En 2023, l’Urssaf Franche-Comté a redressé 4,63 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé (1,2 milliard au niveau national). En 10 ans, le réseau des Urssaf a triplé le montant annuel des redressements réalisés, pour dépasser pour la première année le milliard d’euros en 2023 (contre 321 millions en 2013). En Franche-Comté, près de 30 millions d’euros ont été redressés sur les 5 dernières années.

Une étude statistique a été publié par l’Urssaf concernant les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la sécurité sociale française. Âge, sexe, revenus, lieux de résidence, principaux secteurs d’activité : l’objectif pour l’URSAFF était de connaitre davantage ces profils, afin de les accueillir au mieux et d’adapter ses services, à partir des données récoltées.

73% des travailleurs frontaliers en Suisse sont gérés par l’Urssaf, hors retraités. Sur les 215.000 travailleurs frontaliers en Suisse, 166.000 ayant choisi d’adhérer à la sécurité sociale française sont comptabilisés dans les bases de données des URSSAF fin décembre 2022. Cette population est composée à la fois d’actifs en Suisse (salariés, en majorité, ou indépendants) qui sont au nombre de 157.7000, ainsi que des retraités.

Les zones frontalières privilégiées

Logiquement, les frontaliers en Suisse gérés par les URSSAF habitent principalement dans les départements limitrophes de la frontière avec la Suisse. Trois départements concentrent plus des trois quarts de la population. 44% d’entre eux sont localisés en Haute-Savoie, 19 % dans le Doubs et 15 % dans le Haut Rhin. Les autres sont répartis dans les départements de Franche-Comté et de Rhône-Alpes, mais aussi des départements moins proches des frontières, notamment quand ils sont retraités. Dans les départements les plus peuplés, Annemasse, Annecy, Thonon-les-Bains, Gex, Mulhouse, Saint-Louis, Morteau, Villers-le-Lac et Pontarlier sont des communes particulièrement attractives pour ces populations.

Une population majoritairement masculine

La population des frontaliers suisses affilés à la sécurité sociale française est majoritairement masculine (59,1 % d’hommes fin 2022). Cette part dépasse 60 % dans le Doubs et le Haut-Rhin. De manière globale, l’âge moyen des hommes (43,6 ans) est très proche de celui des femmes (43,9 ans). La part des plus de 65 ans augmente avec l’éloignement de la frontière, les retraités n’ayant plus besoin de rejoindre leur lieu de travail en Suisse. La part des 30-39 ans domine dans les départements proches de la frontière. La comparaison de cette population avec les salariés du régime général exerçant dans le secteur privé ou public renforce le constat d’une population plus masculine et plus âgée. De manière générale, dans chacun des départements, la part des moins de 25 ans est moins importante dans la population des frontaliers affiliés à la sécurité sociale française.

Les hommes mieux payés. Les niveaux les plus importants près de la frontière

En ce qui concerne les salaires, l'Urssaf indique que le revenu moyen annuel des hommes frontaliers en Suisse s'élève à 56.815€, contre 47.098€ pour les femmes. Pour calculer les cotisations, l’Urssaf s’appuie sur un revenu fiscal de référence individualisé (RFRI) composé de deux éléments : les salaires et pensions, d’une part, et les autres revenus d’autre part. En 2023, 155.000 frontaliers suisses affiliés à la sécurité sociale française ont déclaré un RFRI au titre de l’année 2021. Les niveaux les plus importants se situent près de la frontière, et notamment dans les départements les plus proches des lieux de travail suisses, comme la Haute-Savoie, avec des facilités d’accès à Genève. Selon l’INSEE, la ville de Genève concentre une forte part de frontaliers en Suisse, dans des secteurs à forte rémunération, notamment dans les banques et le médical. Les résidents du Doubs, dont les RFRI moyens sont aussi plus élevés, exercent aussi des métiers autour de la santé, générant de fortes rémunérations. Le RFRI moyen des hommes de moins de 65 ans s’élève à 56.815 euros en 2021, supérieur de 20 % à celui des femmes. Cet écart est légèrement inférieur à celui constaté pour la population des salariés du secteur privé en 2022, qui est de 23,2 % avant correction des écarts liés au temps de travail.

Anne Barralis, directrice de l’URSSAF Franche-Comté :

L’Urssaf Franche-Comté a réalisé, le 19 juillet dernier, deux actions de contrôle sur des chantiers faisant travailler des entreprises du BTP : le chantier de l’Université de Franche-Comté et le nouvel entrepôt UPS à Dannemarie-sur-Crète. Au total, 39 entreprises et 85 salariés du BTP ont été contrôlés, par huit inspecteurs de l’Urssaf Franche-Comté et un inspecteur du travail.

L’organisme précise que les 85 salariés présents étaient tous déclarés et qu’aucune incivilité n’a été constatée lors de ces contrôles. L’Urssaf prévient que d’autres actions de contrôle seront réalisées tout au long de cette année.

