Pratiques commerciales de Goodyear : une enquête judiciaire élargie
Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon
A quelques jours de son départ pour le Parquet de Grenoble, Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon, a fait le point sur le dossier, impliquant la société Goodyear, et plus particulièrement deux entités morales, la SAS Goodyear France et la SAS Goodyear Opération, basée au Luxembourg. A ce sujet, les représentants légaux de ces structures seront entendus le 13 mai prochain par le magistrat instructeur à Besançon. L'évolution judiciaire de ce dossier met en lumière des faits graves et des pratiques commerciales controversées.
Rappelons que cette affaire fait référence à plusieurs accidents mortels ou graves, mettant en cause des pneumatiques Marathon et LHS 2 ou LHS 2 plus fabriqués entre 2011 et 2013, qui équipent des véhicules à forte capacité. Un de ses drames s’étant produit dans le Doubs, sur l’A 36, à hauteur de Blusson, provoquant le décès de deux chauffeurs de poids, le 24 juillet 2014. Les derniers faits remontant à 2016.
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon
Une plainte civile déterminante
C’est l'épouse d'un des chauffeurs décédés en 2014 qui a joué un rôle clé dans la poursuite judiciaire de cette affaire qui, pourtant, dans un premier temps, avait fait l’objet d’un classement sans suite. Sa persévérance a payé et a conduit à la saisine du pôle d’instruction de Besançon et à une analyse approfondie de la responsabilité de Goodyear. Les investigations ont révélé des infractions graves. Dans ce contexte, Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon, a considéré nécessaire la saisine du magistrat instructeur à deux infractions majeures prévues au code de la consommation : pratique commerciale trompeuse et tromperie sur les qualités substantielles des marchandises. Ces infractions concernent directement les personnes morales de Goodyear et pourraient entraîner une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. L'homicide involontaire demeure au cœur des poursuites, exposant Goodyear à des sanctions financières importantes. Cependant, les infractions au code de la consommation viennent aggraver les responsabilités pénales et amplifier les conséquences légales pour la société.
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon
Une campagne de rappel manquante
Malgré le lancement en 2014 du programme Tango, proposant un échange gratuit des pneumatiques problématiques, aucune campagne de rappel n'a été mise en œuvre pour alerter les clients et prévenir les accidents. Ce programme, bien qu'offrant une solution aux clients, n'a jamais été transformé en campagne de rappel impérative, ce qui aurait pu éviter des accidents mortels. Seulement 50% de retour ont été enregistrés. L’autre moitié est restée en circulation et semble toujours l’être sur d’autres territoires, comme en Europe de l’Est.
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon
Une convocation clé devant la justice
Le 13 mai prochain, les représentants légaux des deux sociétés seront interrogés par le magistrat instructeur, qui écoutera les arguments apportés avant de trancher sur une mise en examen ou un éventuel placement sous le statut de témoins assistés. Les sociétés impliquées encourent des amendes colossales. En vertu du Code de la consommation, les infractions peuvent mener à une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires de Goodyear.
