de santé, sur la période allant de 2013 à 2017. L’accusé, au casier judiciaire vierge, encourt 20 ans de réclusion criminelle. Il est placé sous contrôle judiciaire depuis 2017.

Pour cette deuxième journée de procès, l’accusé était soumis à un interrogatoire sur les faits et sur sa personnalité. Des membres de sa famille ont aussi témoigné.

“Une vie difficile”

Lors de son interrogatoire, l’accusé parle de ses antécédents de vie. Il a été battu par son père et sa sœur décrit sa scolarité comme très difficile. “Il était constamment puni dans une cave noire avec des rats”. José Fernandes Dos Santos a commis plusieurs tentatives de suicide, une en 2015 et une autre récemment le 24 mars 2023. Il suit également un traitement thérapeutique lourd depuis son burn out en 2015.

Des incohérences dans le dossier et un profil “macho”

L'accusé déclare ne plus avoir d'érections depuis un accident de travail en maçonnerie, en 1999. Dans le dossier, il avait affirmé deux autres dates de début de ce dysfonctionnement érectile : 2013 et 2015. Aussi, sa femme confesse qu'elle a menti dans ses premières dépositions à la gendarmerie quand elle affirmait qu'ils avaient "des relations sexuelles 3 à 4 fois par semaine". Aujourd'hui, elle affirme qu'ils n'en ont eu aucune depuis 2015.

L'avocate générale a questionné Monsieur Fernandes sur son rapport aux femmes. Celui-ci déclare en réponse : "je ne suis pas contre les femmes, je suis contre les femmes qui veulent savoir plus que les hommes".

Ces déclarations soulèvent des soupirs d’agacement dans l’audience. Autre moment de tension quand l’accusé continue ses complaintes sur sa vie personnelle sur des questions en relation avec les victimes. L'avocate de l’une d’entre elles, Mme Faustine Cheval, assène : "on va arrêter de parler un peu de vous, on va parler des victimes". Mr Dos Santos déclare à propos de ces dernières : "je ne leur en veux pas".

Une famille qui le soutient

A la fin de journée ont défilé les membres de la famille de l’accusé à la barre. La femme de Monsieur Fernandes décrit “un homme gentil et travailleur”. Son fils, lui, parle d' " un père exemplaire au grand cœur". Sur la relation entre ses parents, en procédure de divorce actuellement, il confie qu'ils formaient "un couple un peu détaché l'un de l'autre". Enfin, sa soeur se dit "très étonnée des faits". Elle ajoute que l'accusé a vécu chez elle. Il dormait dans la chambre de sa fille. "Il n'a jamais eu de comportements inappropriés".

“J’ai le cerveau tout mélangé”

A mi-journée, on assiste à un moment qui aurait pu être le basculement. Monsieur Fernandes se tient à la barre et manque de s'effondrer. Le juge lui permet de s'asseoir. Suite à une question d'une avocate de la partie civile sur un possible déni de ce dernier, l'audience retient son souffle et croit à des aveux. "J'ai le cerveau tout mélangé" affirme t-il.

Les deux avocates de la défense se lèvent, on perçoit la peur de l'aveu. Finalement, l'accusé confirme sa version : "ils mentent tous les trois, comme au théâtre". Il fond en larmes et termine par : "je veux en finir". L'audience est suspendue.

Le procès se poursuit dans la soirée. Verdict attendu demain soir. 

Un homme de 42 ans est actuellement en garde à vue à Besançon. Mercredi après-midi, lors d’un contrôle, mené rue de Dole, il est apparu qu’il conduisait sous l’emprise de l’alcool. Il était au volant sans permis de conduire. Celui-ci  lui avait été retiré par une suspension administrative. Il n’était pas assuré et le contrôle technique du véhicule était dépassé. Les forces de l’ordre ont remarqué que la voiture était en mauvais état. Lors de son audition, il a également expliqué qu’il avait consommé de la cocaïne.

Un homme de 35 ans devra s’expliquer en septembre prochain devant la justice. Mercredi, le trentenaire a été interpellé rue Battant, à Besançon, alors qu’il a été vu en train d’exhiber un couteau. Interpellé, il a été transporté au commissariat de police de la gare d’eau. Il présentait un taux de 1,26 gramme d’alcool dans le sang. Lors de son audition, l’individu a reconnu les faits. Il a expliqué détenir cette arme car il se sentait menacé. Il a également précisé avoir bu jusqu’à 7 bières. Sur instruction du magistrat, le couteau  a été détruit.

Ce mercredi s’ouvrait le procès de José Fernandes Dos Santos devant la cour d’assises du Doubs. Cet ancien veilleur de nuit à l’ADAPEI de Morteau est accusé de viol commis sur personne vulnérable et agression sexuelle au sein de l’établissement de santé, sur la période allant de 2013 à 2017. L’accusé, au casier judiciaire vierge, encourt 20 ans de réclusion criminelle. Il est placé sous contrôle judiciaire depuis 2017.

Après le tirage au sort des jurés, et l’instauration de d’ordre de passage des témoins ces prochains jours, le président d’audience a véritablement ouvert le procès à 10h, en commençant par le rappel des faits reprochés à l’accusé. Il explique que le sexagénaire aurait violé à plusieurs reprises, des personnes trisomiques, au sein de l’ADAPEI de Morteau. Parmi les victimes, une femme et deux hommes. Baisers sur la bouche, caresses sur le sexe et la poitrine, pénétration digitale, anale et vaginale, le veilleur de nuit se serait aussi couché dans le lit des victimes, et aurait regardé certaines d’entre elles sous la douche. Tous les faits auraient tous été commis entre 2013 et 2017 au sein de l’ADAPEI de Morteau. Pour rappel, l’Adapei est une association à but non lucratif française organisée en délégations départementales, qui œuvre en faveur des droits des personnes souffrant de handicap mental et de leurs familles, pour favoriser leur intégration sociale.

