Selon un rapport remis lundi au gouvernement, il est apparu que l’Aide Médicale d’Etat (AME) pour les étrangers sans papiers, supprimée par les sénateurs dans le cadre du projet de loi sur l’immigration,  est « d’utilité sanitaire», mais « mérite d’être adaptée Â». Ce travail a été mené par l’ancien ministre socialiste Claude Evin et l’ex-préfet LR Patrick Stefanini. Rappelons que l’AME a été rétablie par les députés lors de l’examen du texte en commission.

La NUPES, c’est terminé. Interrogé sur France Inter, Jean-Luc Mélenchon a reconnu la fin de l’alliance de gauche. Ce dernier rejette toute responsabilité dans cette division. Une situation que ne partagent pas le socialiste Olivier Faure et l’écologiste Marine Tondelier.

Sur son compte twitter, Olivier Faure a déclaré : « Une coalition, c’est la recherche permanente de ce qui nous est en commun pour porter les ruptures nécessaires, pas l’alignement sur qui que ce soit. C’est la promesse originelle de la NUPES. Le rassemblement continuera avec ceux qui continuent de partager cette volonté Â». De son côté, Marine Tondelier prétend que « l’histoire n’est pas finie Â». Pour elle, Jean-Luc Mélenchon « feint de ne pas comprendre la nature des désaccords Â».

Lundi soir, le Parti Socialiste de Besançon organise une conférence citoyenne sur le thème « les migrations contemporaines face aux lois immigrations Â». Plusieurs intervenants seront présents : Bruno Laffort, sociologue des migrations, auteur du livre « penser les migrations contemporaines Â», Jérôme Durain, sénateur PS de Saône-et-Loire et Khaled Cid, président de SOS Racisme Besançon. Le rendez-vous est fixé, à 20h,  Ã  la salle Proudhon du Kursaal. Ouverture des portes à 19h45.

L’agence de notation Standard & Poors  a indiqué, hier soir, avoir laissé inchangé sa note financière destinée à la France. Le pays conserve son AA, « avec perspective négative Â». Elle motive sa décision, en indiquant « une incertitude Â» quant « aux finances publiques de la France  dans un contexte de déficit budgétaire élevé, quoiqu’en baisse lente, et d’une dette publique élevée Â».

En appel, dans le procès Bygmalion, un an de prison avec sursis a été requis contre Nicolas Sarkozy. En première instance, il avait été condamné, en septembre 2021, à un an de prison ferme. Cette condamnation porte sur les dépenses excessives liées à sa campagne présidentielle de 2012. Elles avaient atteint 43 millions d’euros, alors que le plafond autorisé était de 22,5 millions d’euros. Selon la justice, Nicolas Sarkozy n’est pas à l’origine du système mis en place. Il n’en aurait pas été informé également.

Après la relaxe d’Eric Dupont Moretti, le Gardes des Sceaux, certains partis politiques, et notamment à gauche, s’interrogent sur la décision qui a été rendue. Le Parti Socialiste pense que cette situation particulière a des conséquences sur le fonctionnement des institutions du pays. Selon Myriam El Yassa, la première secrétaire fédérale du Parti Socialiste dans le Doubs, les modalités de fonctionnement de la Cour de Justice de la République doivent être revues et la question d’Eric Dupont Moretti, à la tête de ce portefeuille ministériel, doit être posée.

Votre parti s’interroge sur comment Eric Dupont Moretti, le Garde des Sceaux, peut continuer ses responsabilités gouvernementales. Pourquoi ?

Ce n’est pas le rôle d’un parti de critiquer les décisions de justice. En revanche, les conditions dans lesquelles la décision a été prise et les conséquences en termes de fonctionnement et de séparation des pouvoirs appartiennent au débat public. On s’interroge sur le déroulement du procès, la confrontation du ministre avec les magistrats, les attaques formulées et sur sa légitimité en tant que ministre de la Justice pour pouvoir pleinement assurer ses fonctions.

Cette situation est unique dans notre démocratie. Qu’en pensez-vous ?

Il s’agit de la Cour de Justice de la République. Elle est composée de hauts magistrats, mais aussi de parlementaires, au prorata des groupes à l’Assemblée nationale. Etant donné que le gouvernement d’Emmanuel Macron dispose d’une majorité relative, cela a des répercussions sur le quorum, qui permet d’arbitrer lorsqu’un ministre est traduit en justice.

Demandez-vous la démission d’Eric Dupont Moretti ?

Je pense qu’en termes d’équité et de déontologie, c’est une question qui se pose. C’est au président et à la Première Ministre d’en décider. La décision de la Cour de Justice lui donne quitus. De son côté, le ministre souhaite « tourner la page et aller de l’avant ». C’est ce qu’il a dit dans la presse.

Rejoignez-vous ceux qui pensent que le fonctionnement de la Cour de Justice de la République doit être revu ?

Le Président de la République doit s’assurer du bon fonctionnement des institutions. Il s’agirait peut-être de reconsidérer la composition de la Cour de Justice de la République. Même si un Procureur estime un responsable gouvernemental coupable et que les juristes pensaient qu’il allait, à minima, avoir un an d’emprisonnement avec sursis, on voit, qu’au final, c’est le politique qui l’emporte sur les faits juridiques. Il ne s’agit pas de supprimer la Cour de Justice de la République, mais de repenser sa configuration. 

L'interview de la rédaction : Myriam El Yassa, Prémière secrétaire fédérale du Parti Socialiste du Doubs

Réunis hier en commission, les députés ont rejeté hier, à une très grande majorité, un article, à l’initiative des sénateurs, qui souhaitaient transformer l’Aide médicale d’Etat en aide médicale d’urgence, dans le projet de loi immigration, pour les sans papiers. Cette décision n’est pas une surprise, les élus de la majorité présidentielle à l’Assemblée Nationale avaient fait savoir qu’ils ne conserveraient pas cette disposition.   

Deux membres du gouvernement comparaissaient devant la justice ce mercredi. On a appris cet après-midi que la Cour de justice de la République avait relaxé Eric Dupont-Moretti, le garde des Sceaux. Ce dernier « va pouvoir continuer à mener son action au sein de l’équipe gouvernementale Â» a réagi Elisabeth Borne.

Quant à Olivier Dussopt, le ministre du travail, dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende ont été requis contre lui pour des soupçons de « favoritisme Â». On notera que le Parquet national financier n’a pas demandé de peine d’inéligibilité.

Alors qu’il est examiné à partir de ce lundi par l’Assemblée Nationale, le projet de loi immigration de la majorité présidentielle pourrait être voté par 17 députés LR. Ces derniers ont fait connaître leurs intentions dans une tribune parue hier. Néanmoins, ce soutien ne sera exprimé que si le texte reste proche de la version adoptée par le Sénat le 14 novembre dernier. Affaire à suivre.

Après Eric Dupont-Moretti, c’est au tour d’Olivier Dussopt de comparaître devant la justice. A partir de ce lundi, et jusqu’à jeudi, il est appelé à s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de favoritisme liés à un marché public passé en 2009, lorsqu’il était maire de la commune d’Annonay. Il est poursuivi par le Parquet national financier. En cas de condamnation, il devra démissionner de son poste au gouvernement.