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Deux mineurs, âgés de 17 et 15 ans, devront s’expliquer en janvier et mars prochain devant la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le juge des enfants. Ils sont soupçonnés d’avoir jeté des colis par-dessus le mur d’enceinte de la maison d’arrêt à Besançon. Les deux individus ont reconnu les faits, l’adolescent de 17 ans ayant lancé les colis et le plus jeune ayant fait le guetteur. Les colis n’ont pas été  retrouvés. Les deux mis en cause ont été remis à leurs civilement responsables.

Un homme de 27 ans et une femme de 28 ans seront prochainement présentés devant le délégué du Procureur dans le cadre d’une affaire de violences conjugales. Les faits ont été enregistrés dimanche, à la mi-journée, à Pontarlier, Pour une histoire futile, ces deux anciens amants en sont venus aux mains. La femme a agressé son ex-conjoint et lui a donné un coup violent au niveau des parties. L’homme a également distribué des coups. Les deux individus ont reconnu les faits durant leur audition. Ils ont été placés en garde à vue.

Un collectif d’habitants de Planoise, composés de commerçants, de médecin, de mères au foyer, d’agents hospitalier,…,  est à l’initiative d’une lettre ouverte qu’il vient d’adresser à Emmanuel Macron, Gérald Darmanin, Eric Dupont Moretti, le Préfet du Doubs et Anne Vignot. Ils pointent la violence que connaît le quartier.

En deux ans, quatre personnes ont perdu la vie, dont trois mineurs. Sans compter les blessés graves. Ces hommes et ces femmes demandent à l’état « d’assurer son rôle de protecteur ». Ils demandent « une police plus présente et une justice plus ferme quant à l’application des peines ». Pour ce collectif, il faut également accompagner certaines familles en difficulté dans leur mission d’éducation.

A Besançon. Le conducteur de 23 ans, qui s’était fait remarquer le 30 décembre dernier en conduisant dangereusement sous le tunnel de la Citadelle, s’expliquera le 4 mars prochain devant la justice. Il avait été placé en cellule de dégrisement, avant d’être entendu. Lors de son interpellation, il présentait un taux de 1,38 gramme d’alcool dans le sang.

Un homme de 23 ans devra s’expliquer en avril prochain devant la justice. Jeudi après-midi, vers 14h30, rue Malraux, à Besançon, il a été trouvé en possession de 48 grammes de cannabis et  240 euros en numéraire. A la vue des policiers, il a tenté de prendre la fuite. Le jeune a été interpellé et placé en garde à vue. Ce dernier n’est pas un inconnu de la justice puisqu’il est sous le coup d’une peine de sept mois d’emprisonnement délictuel.

Un mineur âgé de 17 ans devra s’expliquer devant le tribunal pour enfants de Besançon le 21 février prochain. Jeudi, vers 14h45, rue de Bruxelles, à Besançon, il a été contrôlé dans les parties communes d’un immeuble, en cours de destruction, en possession de 273 grammes de résine de cannabis. Il a été placé en garde à vue.

Un jeune homme de 29 ans a été placé en garde à vue cette nuit à Besançon. Vers 23h, les policiers ont constaté qu’il circulait à contre sens dans la rue Battant. Il a également effectué deux freinages au frein à main, avant de rouler à vive allure.  Lors du contrôle, il est apparu qu’il n’était pas titulaire du permis de conduire. Il présentait également un taux de 1 gramme d’alcool par litre de sang. Le dépistage aux stupéfiants s’est aussi révélé positif à la THC et à la cocaïne.

Anne Vignot, Maire de Besançon, vient de transmettre au Procureur de la République de Besançon plus d’une centaine de messages racistes, haineux et violents qui ont été tenus sur les réseaux sociaux. Certains ont été envoyés sur les comptes Facebook et Twitter de l’édile. Parfois le contenu est menaçant pour l’intégrité de l’élue. Ce déchainement de haine est né dans le contexte de la restauration de la statue de Victor Hugo, création de l’artiste sénégalais Ousmane Sow.

