Dans le Doubs, le CODAF, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude, vient de se doter de deux nouvelles conventions, dont le but est de renforcer les actions dans la lutte contre la fraude et faciliter le paiement des amendes. Le premier outil vise à renforcer les échanges d’informations entre tous les services impliqués, qu’il s’agisse des services de l’Etat ( police, gendarmerie, administration préfectorale, douanière, fiscale, DREAL, ARS…), les organismes locaux de protection sociale et le département du Doubs. L’autre dispositif consiste à améliorer le recouvrement des amendes. Autrement-dit, améliorer la capacité à obtenir le remboursement et le paiement des amendes auprès des gardés à vue. Des modalités facilitées de saisie de numéraire ou de biens (moyens de transport, objets de luxe) sont mises en place pour obtenir les régularisations nécessaires.
L'interview de la rédaction : Rémi Bastille, préfet du Doubs
Etienne Manteaux ( Procureur de la République de Besançon). Rémi bastille ( préfet du Doubs)
11 millions d’euros d’argent public recouvrés
En 2024, dans le Doubs, la fraude détectée par le CODAF s’élève à près de 11 millions d’euros. Un bilan en augmentation et qui, selon Rémi Bastille, le Préfet du Doubs, montre l’investissement des services dans la lutte contre la fraude. Les commerces de proximité, la livraison à domicile, le transport, le BTP et les garages automobiles ont été particulièrement ciblés. L’année dernière, sous l’égide du CODAF, 120 contrôles ont été menés dans le département du Doubs. Ils ont donné lieu à 11 procédures pour travail dissimulé et huit fermetures administratives d’établissements. Des fermetures pouvant aller jusqu’à 90 jours pour les sanctions les plus lourdes.
Paul-Edouard Lallois ( Procureur de la République de Montbéliard). Chantal Goubert ( directrice des finances publiques du Doubs)
La lutte contre la fraude à la prestation sociale
L'interview de la rédaction : Ludovic Fagaut, 1er vice président du Conseil Départemental du Doubs, en charge du retour à l'emploi, de l'insertion et de l'action sociale.
La chasse à la fraude à la prestation sociale fait également partie des missions du CODAF. Le Conseil Départemental, à qui revient la gestion et le financement du RSA, le Revenu de Solidarité Active, et l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), en fait une priorité. En 2024, dans le Doubs, sur les 12.300 allocataires du RSA, 200 dossiers frauduleux ont été identifiés par la collectivité. Ce qui représente un total de 1,5 millions d’euros d’argent indûment perçus. Pour mener ce travail de contrôle, et permettre une juste attribution des aides, le département du Doubs a renforcé sa cellule de vérification « du juste droit », avec le recrutement de deux agents, pour mieux détecter la fraude en amont. Un travail en étroite collaboration avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour repérer les contrevenants, est également réalisé. Le milieu du narcotrafic semble être très friand de ce genre de tromperie.
Un accident de la route s’est produit ce jeudi matin, vers 9h, à Montrond (39), sur la route nationale 5. Un poids-lourd et deux voitures se sont percutés. On déplore un blessé grave, dont le pronostic vital n’est pas engagé, un blessé léger et une personne indemne. Cinq engins et treize sapeurs-pompiers se sont rendus sur place.
Un individu de 21 ans et son père ont montré une réelle agressivité le 10 mars dans une auto-école, boulevard Allende, à Besançon. Ils étaient également menaçants. Le fils refusait de s’acquitter de frais de conduite. Il a insulté un employé et dégradé un écran d’ordinateur. Le jeune homme agressif et instable a donné du fil à retordre aux forces de l’ordre, qui ont dû faire usage d’une bombe lacrymogène pour éloigner le père, également très véhément.
L’aîné a également jeté des pierres en direction des fonctionnaires de police. Les deux hommes ont été placés en garde à vue. Ils ont reconnu les faits. Déféré le 12 mars, le fils, qui s’est également débarrassé d’un pochon de cannabis, a été condamné à six mois de prison, qu’il devra effectuer sous bracelet électronique. Il devra également indemniser les policiers qu’il a malmenés. Le père, âgé de 42 ans, s’expliquera en septembre prochain devant la justice.
Un accident, impliquant une voiture, s’est produit hier soir, vers 20h45, sur la commune de Besançon, à la sortie du domaine universitaire, sur la RN 57, dans le sens Vesoul / Besançon. On déplore deux blessés légers, qui ont été transportés sur le centre hospitalier Jean Minjoz.
