Le 21 avril 2025, à 16h50, rue Léonard De Vinci, une opération de surveillance menée par un équipage BST a permis de démanteler un point de vente de produits stupéfiants. Un jeune majeur de 18 ans, connu des services de police, et un mineur de 16 ans ont été interpellés.

Le mineur, trouvé en possession de 46 grammes de résine de cannabis, 15 grammes de cocaïne et 90 euros, a reconnu vendre des stupéfiants. Le majeur, agissant comme guetteur, percevait 70 euros par jour pour orienter les clients.

À l'issue de sa garde à vue, le majeur a été condamné à 9 mois de prison avec sursis et interdit de paraître dans le quartier de Planoise pendant deux ans. Le mineur, remis en liberté, comparaîtra devant le juge des enfants le 6 juin 2025.

Sous la présidence du Préfet du Jura et de la Procureure près le Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier, le Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude du Jura (CODAF 39) a mobilisé les services de l’État et les organismes locaux de protection sociale pour lutter contre la fraude et le travail illégal. En 2024, ces actions ont permis de révéler 12,5 millions d’euros de fraudes, illustrant l’ampleur de ce phénomène dans le département.

33 opérations, 149 infractions relevées

Au total, le CODAF 39 a mené 33 opérations interservices et constaté :

• 37 infractions de travail illégal et dissimulé,
• 112 fraudes documentaires, liées notamment à l’usage de faux.

Deux affaires marquantes

Affaire Le Panda : 206 000 € d’amendes et sanctions

Le restaurant Le Panda, situé à Montmorot, a fait l’objet de contrôles coordonnés en février et mai 2024, révélant des problématiques majeures d’hygiène, de travail dissimulé et d’hébergement indigne. Deux arrêtés préfectoraux ont conduit à sa fermeture administrative et à l’interdiction de logement illicite pour trois employés. En janvier 2025, la société exploitante et ses gérants ont été condamnés à 20 mois de prison (dont 6 mois ferme) et à 50 000 euros d’amende.

Affaire Rusthul Bétons : 530 800 € de sanctions

Suite à un signalement en avril 2020, des contrôles sur un site de Rusthul Bétons, à Champagnole, ont mis en lumière des faits de travail dissimulé. En décembre 2024, la société et son représentant légal ont été condamnés à 320 000 euros d’amendes. Le comptable a également écopé d’une amende avec sursis pour complicité.

Le 21 avril 2025 à 23h20, Rue Bourgogne, à Besançon, un homme de 44 ans a été interpellé par un équipage de la BAC. Il était recherché pour une condamnation à 10 mois d’emprisonnement pour violences. L’individu a également fait l'objet d'un mandat d'arrêt dans une affaire distincte. Il a été présenté au parquet le 22 avril, à 16h45, pour la mise à exécution immédiate de sa peine.

Le 21 avril, vers 22h, rue de Dole, à Besançon, un homme de 47 ans,  ivre, a été interpellé avec une plaie au visage. Aux policiers, il a expliqué avoir eu un différend commercial lié à des stupéfiants. Il est apparu également qu'il était recherché pour une condamnation à 18 mois d’emprisonnement par le Tribunal Judiciaire de Besançon, datant du 6 décembre 2021, pour violences envers une personne dépositaire de l'autorité publique. Le mis en cause, qui a reconnu sa condamnation, a été présenté au parquet le 22 avril pour l’exécution immédiate de sa peine d’emprisonnement.

Un grave accident de voiture s’est produit ce matin à Damprichard, dans le Haut-Doubs. Une automobiliste de 63 ans est grièvement blessée. Son véhicule a violemment percuté un arbre. Une demande de renfort médicalisée a été effectuée.

Jean-Baptiste Gagnoux, le maire dolois, ne cache pas sa satisfaction, après les décisions de justice prises à l’encontre des individus interpellés en février dernier sur un point de deal des Mesnils Pasteur. Cette semaine, les dernières condamnations sont tombées : cinq dealers ont été condamnés à de la prison ferme, tandis qu'un autre a écopé d'une peine avec sursis. Ces décisions de justice marquent une étape importante dans la lutte contre le trafic de stupéfiants sur ce territoire jurassien. Les autorités locales assurent mettre tout en Å“uvre pour que « le point de deal ne reprenne pas, ici ou ailleurs ».

Le parquet de Besançon communique, ce vendredi soir, concernant l’affaire mettant en cause Jean-Louis Fousseret, ancien maire de Besançon, et sa collaboratrice Alexendra Cordier. Il indique avoir ouvert une enquête le 25 juillet 2024 après un signalement de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté. L’ancien maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, et son ex-collaboratrice Alexandra Cordier sont accusés de prise illégale d’intérêt et de détournement de fonds publics, notamment concernant l’indemnisation de licenciement d’Alexandra Cordier en 2019.

