Ce vendredi matin, le procureur de la République de Besançon et le président du tribunal judiciaire de Besançon ont réuni des représentants des institutions publiques ainsi que de nombreuses représentantes d’associations engagées dans la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales. Ensemble ils ont signé une convention destinée à améliorer le fonctionnement de l’ordonnance de protection pour les personnes victimes de violences conjugales. Pour rappel, dans la juridiction de Besançon, 19 ordonnances de protection ont été prises à l'encontre d'hommes auteurs de violences contre leur conjointe ou ex-conjointe en 2022.

Ce vendredi 14 octobre a eu lieu la signature d'une convention ayant comme objectif d’améliorer la mise en place de l'ordonnance de protection pour les personnes victimes de violences conjugales, dans le ressort du tribunal judiciaire de Besançon. Cette convention stipule précisément les rôles et les devoirs de chacun dans le cas de la mise en place d'ordonnances de protection. Pour rappel, l'ordonnance de protection est délivrée par le juge, saisi par la personne en danger, si besoin assistée, ou, avec l'accord de celle-ci, par le ministère public. Sa délivrance n'est pas conditionnée à l'existence d'une plainte pénale préalable. Cette convention permet des améliorations au sujet de la prise en charge des victimes, notamment grâce à la mise en place de protocoles clairs et détaillés. Ce document précise la marche à suivre pour les signataires durant trois phases : la phase préparatoire à l'ordonnance de protection, la phase de l'audience et la phase post-audience, lorsque l'ordonnance de protection a été rendue. Dans la juridiction de Besançon, 19 ordonnances de protection ont été prises à l'encontre d'hommes auteurs de violences contre leur conjointe ou ex-conjointe en 2022. 

Alain Troilo, le président du tribunal judiciaire de Besançon : 

"C'est avec tous les acteurs que nous avons travaillé à l'élaboration de ce protocole" s’est félicité Etienne Manteaux, le procureur de la République. "Sur les 12 derniers mois, à Besançon, nous sommes à quatre homicides. On devrait être en dessous de 1 pour 100 000 habitants pour être dans la moyenne, nous sommes à quatre. Ce sont des femmes qui n’avaient pas porté plainte" souligne tout de même le procureur. Avant d’ajouter que « tout n’est pas parfait mais l'immense majorité des dossiers est traitée avec une grande sévérité. Car les chiffres sont mauvais, très mauvais dans le Doubs Â» explique Etienne Manteaux en évoquant les homicides conjugaux dans la juridiction de Besançon en 2022. 

Mélanie Geoffrey, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité : 

Les signataires de cette convention :

-          Préfecture du Doubs

-          Tribunal Judiciaire de Besançon

-          Groupement de Gendarmerie Départemental du Doubs

-          Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs (DDSP 25)

-          Ordre des avocats de Besançon

-          Chambre départementale des commissaires de justice du Doubs

-          Centre hospitalier universitaire de Besançon

-          Association du Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles du Doubs (CIDFF 25)

-          Association Solidarité Femmes

-          Association La Marelle

-          Association France Victimes 25 Besançon 

Un homme de 33 ans devra s’expliquer en mars prochain devant la justice. Une expertise psychiatrique a également été demandée. Il est soupçonné d’avoir donné un coup de poing au niveau de la tempe droite d’une passagère dans le tram,  lundi matin, vers 5h30, à Besançon.

Lors de la palpation, il a été retrouvé en possession d’un couteau suisse. Devant les policiers, il n’a pas reconnu les faits. Aucune ITT n’a été prescrite à la victime. Cette dernière  a expliqué que le mis en cause l’a frappée lorsqu’elle a refusé de lui donner de l’argent. Une plainte a été déposée. Les policiers sont en attente, ce mardi soir, des images en provenance de la vidéo.

Un homme de 29 ans s’expliquera en décembre prochain devant le délégué du procureur de la République. Dimanche, vers 18h15, il  a tenté de fausser compagnie à une patrouille de police alors qu’il avait été repéré sur un point de deal, situé Boulevard Allende, dans le quartier Planoise à Besançon.

Dans sa fuite, il a été vu en train de jeter un couteau. Lors de la palpation de sécurité, il été constaté qu’il était en possession de 550 euros. Par ailleurs, il est apparu qu’il était en situation irrégulière. Il a été placé en garde à vue. Lors de son audition, il n’a pas reconnu le port illégal d’arme. Concernant l’argent découvert, il a expliqué qu’il était destiné à l’achat d’une poussette.

