Dans le Haut-Doubs, à Orchamps-Vennes, le responsable de la société « Construction du Haut-Doubs Â» et « Rosema Invest Â», âgé de 47 ans,  s’expliquera le 16 mai prochain devant la justice. Le tribunal de commerce de Besançon devrait également statuer sur sa situation. Il est reproché à ce chef d’entreprise d’avoir délibérément refusé de payer à l’Urssaf, les cotisations sociales et patronales qu’il devait honorer. Et ce, au moins depuis 2019. Le montant du préjudice s’élève à 1,6 millions d’euros. « Les avis de paiement étaient systématiquement contester Â» explique Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon.

Alors que cette entreprise, en 2022-2023, a déclaré une cessation de paiement et qu’elle fait l’objet d’un plan de redressement, le même dirigeant a entrepris des infractions identiques avec une seconde entreprise, en l’occurrence la société « Rosema Invest Â». L’enquête a également permis de mettre en lumière d’autres escroqueries, qui se traduisent par l’utilisation des fonds de l’entreprise pour des dépenses personnelles : factures personnelles, achat de véhicules, construction de piscine… . Le montant du préjudice est estimé à 2,4 millions d’euros. Une Porsche, une Mercedes , une montre de luxe, un appartement à Tignes, un immeuble à Orchamps-Vennes ont été saisis pour assurer le remboursement des sommes dues. Il est également apparu que le dirigeant en question se versait un salaire annuel de 90.000 euros, en plus de rémunérations par compte courant.

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la Réoublique de Besançon

Pour l’heure, il  a été placé sous contrôle judiciaire. Il encourt jusqu’à sept ans d’emprisonnement. Lors de son audition, il a reconnu les faits, mais il ne semble pas véritablement d’accord avec les accusations qui lui ont été formulées.

Un grave accident de la route s’est produit cet après-midi, vers 14h15, à Salins-les-Bains, rue de la République. Une seule voiture est en cause. On déplore un blessé grave. Huit sapeurs-pompiers se sont rendus sur place.

Un accident mortel s’est produit ce vendredi matin à Séchin (25). Il implique un poids-lourd et une voiture. L’automobiliste, un homme de 80 ans, n’a pas survécu ses blessures. Lors de sa prise en charge et de sa désincarcération, il était en arrêt cardiorespiratoire. La tentative de réanimation des secours a échoué. Le deuxième protagoniste, le conducteur du camion, est indemne.

Les sapeurs-pompiers du Doubs sont intervenus ce vendredi, à la mi-journée, à Consolation-Maisonnettes pour porter secours à une femme de 36 ans , gravement blessée, sur le chemin de la Roche du Prêtre.  Elle a été hélitreuillée et héliportée sur le CHRU Jean Minjoz par l’hélicoptère de la gendarmerie.

Ce jeudi matin, les sapeurs-pompiers sont intervenus à Grand ’Combe les Bois pour porter secours à un adolescent de 17 ans, qui présentait des malaises et une déshydratation, alors qu’il bivouaquait depuis plusieurs jours dans une zone difficile d’accès. La victime a été extraite et transportée, non médicalisée, sur le centre hospitalier de Pontarlier.

Les gérants du restaurant « Number Wok Â», implanté 4 rue Willy Brandt à Pontarlier,  ont été interpellés par les agents de la Police aux Frontières, dans le cadre d’une double opération du CODAF, le Comité Opérationnel départemental anti-fraude. Les investigations menées ont permis de mettre en lumière différentes pratiques illégales. Les deux contrôles, successivement menés les 13 février et 8 avril derniers, ont permis de constater des fraudes sociales et fiscales de grande ampleur, des manquements administratifs et des conditions d’hébergement indignes et illicites.