La Région académique Bourgogne-Franche-Comté a signé ce mercredi au rectorat, avec les parquets de Besançon et de Dijon, une convention de partenariat visant à renforcer leurs liens de coopération dans la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche. Cette coopération renforcée vise à améliorer la coordination entre les procédures pénales et disciplinaires dans le cadre de situations de violences sexistes et sexuelles identifiées au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et du Crous Bourgogne-Franche-Comté, entrant dans le ressort géographique des parquets des tribunaux judiciaires de Besançon et Dijon.

Cette convention émane en partie suite à certains dossiers emblématiques concernant les violences sexuelles et sexistes dans la sphère de l’enseignement supérieur. Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon a notamment évoqué ce matin « l’affaire Dujardin », ce professeur de théâtre bisontin condamné à 4 ans de prison dont 2 ans ferme, pour agressions, harcèlement et chantage sexuel sur des étudiants. Mais aussi une affaire jugée fin novembre concernant un médecin qui recevait des étudiants en médecine pour faire leur stage de 5ème année, sur fond de harcèlement sexuel. « Dans ces dossiers, on se rend compte à quel point il est difficile pour des victimes de parler. Dans ces deux dossiers, on n’a eu aucune plainte spontanée des victimes. Ce sont des signalements extérieurs qui sont remontés » indique le procureur de la République. « Deux affaires emblématiques avec des jeunes filles extrêmement en difficulté. Dans la deuxième affaire, il n’y avait même pas de partie civile. Elles ont accepté de déposer plainte, dans un sentiment fort de culpabilité, et aucune des victimes, dans le cadre des poursuites pour agression et harcèlement sexuelle, n’a souhaité se constituer partie civile. Ça montre tout le chemin qu’il reste à faire, au travers du travail qui est fait dans l’enseignement supérieur, et nous les parquets, pour qu’on puisse protéger ces victimes ».

Coordoner le traitement disciplinaire et pénal de ces affaires

Une convention signée ce mercredi avec le procureur de Besançon, et une autre avec le procureur de Dijon, afin de prévoir la manière dont la Région académique Bourgogne-Franche-Comté va collaborer dans le traitement des questions de lutte contre les violences à caractère sexiste et sexuelles dans l'enseignement supérieur. « On se rend compte qu’il y a souvent des questions qui se posent au niveau des établissements d'enseignement supérieur, sur la manière d'avancer ou pas dans le traitement des affaires, et de la manière de coordonner le traitement disciplinaire et le traitement pénal de ces affaires, qui sont extrêmement complexes et sensibles » indique Nathalie Albert-Moretti, rectrice académique de Bourgogne-Franche-Comté. « L'objectif c'est d'abord de montrer qu’on est très engagé sur ces sujets que nous considérons comme prioritaires et majeurs. Et d'être dans une attitude à la fois de prévention mais aussi de meilleur traitement et de meilleur accompagnement des victimes. Et puis surtout, de libérer la parole des victimes, pour qu’elles puissent être prises en compte et véritablement accompagnées et traitées comme il se doit » poursuit Nathalie Albert-Moretti.  

Cette convention concerne aujourd’hui les établissements d'enseignement supérieur de Besançon, de Grand Besançon Métropole, de Dijon et de la métropole dijonnaise. Une réflexion est aussi en cours avec de nombreux autres procureurs, comme celui de Belfort, Lons-le- Saunier, Auxerre ou encore Mâcon. Avec cet objectif de travailler avec chaque établissement supérieur de la région.

 

Nathalie Albert-Moretti, rectrice académique de Bourgogne-Franche-Comté : 

 

 

 

Mardi, une jeune femme de 19 ans est venue porter plainte au commissariat de police de Pontarlier pour dénoncer des faits d’agression et harcèlement sexuels dont elle a été victime. Ses agissements provenaient d’un responsable de division de l’entreprise pontissalienne pour laquelle elle travaille.

L’individu tenait notamment des propos lourds et ne cessait de faire des sous-entendus. Il a été placé en garde à vue. Au cours de son audition, il a reconnu partiellement les faits. Expliquant qu’il n’avait pas conscience que son humour déplacé pouvait blesser. Il devra s’expliquer le 16 février prochain devant le tribunal de proximité de Pontarlier pour un rappel à la loi.