L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune de Besançon au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023. Il appartient désormais aux assurés victimes de la sécheresse, de saisir leurs assureurs dans les 30 jours au maximum à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel, paru le 19 octobre, afin de faire valoir leurs droits.
