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Ce lundi, à la mi-journée,  policiers et magistrats se sont rassemblés sur le parvis du palais de justice de Besançon. Ils sont venus dire leur opposition à la réforme de la police judiciaire, portée par Gérald Darmanin, le Ministre de l’Intérieur. Ce dernier veut réorganiser ce service, fer de lance de l’investigation en France. Les professionnels sont inquiets et craignent de perdre leur indépendance. Avec un renforcement de l’autorité des Préfets, ils redoutent l’intervention du politique dans leur action au quotidien.

Rappelons que cette réforme, que Gérald Darmanin présente comme « la plus ambitieuse depuis 40 ans », prévoit de placer la PJ, comme les autres services de police, sous l'autorité d'un directeur départemental de la police nationale, dépendant du préfet. « Cette réorganisation dissimule des bouleversements majeurs qui sont de nature à porter gravement atteinte à l’efficacité des enquêtes et surtout à l’indépendance de la justice. Elle sacrifiera une filière hautement spécialisée sur l’hôtel du traitement de masse de la délinquance au quotidien » explique Alexandra Chaumet, déléguée régionale du syndicat de la magistrature.

L'interview de la rédaction / Alexandra Chaumet, déléguée régionale du syndicat de la magistrature

 

Un mineur, âgé de 15 ans, a été placé en détention provisoire. Vendredi soir, à Planoise, il a été retrouvé en possession de barrettes de résine de cannabis et de trois bonbonnes de cocaïne. Au cours de son audition, le jeune homme a reconnu les faits. Il est également apparu qu’il faisait l’objet d’un mandat d’amener.

Dimanche matin, à Pontarlier, un automobiliste, qui avait refusé de se soumettre à un contrôle routier,  a fini par se présenter au commissariat après avoir été contacté par les forces de l’ordre. Ce dernier, venu en voiture,  était encore alcoolisé lorsqu’il s’y est rendu. Il a été fait appel à un tiers pour le prendre en charge. Son véhicule a été immobilisé. Son permis a fait l’objet d’une rétention administrative.

Après jours trois de procès, la cour d’appel de Lons-le-Saunier a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, accompagnée d’une période de sûreté de 20 ans, Rashid Askari, pour le meurtre de sa compagne. Cette femme de 34 ans, mère de deux enfants, a reçu 19 coups de couteau, à Besançon, en octobre 2018. Cette condamnation correspond à celle qui avait été prononcée en première instance.

Ce vendredi matin, le procureur de la République de Besançon et le président du tribunal judiciaire de Besançon ont réuni des représentants des institutions publiques ainsi que de nombreuses représentantes d’associations engagées dans la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales. Ensemble ils ont signé une convention destinée à améliorer le fonctionnement de l’ordonnance de protection pour les personnes victimes de violences conjugales. Pour rappel, dans la juridiction de Besançon, 19 ordonnances de protection ont été prises à l'encontre d'hommes auteurs de violences contre leur conjointe ou ex-conjointe en 2022.

 

Ce vendredi 14 octobre a eu lieu la signature d'une convention ayant comme objectif d’améliorer la mise en place de l'ordonnance de protection pour les personnes victimes de violences conjugales, dans le ressort du tribunal judiciaire de Besançon. Cette convention stipule précisément les rôles et les devoirs de chacun dans le cas de la mise en place d'ordonnances de protection. Pour rappel, l'ordonnance de protection est délivrée par le juge, saisi par la personne en danger, si besoin assistée, ou, avec l'accord de celle-ci, par le ministère public. Sa délivrance n'est pas conditionnée à l'existence d'une plainte pénale préalable. Cette convention permet des améliorations au sujet de la prise en charge des victimes, notamment grâce à la mise en place de protocoles clairs et détaillés. Ce document précise la marche à suivre pour les signataires durant trois phases : la phase préparatoire à l'ordonnance de protection, la phase de l'audience et la phase post-audience, lorsque l'ordonnance de protection a été rendue. Dans la juridiction de Besançon, 19 ordonnances de protection ont été prises à l'encontre d'hommes auteurs de violences contre leur conjointe ou ex-conjointe en 2022. 

 

Alain Troilo, le président du tribunal judiciaire de Besançon : 

 

"C'est avec tous les acteurs que nous avons travaillé à l'élaboration de ce protocole" s’est félicité Etienne Manteaux, le procureur de la République. "Sur les 12 derniers mois, à Besançon, nous sommes à quatre homicides. On devrait être en dessous de 1 pour 100 000 habitants pour être dans la moyenne, nous sommes à quatre. Ce sont des femmes qui n’avaient pas porté plainte" souligne tout de même le procureur. Avant d’ajouter que « tout n’est pas parfait mais l'immense majorité des dossiers est traitée avec une grande sévérité. Car les chiffres sont mauvais, très mauvais dans le Doubs » explique Etienne Manteaux en évoquant les homicides conjugaux dans la juridiction de Besançon en 2022. 