Huit personnes logées dans une grande précarité

Huit personnes étaient logées dans les combles du restaurant, dissimulés derrière des plaques de placoplâtre. Originaires des Philippines, du Népal, du Tibet, d’Afghanistan, du Bangladesh, six d’entre elles seulement étaient déclarées. Elles vivaient dans des espaces de petite taille, sur des matelas, avec des sanitaires extrêmement sommaires ou inexistants. Des bouteilles, qui contenaient de l’urine, ont parfois été retrouvées sur place. Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon, explique que la mère du dirigeant vivait dans cet endroit. Elle disposait d’une chambre plus grande, équipée d’une télévision et de retours caméras.

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procueur de la République de Besançon

Un préjudice d’au moins 400.000 euros

Selon les enquêteurs de l’Urssaf, le nombre d’heures déclarées pour faire fonctionner une telle structure était anormalement bas. Alors que 141.000 heures annuelles seraient nécessaires, seulement 63.000 heures étaient déclarées. Soit une fraude estimée à 400.000 euros. Par ailleurs, une comptabilité parallèle a été découverte, avec des sommes importantes en numéraire. 25.800 euros et 12.000 francs suisses,  qui n’avaient pas vocation à être déclarés, ont été retrouvés sur place. Il a également été saisi deux montres Rolex et un bracelet de la marque Cartier, d’une valeur de 40.000 euros. Enfin, les trois comptes de la société « Number Wok Â» laissait apparaître un encours de 112.000 euros, qui ont été saisis. Tout comme les 25.000 euros figurant sur le compte de la société civile immobilière, propriétaire des lieux. Les investigations se poursuivent. Elles portent notamment sur le volet patrimonial plus précisément cette fois-ci.

L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procueur de la République de Besançon

Quelles suites à cette affaire ?

Le dirigeant de 35 ans et sa femme de 34 ans ont été déférés hier au Parquet de Besançon pour travail dissimulé, par dissimulation de salariés et dissimulation d’activité,  et soumission de salariés à des conditions d’hébergement indignes. Un délit punit de 10 ans d’emprisonnement. Ils seront jugés le 26 septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Besançon. En attendant, ils font l’objet de différentes interdictions : interdiction de gérer une entreprise, de se présenter au 4 rue Willy Brandt à Pontarlier et d’entrer en contact avec les personnes qu’ils hébergeaient.

Un incendie s’est déclaré hier, vers 18h30, à Villers-le-Lac, rue des Cygnes. Il a pris dans la cuisine d’un appartement, dans une habitation composée de trois appartements. A l’arrivée des secours, le sinistre avait été éteint à l’aide d’un extincteur. Deux hommes, âgés de 51 et 52 ans, qui avaient inhalé des fumées, ont été transportés sur le centre hospitalier de Pontarlier. Un travail de déblai et de dégarnissage a été nécessaire. La gendarmerie nationale et Enedis se sont rendus sur place.

Un incendie est en cours à Villers-le-Lac, 8 rue des Cygnes. Il concerne une habitation. Nous n’avons pas davantage d’information pour le moment.

Un individu devra s’expliquer le 25 septembre prochain devant la justice. Il est soupçonné d’avoir commis un vol dans une habitation. Il a été interpellé le 6 avril dernier au niveau de l’arrêt de tramway Quai Viel Picard à Besançon. Il était en possession d’un sac à main de femme, contenant un passeport à la victime. Il possédait également un vélo. Devant les policiers, il reconnut immédiatement les deux larcins. Le VTT a été remisé aux objets trouvés de la mairie.

Un individu de 27 ans a été interpellé, le 5 avril dernier, vers 20h15, faubourg Tarragnoz à Besançon. Les policiers le surveillaient alors qu’il se faisait remettre, à l’intérieur d’un véhicule, des billets. Dans cette voiture, les fonctionnaires découvrirent six boulettes de cocaïne, achetés pour 150 euros. Il était également porteur de la somme de 160 euros.

Lors de sa garde à vue, le vendeur présumé n’a pas reconnu les faits, se déclarant simple consommateur. Auditionnés librement les deux acheteurs se sont vu remettre une convocation pour une composition pénale, agendée le 20 juin. Quant au suspect, lors de sa remise en liberté, le 7 avril, une convocation pour comparaître devant le tribunal correctionnel lui a été donnée pour le 16 octobre prochain.