L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune de Besançon au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023. Il appartient désormais aux assurés victimes de la sécheresse, de saisir leurs assureurs dans les 30 jours au maximum à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel, paru le 19 octobre, afin de faire valoir leurs droits.
Six nouvelles communes jurassiennes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après le phénomène de sécheresse de l’été 2022. Les administrés concernés disposent d'un délai de 30 jours, à compter de la date de la publication de l’arrêté au journal officiel, pour déclarer un sinistre ou déposer auprès de leurs compagnies d'assurances un état estimatif de leurs pertes. Ces communes sont Andelot-Morval - Arlay - Ivrey - Salans - Val Suran et Villards-d'Héria
De nouvelles mesures de restriction des usages de l’eau ont été prises par le Préfet du Jura. Ainsi, le secteur Nord Jura a été placé « en alerte renforcée » pour les usages économiques et « en crise » pour les usages non économiques. Les autres secteurs maintiennent leur statut.
La préfecture du Jura indique que le « Nord Jura » a été placé au seuil « crise » en raison de la sécheresse pour usages non économiques et en alerte pour les usages économiques. Le secteur « Seille » reste en « Crise » pour les usages non-économiques. Les secteurs « Plateau Calcaire » et « Haute-Chaîne » sont en « Alerte Renforcée ».
L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu pour 19 communes du département du Doubs, au titre de la sécheresse pour l’année 2022. Cette décision fait suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les sinistrés disposent désormais d’un délai de trente jours à compter de la date de publication au journal officiel de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, le 8 septembre 2023, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d’assurance.
Liste des communes du Doubs reconnues au J.O du 8 septembre 2023 au titre de la sécheresse et réhydratation des sols
Allenjoie pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 ;
Amagney pour période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
Arc-sous-Cicon pour période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 ;
Boussières période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
Brognard pour les périodes du périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
Chalezeule pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
Charmauvillers pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 ;
Chemaudin et Vaux pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
Dambenois pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
Franois pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
Hérimoncourt pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
Jougne pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 ;
Lavernay pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
Mercey-le-Grand pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
Morteau pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 ;
Nancray pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
Rosureux pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
Saint-Julien-lès-Montbéliard pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
Soye 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022
Compte tenu de l’épisode de sécheresse en cours sur le département du Jura, le préfet a pris un arrêté de renforcement des mesures de restriction d’usage de l’eau, qui place pour les usages non-économiques, le secteur de la « Seille » en « crise ». Les secteurs « Nord Jura », Plateau Calcaire » et « Haute Chaîne » sont maintenus en « alerte renforcée ». La pluviométrie était déficitaire de plus de 35 % par rapport à la normale sur l’ensemble du département pour le mois d’août 2023.
Face à la situation de sécheresse actuelle, le préfet du Jura a décidé de maintenir l’arrêté de restriction temporaire d’usage de l’eau en date du 23 août, qui avait placé, pour les usages non-économiques, l’ensemble du département du Jura en « alerte renforcée ».
Ce jeudi, le préfet du Doubs a placé le secteur Haute-Chaîne en crise et le reste du département en alerte renforcée pour la sécheresse. Cette décision confirme que, malgré les apparences, la sécheresse persiste et s’aggrave. Au 21 août, le département du Doubs présente un déficit hydrique de 30 %. Selon la préfecture, d’ici octobre prochain, « un scénario plus chaud que la normale est privilégié et aucune tendance ne se dégage pour les précipitations ».
Le Préfet du Jura a pris un arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau qui place, pour les usages non économiques et économiques, le Plateau calcaire en alerte renforcée et la haute-chaîne en alerte.
Le passage en « Alerte Renforcée » pour le secteur du Plateau Calcaire implique un renforcement des mesures de restriction d’usage de l’eau. Pour les collectivités et les particuliers, identifiés au sein de l’arrêté comme des usages « non économiques (NE) », les arrosages se voient réduits, voire interdits, et les plages horaires définies se voient raccourcies par rapport au niveau « Alerte ». Pour les entreprises et exploitants agricoles, identifiés comme des usages « économiques (E) », ceux-ci sont appelés à intensifier les économies d’eau dans leurs activités.
Pour tout renseignement concernant les mesures de restrictions Sécheresse, il est possible : d’appeler le numéro vert gratuit au 0805 20 00 14 et d’envoyer un mail à l’adresse suivante : ddt-secheresse@jura.gouv.fr
Pour consulter le détail des mesures et des restrictions, rendez-vous sur l’arrêté cadre sécheresse : https://www.jura.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse/2023/Arrete-cadre-secheresse-2023
Dans le Jura, en raison de la baisse constante des cours d’eau et des nappes phréatiques, le Préfet a pris un arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau. La décision se décline ainsi :
Les territoires du Nord Jura, Seille et Plateau Calcaire ont été placés en alerte pour les usages non économiques. La Haute-Chaîne est en vigilance dans ce cadre-là. Les usages économiques des secteurs Nord Jura, Seille et Haute-Chaîne ont été placés en vigilance. Le secteur Plateau Calcaire est en alerte.
Le placement au seuil d’« alerte » implique, dès lors, l’entrée de mesures de restrictions selon les usages de l’eau. Pour les collectivités et les particuliers, identifiés au sein de l’arrêté comme des usages « non économiques », les arrosages se voient réduits voire interdits selon des plages horaires définies.
Pour les entreprises et exploitants agricoles, identifiés comme des usages « économiques », leurs activités sont appelées à un usage plus économe en eau.
Pour tout renseignement concernant les mesures de restrictions Sécheresse, il est possible d’appeler le numéro vert gratuit au 0805 20 00 14 ou envoyer un mail à l’adresse suivante : ddt-secheresse@jura.gouv.fr