« Je n’ai rien fait de tout ça. Je n’ai aucune idée du pourquoi de ces accusations » 10h25, José Fernandes Dos Santos, à la barre.

L’accusé, qui apparaît très amoindri physiquement, très faible, a toujours nié les faits. Et lorsque le président d’audience lui demande quelle est sa situation aujourd’hui, celui-ci répond d’une voix fébrile, avec un débit très lent, sur un ton éreinté. « À la ruine. Je suis complètement ruiné. Je suis abattu » répond le sexagénaire. Le président poursuit alors, en lui demandant s’il prend des traitements. « Je prends beaucoup de traitements, beaucoup de médicaments » avoue l’accusé. « Serez-vous capable d’assister aux débats, et de répondre, si vous le souhaitez, aux questions qui vous serons posées ? » continue le président d’audience. « J’essaye de m’exprimer de la meilleure façon » lui répond José Fernandes Dos Santos. Ce dernier regagne ensuite sa place, sur la chaise disposée devant ses deux avocates.

La première personne à s’avancer à la barre est l’adjudant-chef mortuacien qui a traité ce dossier. Le gendarme commence son rapport devant la cour, en détaillant le premier viol qui concerne une résidente. Une personne trisomique, mais qui s’exprimait « très bien » selon lui. Dans ce rapport, la mère de cette dame indique que sa fille « de naturel joviale, s’est par la suite renfermée, en devenant beaucoup plus triste ». De l’ADN a été retrouvé sur son pyjama. On apprend aussi que la victime a raconté que le veilleur de nuit surveillait régulièrement l’heure sur son téléphone lorsqu’il la violait. Les enquêteurs ont d’ailleurs relevé plusieurs rondes tardives lors des soirées où l’accusé serait passé à l’acte. Ce dernier devait pointer à trois endroits différents au sein de l’établissement. Autre élément suspect, qui a été relevé un an plus tôt : un bracelet en tissu, au poignet d’un résident, sur lequel était écrit : « Constant + José ». Un résident qui a ensuite avoué être violé à plusieurs reprises par le veilleur de nuit. Il dénonce des fellations, masturbations et pénétrations anale. José Fernandes Dos Santos a été interpellé le 8 novembre 2017, et placé en garde à vue.

« Les victimes présentent paraissent très perturbées aujourd’hui. Elles se renferment, se lavent parfois frénétiquement les mains jusqu’au sang, prennent beaucoup plus de douches qu’à l’accoutumée, présentent plus de difficultés » 

11h40. Véronique Béliard, directrice de l’ADAPEI s’avance à la barre. Elle revient à son tour sur les débuts de cette affaire, en racontant sa propre version depuis le premier signalement. La directrice, à la tête de trois établissements, explique qu’elle a déjà connu des affaires de ce genre, mais « entre résidents ». C’est la première fois qu’elle est confrontée à une histoire concernant un professionnel et un résident. Mme Béliard indique le caractère « très nerveux » de José Fernandes Dos Santos, lorsqu’il a eu connaissance de la plainte. Ce dernier aurait cherché à savoir qui était concerné. La directrice explique qu’elle a ensuite réuni tous les résidents du foyer, une dizaine de jours plus tard, en leur expliquant l’affaire en cours, afin de déterminer s’il y avait eu d’autres victimes. Tout en prenant soin de bien préserver l’anonymat de chacun, et en insistant sur le fait « que ce genre d’acte et de proximité était formellement interdit de la part d’un professionnel de l’établissement ». Le président d’audience questionne ensuite la directrice sur le travail du veilleur de nuit. Mme Béliard a du mal à se rappeler de certains éléments. « Ça fait 6 ans » rappelle-t-elle. Elle poursuit en indiquant que José Fernandes Dos Santos travaille à l’ADAPEI de Morteau depuis 2002, et que même si on lui a déjà reproché sa « proximité » avec les résidents, il restait un très bon employé. Véronique Béliard explique qu’il devait pointer à 3 endroits différents de l’établissement. Et qu’à l’époque, le veilleur de nuit pouvait entrer dans la chambre des résidents, pour des problèmes de santé, d’urgence, ou même pour éteindre les télévisons, qui restaient parfois allumées alors que les résidents s’endormaient. L’audience a été suspendue à 12h30 avant de reprendre dans l’après-midi.

Ce procès durera jusqu’à vendredi et le verdict sera connu ce même jour. José Fernandes Dos Santos encourt jusqu’à 20 ans de prison.

Un homme de 22 ans a été placé sous contrôle judiciaire. Le 1^er juillet dernier, vers 20h50, rue du Piémont, dans le quartier Planoise à Besançon, il a été retrouvé dans son véhicule 15 fusées d’artifice, 56 grammes d’herbe de cannabis, plus de 3 grammes de cocaïne, 27 grammes d'herbe de  cannabis et deux pistolets Air Soft. Il avait été interpellé et placé en garde à vue.

Lors de son audition, il a expliqué avoir acheté les mortiers d’artifice dans le magasin « Centrakor », en vue des festivités du 14 juillet. Il indiqua également pratiquer une activité d’air soft avec d’autres amis de manière occasionnelle.  Concernant la possession des produits stupéfiants, il justifia leur possession par un achat de groupe, avec d’autres connaissances sur le secteur.

Sa garde à vue avait été levée le 3 juillet. Son défèrement a eu lieu le même jour. Il a été présenté devant le Vice-Procureur de la République dans le cadre d’une comparution immédiate à délai différé,   puis devant le juge des libertés et de la détention.