L’enquête menée par la Division de la Criminalité Organisée et Spécialisée (DCOS) a confirmé les éléments soulevés par la chambre régionale des comptes. De nouveaux faits ont également émergé, notamment des soupçons de travail dissimulé liés aux activités d’Alexandra Cordier en tant qu’agent commercial pour l’agence Stéphane Plaza Immobilier.

Les deux prévenus ont contesté les accusations mais ont été convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon, le 1ᵉʳ octobre 2025 à 13h30. Jean-Louis Fousseret encourt jusqu’à 10 ans de prison, et Alexandra Cordier jusqu’à 5 ans. Une affaire qui secoue la sphère politique locale et pourrait avoir des répercussions importantes.

Un conducteur de 26 ans, contrôlé positif à l’alcool ( 0,96 gramme d’alcool dans le sang) et aux stupéfiants,  le 9 avril dernier, rue de Vesoul, à Besançon, a été présenté au parquet, ce jeudi 17 avril, dans le cadre d’une procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Précisons qu’il conduisait également avec un permis de conduire suspendu. Ce dernier reconnaît l’intégralité des fait qui lui étaient reprochés. Effectivement, lors de cette convocation, l’enquête et les résultats toxicologiques ont pu lui être présentés et confirmés.

Dans la nuit de mardi à mercredi, vers 3h du matin, à Besançon, un équipage de police a intercepté un véhicule ayant franchi un feu rouge fixe sur le boulevard Churchill. Lors du contrôle, un passager a tenté de dissimuler 0,5 gramme de résine de cannabis.

L'individu, âgé de 24 ans, faisait l'objet d'une fiche de recherche pour non-respect de son interdiction de paraître dans le Doubs. Sur demande de la juge de l'application des peines de Thonon-les-Bains, une ordonnance d'incarcération provisoire a été notifiée. Le mis en cause a été placé en garde à vue, puis incarcéré à la prison de Besançon. Une ordonnance pénale a également été émise pour usage de stupéfiants.

A quelques jours de son départ pour le Parquet de Grenoble, Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon, a fait le point sur le dossier, impliquant la société Goodyear, et plus particulièrement deux entités morales, la SAS Goodyear France et la SAS Goodyear Opération, basée au Luxembourg. A ce sujet, les représentants légaux de ces structures seront entendus le 13 mai prochain par le magistrat instructeur à Besançon.  L'évolution judiciaire de ce dossier met en lumière des faits graves et  des pratiques commerciales controversées.

Rappelons que cette affaire fait référence à plusieurs accidents mortels ou graves, mettant en cause des pneumatiques Marathon et LHS 2 ou LHS 2 plus fabriqués entre 2011 et 2013, qui équipent des véhicules à  forte capacité. Un de ses drames s’étant produit dans le Doubs, sur l’A 36, à hauteur de Blusson, provoquant le décès de deux chauffeurs de poids, le 24 juillet 2014. Les derniers faits remontant à 2016.

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon

Une plainte civile déterminante

C’est l'épouse d'un des chauffeurs décédés en 2014 qui  a joué un rôle clé dans la poursuite judiciaire de cette affaire qui, pourtant, dans un premier temps, avait fait l’objet d’un classement sans suite. Sa persévérance a payé et a conduit à la saisine du pôle d’instruction de Besançon  et à une analyse approfondie de la responsabilité de Goodyear. Les investigations ont révélé des infractions graves. Dans ce contexte, Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon, a considéré nécessaire la saisine  du magistrat instructeur à deux infractions majeures prévues au code de la consommation : pratique commerciale trompeuse et tromperie sur les qualités substantielles des marchandises. Ces infractions concernent directement les personnes morales de Goodyear et pourraient entraîner une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. L'homicide involontaire demeure au cÅ“ur des poursuites, exposant Goodyear à des sanctions financières importantes. Cependant, les infractions au code de la consommation viennent aggraver les responsabilités pénales et amplifier les conséquences légales pour la société.

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon

Une campagne de rappel manquante

Malgré le lancement en 2014 du programme Tango, proposant un échange gratuit des pneumatiques problématiques, aucune campagne de rappel n'a été mise en œuvre pour alerter les clients et prévenir les accidents. Ce programme, bien qu'offrant une solution aux clients, n'a jamais été transformé en campagne de rappel impérative, ce qui aurait pu éviter des accidents mortels. Seulement 50% de retour ont été enregistrés. L’autre moitié est restée en circulation et semble toujours l’être sur d’autres territoires, comme en Europe de l’Est.

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon

Une convocation clé devant la justice

Le 13 mai prochain, les représentants légaux des deux sociétés seront interrogés par le magistrat instructeur, qui écoutera les arguments apportés  avant de trancher sur une mise en examen ou un éventuel placement sous le statut de témoins assistés. Les sociétés impliquées encourent des amendes colossales. En vertu du Code de la consommation, les infractions peuvent mener à une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires de Goodyear.