Choix du secteur :
Se connecter :
 

Ce lundi, Jean-François Colombet, préfet du Doubs, Bruno Ligiot, directeur régional des douanes et Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon ont signé un protocole de coopération. Il implique l’état, via le centre d’expertise et de ressources des titres d’immatriculation des véhicules ( CERT-CIV) , les douanes et le parquet bisontin. L’objectif étant, grâce à une meilleure collaboration entre ces services,  de lutter contre la fraude, notamment fiscale, liée à l’importation de véhicules en provenance de pays hors de l’Union Européenne, et plus particulièrement de Suisse, via un partage systématique d’informations. Il est également prévu la réalisation d’actions de contrôle renforcé et la formation des agents.

Cette fraude se traduit notamment par la falsification de document de justification remis par les douanes pour échapper au paiement de la TVA et du dédouanement. Concrètement, vendeur et acheteur, dans des négociations entre particuliers ou entre un professionnel et un particulier, espèrent vendre et acheter une voiture au meilleur prix en contournant la législation. Les gains obtenus peuvent être importants.

Selon des chiffres communiqués par le CERT, en 2021, on dénombre plus de 5200 véhicules immatriculés, en France, en provenance de Suisse. Ce qui génère un chiffre d’affaires de 104 millions d’euros. Cependant, en raison de ces malversations, 30.000 euros de taxe manquent à l’appel. Soit près de 3 véhicules pour 1000 vendus. De l’argent qui échappe à l’état et qui peut être injecté dans des réseaux parallèles illégaux et/ou dans le trafic de stupéfiants.

Les policiers pontissaliens ont eu à gérer deux affaires de violences conjugales ces derniers jours. Aucune ITT n’a été prononcée. Lors des investigations policières, il est apparu que les femmes commettaient les mêmes violences que celles qu’elles reprochaient à leur conjoint ou ex-conjoint. Des violences psychologiques et physiques ont été révélées. Les deux couples devront respectivement s’expliquer en octobre et novembre prochain devant le délégué du procureur.

Un Pontissalien de 41 ans, présentant des troubles psychiatriques, a été hospitalisé, avant de s’expliquer devant la justice. Ce dernier est soupçonné d’avoir envoyé des menaces de mort à sa tante pour une histoire d’héritage. Cette dernière, qui habite la région lilloise, a déposé plainte. L’affaire a été transférée au commissariat de police de Pontarlier, où réside le quadragénaire. Au cours de son audition, le mis en cause a reconnu les faits, mais ses propos sont apparus très confus.

Un homme de 44 ans devra s’expliquer le 12 janvier prochain devant la justice. Le 4 septembre dernier, lors d’une opération anti-rodéo à Planoise, il circulait sur une moto non homologuée. Les policiers ont également remarqué qu’il était en possession d’un deux roues qui avait été volé le 30 août à Faverney, en Haute-Saône.  Au cours de son audition, il a reconnu les faits de rodéo, mais a déclaré ne pas savoir que la moto de cross avait été volée.

De nouveaux tirs sont survenus dimanche soir dans le quartier Planoise, rue de Fribourg, à Besançon.   Ils ont retenti vers 22h. Ils n’ont fait aucun blessé. Ces nouveaux coups de feu apparaissent après ceux enregistrés le 29 août dernier. Rappelons que deux jeunes avaient été blessés. L’un d’eux n’a pas survécu à ses blessures.

Un jeune homme de 25 ans a été placé en détention provisoire en attendant son audience qui se tiendra ce lundi 5 septembre. Le 1er septembre dernier, alors qu’il circulait sur les trottoirs avec sa trottinette, les policiers ont procédé à son contrôle. Ils ont découvert sur lui et lors d’une perquisition à son domicile des produits stupéfiants : 138 grammes de cocaïne, des cachets d’ecstasy, une balance et quelques grammes de résine de cannabis.

Il semble s’être servi de cet engin de locomotion pour vendre sa drogue. L’individu pourrait ne pas avoir agi  seul. C’est la raison pour laquelle deux autres comparses sont recherchés. Depuis trois semaines, les policiers pontissaliens ont démantelé quatre lieux de deal.

Un Kosovar de 40 ans a été interpellé le 31 août dernier à Besançon. Il est soupçonné d’avoir commis des vols à la roulotte sur le parking du CHU Minjoz. Il a été mis en fuite par un passant. Grâce au signalement effectué, une patrouille de la BAC est parvenue à l’identifier et à l’interpeller avenue Île de France.

Ce même témoin l’a reconnu sur une photo, présentée par les policiers. Il a été placé en garde à vue. Il s’expliquera le 5 décembre prochain devant la justice, en même temps que son jugement pour vol à l’arraché et utilisation frauduleuse de carte bancaire. Des faits enregistrés le 29 juin dernier.

La police de Pontarlier appelle les directeurs de station-service à la vigilance. Durant les mois de juillet et août, en cette période ou le prix de l’essence, a augmenté une voiture audi a commis plusieurs filouteries d’essence, au préjudice de plusieurs établissements pontissaliens. Ces infractions ne datent pas d’aujourd’hui, mais il semblerait qu’elles se multiplient. Des plaintes ont été déposées par les victimes.

La police Neuchâteloise indique dans un communiqué de presse que plusieurs hommes ont été interpellés mardi, en fin d’après-midi, dans le cadre d’une affaire liée à l’agression d’un étudiant âgé d’une vingtaine d’années, domicilié dans le canton de Berne, devant un bâtiment du Centre de formation professionnelle neuchâtelois au Locle, en Suisse voisine.

L’étudiant blessé a été transporté en ambulance à l’hôpital de la Chaux-de-Fonds, qu’il a pu quitter l’après-midi même. Un contentieux entre les intéressés est à l’origine de cette altercation. Une instruction a été ouverte.

Samedi matin, vers 8h30, à Pontarlier, un homme de 35 ans, qui conduisait d’une façon anarchique, en faisant des embardées, a été interpellé et conduit au commissariat. Il présentait un taux de plus de 2 grammes d’alcool dans le sang. Les policiers ont remarqué également qu’il n’était pas en règle au niveau des documents afférents à la conduite. Son véhicule a été immobilisé.