Les policiers pontissaliens ont eu à gérer une affaire de violences conjugales. Dans la nuit de vendredi à samedi, vers 3h30, les forces de l’ordre sont intervenus dans un appartement. En voyant les fonctionnaires, le mari, alcoolisé et sans doute sous l’effet de stupéfiants,  s’est emporté. Il a insulté les policiers et leur a craché dessus. Ces derniers ont dû utiliser la force pour le maîtriser et l’interpeller. Placé en garde à vue, il s’est blessé en se jetant contre les murs et la porte de sa cellule. Il a été conduit à l’hôpital et récupéré dimanche matin. Il a été présenté à un magistrat ce lundi et jugé en comparution immédiate.

Un jeune homme de 21 ans a été interpellé dans la nuit de jeudi à vendredi, vers 3h, à Besançon. Il a été placé en garde à vue avec notification des droits différée. Il est soupçonné d’avoir commis des violences sur une femme dans un bar. Lors de son interpellation, il présentait les signes caractéristiques de l’ivresse. Il a reconnu avoir bu du whisky et giflé sa victime. Cette dernière n’a pas souhaité porter plainte. Etant militaire au 19è régiment du génie, les autorités militaires ont été avisés.

Mardi après-midi, les policiers bisontins ont été pris à partie par un groupe d’individus rue Gounod. Alors qu’ils procédaient à l’interpellation de deux hommes, impliqués dans un trafic de stupéfiants, ils ont reçu des cailloux et des canettes en verre, lancés depuis un immeuble. Un attroupement hostile d’une dizaine d’individus s’est formé atour d’eux. Aucun policier n’a été blessé, mais ils ont porté plainte.

Les deux individus, soupçonnés d’être impliqués dans un trafic de stupéfiants, ont été conduits au commissariat et placés en garde à vue. Dans une sacoche jetée à terre, 915 euros, plus de 1 gramme de cocaïne, 60 grammes de résine de cannabis et 11 grammes d’herbe ont été retrouvés à l’intérieur.

Les deux perquisitions effectuées aux domiciles des mis en cause se sont révélées négatives. Au cours des auditions, l’un d’eux a réfuté les faits de violences qui lui sont imputés. En revanche, il dénonce des violences policières. Il reconnaît une consommation personnelle de drogue. L’argent correspondrait à son travail. La garde à vue des deux hommes a été levée jeudi. Ils s’expliqueront respectivement en octobre et février prochain devant la justice.

Un homme de 23 ans devra s’expliquer en 2023 devant la justice. Mardi, vers 22h45, il a été interpellé sur un parking de la rue de Picardie, dans le quartier Planoise, à Besançon, alors que, depuis une voiture, il semblait s’adonner à un trafic de stupéfiants. Les policiers ont découvert près de 10 grammes de cocaïne, 500 grammes de résine de cannabis, 80 grammes d’herbe de cannabis et 1.430 euros en numéraire. Au cours de son audition, il a nié être revendeur de stupéfiants. Il a expliqué être seulement le gardien d’une sacoche pour la somme de 130 euros et être consommateur de cannabis à raison de 5 à 6 joints par semaine.

On connaît les dates du procès en appel de Nicolas Zepeda. Il se déroulera du 21 février au 10 mars au palais de justice de Vesoul. Rappelons qu’en première instance, le Chilien a été condamné à 28 ans de réclusion criminelle pour l’assassinat de l’étudiante japonaise Narumi Kurosaki, à Besançon, en décembre 2016.

Un Bisontin de 32 ans devra s’expliquer en 2023 devant la justice. Lundi soir, vers 18h, lors d’un contrôle, mené rue du Piémont, il est apparu que cet homme circulait sans son permis de conduire, qui était annulé depuis 2018. Lors de la palpation de sécurité, 2.165 euros ont été découverts sur lui.

L’individu a été interpellé et placé en garde à vue. Lors de son audition, le mis en cause a expliqué qu’il ne savait pas que son permis était annulé « car il était incarcéré entre 2019 et 2022 Â». Il a nié être un vendeur de produits stupéfiants. Concernant l’argent, « c’est son patron qui lui aurait remis car il ne possède pas encore de compte bancaire Â». Cet argent lui a d’ailleurs été restitué sur instruction d’un magistrat.

Mardi, vers 16h30, un homme de 51 ans, alcoolisé, a été interpellé à Besançon. Il brandissait un grand coup couteau. Il a été signalé, dans un premier temps, Pace de l’Europe. Son taux d’alcoolémie est estimé à 1,62 gramme d’alcool par litre de sang. Sa garde à vue était toujours d’actualité hier soir.