Menu

Choix du secteur :
Se connecter :

Urssaf : 6,7 millions de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé

Publié le 10 Jui. 2023 à 11:06
Tags: Economie | Social | urssaf |
Lecture: 1 min
Urssaf : 6,7 millions de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé

6,7 millions, c’est le montant des cotisations perçues par l’Urssaf Franche-Comté au titre de la lutte contre le travail dissimulé, soit près de 2 millions de plus qu’en 2021. L’organisme souligne que la lutte contre le travail dissimulé est une priorité d’action pour l’Urssaf au regard de ses enjeux économiques et sociaux. L’infraction de travail dissimulé est un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (225 000 € pour les personnes morales). En 2023, l’Urssaf Franche-Comté poursuit ses actions de contrôle, en direction notamment des micro-entrepreneurs

Dernière modification le samedi, 10 juin 2023 11:30
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.Tout accepterTout déclinerPersonnaliser
Options des cookies
×
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Suivi statistique
Google Analytics
Accepter
Décliner
Partage sur les réseaux sociaux
Outil de partage en un clic des articles sur vos réseaux
Accepter
Décliner