Les sapeurs-pompiers jurassiens sont intervenus cet après-midi, vers 14h, à Dole, Avenue de Lattre de Tassigny pour une fuite de gaz sur la voie publique, suite à des travaux sur la chaussée. L’entreprise GRDF est intervenue pour stopper cet incident. Le périmètre de sécurité, mis en place, a été levé. 10 secouristes se sont rendus sur place.
A Besançon, les services de police sont pleinement mobilisés dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et l’interpellation des individus les plus capés. Le 6 mars dernier, à 8 heures du matin, les forces de l’ordre, suite à des informations connues et transmises, ont mené une fouille complète d’un immeuble, rue Durer, dans le quartier Planoise. Dans un cagibi, il a été découvert deux armes létales, de catégorie B : une carabine semi-automatique, avec un chargeur garni de munitions, et un pistolet d’alarme modifié, afin qu’il puisse tirer des balles également. Plus de 1 kilo d’héroïne ont, aussi, été retrouvés sur place. A la date de ce mercredi matin, aucun individu n’a encore été interpellé, mais nul doute que les armes découvertes contiennent des informations qui devraient intéresser les enquêteurs.
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon
Arrestation de Reda Hakkar
Le 6 mars dernier, à Besançon, les policiers ont également interpellé Reda Hakkar, un Bisontin de 35 ans, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt. Il a été placé en détention. Il avait été condamné à sept ans d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Besançon, en février 2024, pour trafic de stupéfiants. Une peine qui avait été confirmée par la chambre des appels correctionnels le 7 novembre 2024. Hakkar n’avait pas répondu présent le jour de l’audience. Cette condamnation fait référence à des affaires de trafic de stupéfiants, survenues en 2015 et 2016. Des quantités significatives de drogue, des voitures volées et une arme de poing avaient été retrouvés, en février 2023, à son domicile et chez sa compagne. Précisons que son frère, Walid Hakkar, est toujours activement recherché.
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon
Ce mercredi matin, Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon, est revenu sur les tirs qui se sont produits ce dimanche 9 mars, chemin de Palente, à Besançon. Il a tenu à souligner la rapidité avec laquelle les services de police ont mené les investigations et interpellé l’auteur présumé des coups de feu. M. manteaux a affirmé que la piste du trafic de drogue et du narcotrafic était écartée. Une information judiciaire a, néanmoins, été ouverte. Le tireur, un homme de 24 ans, déjà condamné pour trafic de stupéfiants, a reconnu avoir tiré à trois reprises sur sa victime, lui reprochant une relation adultère avec sa mère. Ce qui sera confirmé également par la victime, un homme de 42 ans.
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon
Les faits ont été commis, vers 18h, devant le domicile du tireur. A 20h, le jeune homme était interpellé et placé en garde à vue. Grièvement blessé, le quadragénaire, inconnu de la police et de la justice, est parvenu à alerter les forces de l’ordre. Ayant formellement identifié l’auteur des coups de feu, il a également pu livrer son nom. L’arme n’a pas pu être retrouvée. Sa provenance n’a également pas pu être établie pour l’heure. Présenté à la justice, le suspect a été mis en examen pour « tentative d’assassinat ». Il a été placé en détention provisoire.
Ce mardi, vers 18h45, les sapeurs-pompiers du Doubs sont intervenus au 32 de la rue Battant, à Besançon, pour un feu de cave. Les secouristes ont circonscrit un feu de détritus. Le sinistre a rapidement été éteint. On ne déplore aucun blessé.
Un grave accident de la route, impliquant une voiture et un tracteur, s’est produit hier soir, vers 19h15, à Rahon (39). On déplore un blessé grave, le conducteur de l’engin agricole, sans pronostic vital engagé, qui a été transporté, par Héli 25, sur le centre hospitalier Jean Minjoz à Besançon. Neuf sapeurs-pompiers se sont rendus sur place.
Un incendie s’est déclaré hier soir, vers 18h45, à Goux les Usiers, dans le Haut-Doubs. Il a pris dans une grange de 100 m2, mitoyenne à une maison d’habitation inoccupée, d’une superficie de 200 m2, composée d’un étage. Deux lances ont été déployées par les secours. L’action rapide des soldats du feu a permis de limiter la propagation à l’ensemble de la toiture.