 

Mélanie Geoffrey, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité : 

 

 

Les signataires de cette convention :

-          Préfecture du Doubs

-          Tribunal Judiciaire de Besançon

-          Groupement de Gendarmerie Départemental du Doubs

-          Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs (DDSP 25)

-          Ordre des avocats de Besançon

-          Chambre départementale des commissaires de justice du Doubs

-          Centre hospitalier universitaire de Besançon

-          Association du Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles du Doubs (CIDFF 25)

-          Association Solidarité Femmes

-          Association La Marelle

-          Association France Victimes 25 Besançon 

 

Un homme de 33 ans devra s’expliquer en mars prochain devant la justice. Une expertise psychiatrique a également été demandée. Il est soupçonné d’avoir donné un coup de poing au niveau de la tempe droite d’une passagère dans le tram,  lundi matin, vers 5h30, à Besançon.

Lors de la palpation, il a été retrouvé en possession d’un couteau suisse. Devant les policiers, il n’a pas reconnu les faits. Aucune ITT n’a été prescrite à la victime. Cette dernière  a expliqué que le mis en cause l’a frappée lorsqu’elle a refusé de lui donner de l’argent. Une plainte a été déposée. Les policiers sont en attente, ce mardi soir, des images en provenance de la vidéo.

Un homme de 29 ans s’expliquera en décembre prochain devant le délégué du procureur de la République. Dimanche, vers 18h15, il  a tenté de fausser compagnie à une patrouille de police alors qu’il avait été repéré sur un point de deal, situé Boulevard Allende, dans le quartier Planoise à Besançon.

Dans sa fuite, il a été vu en train de jeter un couteau. Lors de la palpation de sécurité, il été constaté qu’il était en possession de 550 euros. Par ailleurs, il est apparu qu’il était en situation irrégulière. Il a été placé en garde à vue. Lors de son audition, il n’a pas reconnu le port illégal d’arme. Concernant l’argent découvert, il a expliqué qu’il était destiné à l’achat d’une poussette.

Les policiers pontissaliens ont eu à gérer une affaire de violences conjugales. Dans la nuit de vendredi à samedi, vers 3h30, les forces de l’ordre sont intervenus dans un appartement. En voyant les fonctionnaires, le mari, alcoolisé et sans doute sous l’effet de stupéfiants,  s’est emporté. Il a insulté les policiers et leur a craché dessus. Ces derniers ont dû utiliser la force pour le maîtriser et l’interpeller. Placé en garde à vue, il s’est blessé en se jetant contre les murs et la porte de sa cellule. Il a été conduit à l’hôpital et récupéré dimanche matin. Il a été présenté à un magistrat ce lundi et jugé en comparution immédiate.

Un jeune homme de 21 ans a été interpellé dans la nuit de jeudi à vendredi, vers 3h, à Besançon. Il a été placé en garde à vue avec notification des droits différée. Il est soupçonné d’avoir commis des violences sur une femme dans un bar. Lors de son interpellation, il présentait les signes caractéristiques de l’ivresse. Il a reconnu avoir bu du whisky et giflé sa victime. Cette dernière n’a pas souhaité porter plainte. Etant militaire au 19è régiment du génie, les autorités militaires ont été avisés.

Mardi après-midi, les policiers bisontins ont été pris à partie par un groupe d’individus rue Gounod. Alors qu’ils procédaient à l’interpellation de deux hommes, impliqués dans un trafic de stupéfiants, ils ont reçu des cailloux et des canettes en verre, lancés depuis un immeuble. Un attroupement hostile d’une dizaine d’individus s’est formé atour d’eux. Aucun policier n’a été blessé, mais ils ont porté plainte.

Les deux individus, soupçonnés d’être impliqués dans un trafic de stupéfiants, ont été conduits au commissariat et placés en garde à vue. Dans une sacoche jetée à terre, 915 euros, plus de 1 gramme de cocaïne, 60 grammes de résine de cannabis et 11 grammes d’herbe ont été retrouvés à l’intérieur.

Les deux perquisitions effectuées aux domiciles des mis en cause se sont révélées négatives. Au cours des auditions, l’un d’eux a réfuté les faits de violences qui lui sont imputés. En revanche, il dénonce des violences policières. Il reconnaît une consommation personnelle de drogue. L’argent correspondrait à son travail. La garde à vue des deux hommes a été levée jeudi. Ils s’expliqueront respectivement en octobre et février prochain devant la justice.