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France / Social : le projet de loi « pour le plein emploi » adopté

Publié le 11 Oct. 2023 à 07:10
Tags: Social | emploi |
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France / Social : le projet de loi « pour le plein emploi » adopté

Mardi, en première lecture, l’Assemblée nationale a adopté, à 310 voix contre 251, le projet de loi « pour le plein emploi Â», prévoyant de nouvelles exigences pour les bénéficiaires du RSA et la transformation de Pôle emploi en France Travail. Il prévoit notamment un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaires pour les allocataires du revenu de solidarité active. Le texte va désormais faire l’objet d’une négociation entre députés et sénateurs.


Dernière modification le mercredi, 11 octobre 2023 07:38