Depuis juin 2021, le tribunal judiciaire de Besançon est doté d’un pôle régional d’environnement. Une instance qui sanctionne les infractions importantes, commises par des entreprises ou des collectivités, et qui ont des conséquences graves sur l’environnement. Plusieurs options sont possibles et ne conduisent pas toujours à des poursuites pénales. Depuis le début de l’année 2023, il est possible de proposer une convention judiciaire d’intérêt public, qui est une alternative aux poursuites. Quatre conventions ont été conclues.
L'interview de la rédaction / Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon
La Ville de Besançon apparaît dans ce dispositif suite à des dysfonctionnements apparus au sein de la Citadelle. Une amende de 7.500 euros a néanmoins a été prononcée. 100.000 euros ont été infligés à la société Lactalis de Vercel-Villedieu-le-Camp, 90.000 euros à la SNCF et 80.000 euros à la société Plastivaloire de Morteau, dont des métaux lourds se sont retrouvés dans la rivière la Tanche entre 2020 et 2022. Ces structures devront se mettre aux normes et indemniser également plusieurs associations de protection de la nature.
L'interview de la rédaction / Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon
Les pluies de cet automne ont eu un effet positif sur la situation des nappes d’eau souterraine en France. Les niveaux sont à la hausse dans 69% des réserves de l’Hexagone et 59% affichent un bilan excédentaire par rapport aux normales saisonnières. Les autorités alertent néanmoins « sur les nappes phréatiques du pourtour méditerranéen, fragilisées par un étiage sévère et l’absence d’épisodes notables de recharge ».
Une extension du service de collecte de biodéchets au centre-ville de Besançon se développe. Cinq sites supplémentaires seront concernés à très court terme. Cette extension sera opérationnelle à partir du 5 février. L’association Trivial Compost assurera la tenue de deux permanences hebdomadaires sur chaque site : Place Pasteur, Place de la Révolution, Mairie, Square St Amour, Place du 8 Septembre et Battant. Chaque usager aura la possibilité de se rendre à la permanence de son choix. Les bacs seront ensuite transportés en mode doux jusqu’à l’extérieur de la boucle puis acheminés en véhicule utilitaire à la ferme Vaccaire de Torpes, où les biodéchets collectés seront compostés et valorisés sur les terres.
Les dates d’ouverture des premières permanences :
Rue Battant : lundi 15 janvier de 8 h à 11 h et vendredi 19 de 16 h à 19 h (À l’intersection avec la rue Mayence)
Place Pasteur : lundi 15 janvier de 16 h à 19 h et vendredi 19 de 8 h à 11 h
Place de la Révolution : lundi 22 janvier de 8 h à 11 h et vendredi 26 de 16 h à 19 h
Square Saint-Amour : lundi 22 janvier de 16 h à 19 h et vendredi 26 de 8 h à 11 h
Place du 8 septembre : lundi 29 janvier de 8 h à 11 h et vendredi 2 février de 16 h à 19 h
Esplanade des Droits de l’Homme : lundi 29 janvier de 16 h à 19 h et vendredi 2 février de 8 h à 11 h.
Grand Besançon Métropole invite la population à le déposer en déchetterie, délesté de toutes ses décorations, pour être ensuite valorisé. Jusqu’au 26 janvier, la Ville de Besançon organise un ramassage spécifique, à côté des points de collecte des bacs gris. Il est rappelé que les dépôts sauvages sont interdits et sanctionnés.
La ville de Morez a été lauréate du dispositif « Adopte un arbre ». Une initiative qui a vu le jour dans le cadre de Terre de Jeux 2024 et qui s’est fixée comme objectif de sensibiliser le jeune public aux enjeux liés à l’environnement. 24 communes ont été sélectionnées. Dans ce cadre-là , un arbre sera planté dans le village des athlètes par l’école du centre, qui aura la mission également d’écrire un slogan qui sera visible sur une plaque. « Un arbre jumeau » et une autre plaque seront également offerts à l’école.
France : 48% des nappes phréatiques au-dessus des normales de saison au 1er décembre dernier
Selon les derniers chiffres du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), au 1er décembre, en France, 48% des nappes phréatiques étaient repassées au-dessus des normales de saison, dont 20% à des niveaux « très hauts ». Les pluies d’octobre et novembre ont contribué à ce résultat. Il n’en reste pas moins que 41% étaient encore à des niveaux jugés « insuffisants ». Le taux atteignait 65% un mois plutôt.