6,7 millions, c’est le montant des cotisations perçues par l’Urssaf Franche-Comté au titre de la lutte contre le travail dissimulé, soit près de 2 millions de plus qu’en 2021. L’organisme souligne que la lutte contre le travail dissimulé est une priorité d’action pour l’Urssaf au regard de ses enjeux économiques et sociaux. L’infraction de travail dissimulé est un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (225 000 € pour les personnes morales). En 2023, l’Urssaf Franche-Comté poursuit ses actions de contrôle, en direction notamment des micro-entrepreneurs

Selon les derniers chiffres de l’Urssaf Bourgogne-Franche-Comté , malgré le contexte économique et social que nous connaissons actuellement, au 3è trimestre, notre région gagne 1.320 postes, pour atteindre un niveau de 674.000 salariés. Cette croissance s’explique par la progression des effectifs intérimaires (+1.130 postes) après une baisse au deuxième trimestre.

Dans le détail, les effectifs de l’industrie progressent (+ 0,2 % ; soit + 340 salariés). Malgré une hausse ininterrompue depuis mars 2021, ils demeurent en dessous de leur niveau d’avant la crise sanitaire (- 0,6 % par rapport à fin décembre 2019). Les effectifs salariés de la construction, pourtant très dynamiques depuis 2020, sont en baisse (- 100 postes ; - 0,2 %) au 3e trimestre 2022. Sur un an, ils augmentent de + 0,1 %. Dans le secteur des services hors intérimaires, les effectifs salariés stagnent ce trimestre (- 70 postes ; - 0,0 %). Le secteur marque le pas en région, à l’inverse du niveau national où le secteur demeure relativement dynamique (+ 0,4 %). A la suite d’une reprise timide au deuxième trimestre 2022, le secteur du commerce gagne à nouveau 30 postes.

En Franche-Comté, seul le département du Jura perd des postes (-130). Le Doubs (+560 postes, soit + 0,4 %), la Haute-Saône (+280 postes, soit + 0,6 %) et le Territoire-de-Belfort (+120 postes, soit + 0,4 %) sont en progression sur cette période.

Dans un communiqué de presse, l’Urssaf Franche-Comté indique qu’elle active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récents feux de forêts dans la région.  Ainsi, les entreprises et travailleurs indépendants pourront solliciter l’organisme afin de bénéficier d’un délai de paiement, et d’un report de leurs cotisations et contributions sociales.  Par ailleurs, les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs victimes de ces incendies pourront demander l’aide financière du Fonds Catastrophe et Intempéries de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Pour effectuer une demande pour un délai ou un report :  

• urssaf.fr : « Une formalité déclarative » ; « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie… »
• autoentrepreneur.urssaf.fr : « Gestion quotidienne de mon auto-entreprise » ; « Je déclare une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…)

Pour les travailleurs indépendants :

Ceux dont l’activité économique est affectée par les conséquences d’un incendie pourront demander l’aide aux cotisants en difficulté (ACED) permettant la prise en charge de leurs cotisations voire une aide financière exceptionnelle (AFE) – Demander une aide - www.secu.independants.fr  

Pour en bénéficier, les indépendants et employeurs devront en faire la demande auprès de leur Urssaf en la contactant par courriel via les messageries sécurisées www.urssaf.fr  ou, pour les auto-entrepreneurs, sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr , et par téléphone au 3957 (employeur) et 3698 (travailleurs indépendants). Les appels et messages portant sur ces situations seront identifiés et traités en priorité.

Les travailleurs frontaliers sont les principaux demandeurs du dispositif de médiation de l’Urssaf en Franche-Comté. Ils représentent 86% des demandes contre 54% en 2020.  Lancé en 2019, ce service permet de démêler des situations complexes et parfois de rétablir le dialogue entre l'organisme et les usagers en privilégiant l’écoute, l’accompagnement et la pédagogie. En 2021 les demandes de médiation ont connu un bond de 71% passant de 115 en 2020 à 197 en 2021. Précisons qu’il est  possible de faire une demande de médiation  via le site : urssaf.fr - rubrique médiation ou par courrier.

Les chiffres viennent de tomber. En 2021, l’Urssaf Franche-Comté a redressé plus de 5 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé (789,4 millions au niveau national).  Après une année 2020 très fortement marquée par la crise sanitaire, l’administration a significativement accru son activité de lutte contre la fraude en 2021.

Au total, ce sont 376 actions de contrôle qui ont été engagées par l’Urssaf (+ 42 % par rapport à 2020). Les Hôtels, Cafés et Restaurants ou les commerces non essentiels ont été visés par ces contrôles. La lutte contre la fraude à l’activité partielle fut également menée. 21 contrôles ont été réalisés. Huit cas de fraudes aux revenus de remplacement dont trois  cas de fraude avec travail dissimulé ont été relevés par les inspecteurs.