Menu

Choix du secteur :
Se connecter :
 

Dans un communiqué de presse, le député Laurent Croizier se félicite des moyens supplémentaires qui sont accordés par le gouvernement, qu’il soutient, à la justice. Le tribunal judiciaire de Besançon en fait partie. Il accueillera cinq magistrats, six greffiers et 4 attachés de justice supplémentaires. La cour d’appel bénéficiera de quatre magistrats et deux attachés de justice supplémentaires. « Chaque citoyen pourra bénéficier d’une justice plus rapide et plus efficace » conclut le parlementaire.

Un homme majeur sans domicile fixe, connu des services de police et de justice, s’est vu notifier une convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité pour le 12 septembre prochain devant le Tribunal Correctionnel de Besançon. Il est impliqué dans un vol à l’étalage.

Il a dérobé pour 370 euros de produits de maquillage, au préjudice du magasin « Monoprix » au centre-ville de Besançon. L’auteur présumé a reconnu les faits. Il a expliqué aux policiers que ces produits étaient destinés à la revente.

L’individu de 26 ans, impliqué dans un rodéo, à Pontarlier, a été présenté à la justice ce vendredi après-midi. Il a demandé et obtenu un délai supplémentaire pour préparer sa défense. En attendant, il a été placé en détention provisoire. Il s’expliquera le 29 avril prochain devant le tribunal correctionnel de Besançon.

En plus de faire du rodéo, il évoluait sous l’effet de stupéfiants et circulait sur un deux-roues non homologué. Il a également refusé de se soumettre aux injonctions de la patrouille de police. Rappelons que les faits se sont produits rue de l’Abattoir à Pontarlier.

Un enseignant de 37 ans a été mis en examen dans le Territoire de Belfort. Il a été placé sous contrôle judiciaire pour « des propositions sexuelles faites sur une mineure de 15 ans ». En l’occurrence, une élève de 3è de son établissement scolaire. Il est suspendu durant l’instruction en cours. Le trentenaire aurait envoyé des messages sur le téléphone de la mineure. Les parents ont également décidé de porter plainte.

Dans la nuit de mardi à mercredi, le tournage d’un clip de rap a mal tourné pour trois individus, âgés de 18, 19 et 22 ans, rue du Fort de Bregille à Besançon. Les policiers en patrouille ont été interpellés par l’un d’eux, visage dissimulé et fusil mitrailleur en bandoulière. Lorsqu’il a compris qu’il s’agissait des forces de l’ordre, le jeune homme a rejoint ses acolytes, avec lesquels il a pris la fuite en voiture.

Les policiers sont parvenus à les rattraper. Présentant les signes d’une forte imprégnation alcoolique, ils ont été placés en garde à vue. Le fuyard était également porteur d’un couteau. Une bombe lacrymogène a été retrouvée dans la voiture. Le trio, inconnu des services de police, sera présenté le 5 juin devant le Délégué du Procureur.  

Un homme de 35 ans a été attaqué par un chien ce lundi, en début d’après-midi, à Pontarlier, chemin de l’aviation. Le trentenaire a choisi de porter plainte. Il est passé par l’hôpital de Pontarlier. Il n’est pas grièvement blessé. La propriétaire de l’animal a reconnu les faits.

La voiture d’un homme de 26 ans a été placée en fourrière à Pontarlier. Lors d’un contrôle de police, qui s’est tenu ce lundi, il est apparu que le contrôle technique du véhicule était périmé. La plaque d’immatriculation était illisible. Son assurance était également dépassée. Il devra s’expliquer devant la justice.

Onze individus sont jugés actuellement par la Cour d’Assises de Nancy. Ils sont accusés de « vols à main armée avec une prise d’otages ou tentatives », commis en 2019 dans la région. Le 3 mai 2019, cinq individus, gantés, cagoulés et armés d’un pistolet et d’un fusil d’assaut de type kalachnikov se sont introduits dans les locaux de la société d’orfèvrerie Losange à Châtillon le Duc, près de Besançon. Ils sont repartis avec 38 kilos d’or. Le montant du préjudice est estimé à plus de 1 million d’euros. Le verdict est attendu le 12 avril.

Le projet de parc éolien de Bel Coster dans le canton de Vaud va devoir être revu. Le tribunal fédéral du canton de Vaud a finalement rejeté l’initiative. Dans son arrêté, la justice explique que « la protection de la nature n’a pas été correctement prise en compte lors de l’adoption du Plan d’affectation communal », qui prévoyait l’implantation de 9 éoliennes de 210 mètres de hauteur dans un cadre paysager et naturel encore préservé. Il demande la réalisation d’études complémentaires sur l’avifaune et la protection des eaux souterraines.

Les plaignants français et suisses  se réjouissent parce que le projet pourrait être déplacé, redimensionné ou annulé si les informations complémentaires l’exigeaient. Par ailleurs, si de telles mesures venaient à s’appliquer la justice s’interroge « sur l’efficacité de la production électrique du parc éolien et donc sur le bien-fondé du projet ».

Ce vendredi matin, les policiers pontissaliens ont pris en charge un homme de 40 ans, qui faisait l’objet d’un mandat d’amener pour purger une peine de 12 mois d’emprisonnement, correspondant à deux peines de prison. Le quadragénaire a été présenté à un magistrat de Lons-le-Saunier, qui a mis à exécution la peine. L’individu a été incarcéré à la maison d’arrêt de Besançon.

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.Tout accepterTout déclinerPersonnaliser
Options des cookies
×
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Suivi statistique
Google Analytics
Accepter
Décliner
Partage sur les réseaux sociaux
Outil de partage en un clic des articles sur vos réseaux
Accepter
Décliner