A compter du 1er janvier 2024, les collectivités locales devront être en capacité de proposer à leurs habitants des solutions de tri pour les biodéchets, qui se composent de déchets alimentaires ( épluchures de fruits et légumes, marc de café, restes de repas, …) et de déchets de jardin (taille de haies, tontes de gazon, feuilles mortes,…). Dans le Haut-Doubs, Préval, depuis une quinzaine d’années, s’est emparée de cette question en proposant, à la vente des composteurs, et en développant le compostage collectif, en installant des composteurs en pied d’immeuble ou sur site public. Concernant ces dernières conditions, trois bacs sont mis à la disposition de la population. Un premier qui recueille les biodéchets. Un deuxième qui contient des structurants pour faciliter la fermentation. Le troisième sert à la maturation du compost pour qu’il redevienne engrais.
Une gestion économique des ordures ménagères
Préval Haut-Doubs y voit une organisation efficace qui permet de réduire les coûts et la quantité de déchets à traiter. « Indirectement, c’est de l’eau. Ils ne sont pas très caloriques et intéressants à brûler » explique M. Malfroy, l’élu responsable de Préval et maire de la commune de Sainte-Colombe. L’édile y voit également, pour les particuliers, un moyen de réduire leur facture sur les ordures ménagères, mais aussi de disposer d’un engrais, à moindre frais, pour le travaux du jardin.
Pour obtenir de lus amples informations, n’hésitez pas à contacter Préval Haut-Doubs.
L'interview de la rédaction : Lionel Malfroy
Méthanisation : Grand Besançon Métropole réfléchit à l’implantation de deux unités
Grand Besançon Métropole lance un appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place de deux unités de méthanisation sur son territoire. Dans la cadre de son Plan Climat, la collectivité s’est fixée un objectif énergétique ambitieux, celui de devenir un territoire à énergie positive en 2050. Dans ce contexte, la production de biométhane local et renouvelable est une des trajectoires que les élus veulent saisir, via le processus de méthanisation. GRDF et la Chambre interdépartementale d’Agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort sont associés dans ce projet.
Pour l’heure, l’implantation définitive de ces deux infrastructures n’est pas encore connue. C’est justement en fonction des réponses obtenues, de la localisation des développeurs et des facilités d’accès au site et de construction du réseau que cette décision sera prise. GBM , comme ses partenaires, veut développer le gaz vert sur son territoire. Les objectifs sont multiples, mais les élus communautaires veulent faire de ces réseaux de distributeurs des outils vertueux au service de la transition énergétique et prendre des décisions efficaces pour ne plus être dépendant des fournisseurs et avoir à subir ces hausses incontrôlées des prix, qui impactent les finances publiques notamment, depuis deux ans, avec la guerre en Ukraine.
L'interview de la rédaction : Anthony Nappez
Frasne : concertation des habitants sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)
Ce mardi 12 décembre débute à Frasne la concertation des habitants sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Cette loi, datant de mars 2023, demande aux communes d’identifier des zones où ces dernières souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets, liés au photovoltaïque, à la méthanisation, à l’éolien, à la géothermie. Ainsi, pour informer ses concitoyens, la commune organise une consultation en mairie, jusqu’au 20 décembre.
Ce lundi, le député européen Benoît Biteau est de passage dans le département du Doubs. Il vient parler d’agriculture et notamment décliner les 10 mesures phares du groupe écologiste pour une agriculture alternative, « protectrice de la santé des agriculteurs et des consommateurs, de la biodiversité, de l’environnement et du climat et soucieuse de la bonne santé financière de ces professionnels ».
Benoît Biteau veut que les politiques publiques mises en œuvre par l’Europe cessent « de soutenir les intérêts des grands laboratoires », mais soient en capacité de relever les défis contemporains, pour une agriculture répondant aux enjeux de son époque. L’élu demande « une autre utilisation de l’argent public afin qu’il cesse de perfuser une agriculture, qui devrait se réinventer ». Aujourd’hui, la Politique Agricole Commune représente 38% du budget de l’Union Européenne. Une somme conséquente qui mérite d’être utilisée pour les professionnels et en direction de ceux qu’ils nourrissent.
Dix mesures phares pour lutter contre le lobbying
Installer massivement des agriculteurs, faciliter la transmission des fermes, former ces professionnels, accompagner la transition vers une alimentation durable, le soutien à la transition agroécologique, … font partie des mesures que souhaitent mettre en œuvre les écologistes. Des élus qui dénoncent l’interventionnisme des grands groupes, qui viennent s’octroyer une partie des moyens financiers existants pour mieux asseoir leurs intérêts. Sans se soucier des conséquences sur la santé, l’environnement et l’avenir de l’agriculture. Benoît Biteau fait référence aux dernières décisions liées à l’utilisation du glyphosate, qui a été prolongée de 10 ans, « sur les bases d’un document écrit par Bayer, lui-même ».
L'interview de la rédaction / Benoît Biteau, eurodéputé écologiste
