A quelques jours de son départ pour le Parquet de Grenoble, Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon, a fait le point sur le dossier, impliquant la société Goodyear, et plus particulièrement deux entités morales, la SAS Goodyear France et la SAS Goodyear Opération, basée au Luxembourg. A ce sujet, les représentants légaux de ces structures seront entendus le 13 mai prochain par le magistrat instructeur à Besançon. L'évolution judiciaire de ce dossier met en lumière des faits graves et des pratiques commerciales controversées.
Rappelons que cette affaire fait référence à plusieurs accidents mortels ou graves, mettant en cause des pneumatiques Marathon et LHS 2 ou LHS 2 plus fabriqués entre 2011 et 2013, qui équipent des véhicules à forte capacité. Un de ses drames s’étant produit dans le Doubs, sur l’A 36, à hauteur de Blusson, provoquant le décès de deux chauffeurs de poids, le 24 juillet 2014. Les derniers faits remontant à 2016.
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon
Une plainte civile déterminante
C’est l'épouse d'un des chauffeurs décédés en 2014 qui a joué un rôle clé dans la poursuite judiciaire de cette affaire qui, pourtant, dans un premier temps, avait fait l’objet d’un classement sans suite. Sa persévérance a payé et a conduit à la saisine du pôle d’instruction de Besançon et à une analyse approfondie de la responsabilité de Goodyear. Les investigations ont révélé des infractions graves. Dans ce contexte, Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon, a considéré nécessaire la saisine du magistrat instructeur à deux infractions majeures prévues au code de la consommation : pratique commerciale trompeuse et tromperie sur les qualités substantielles des marchandises. Ces infractions concernent directement les personnes morales de Goodyear et pourraient entraîner une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. L'homicide involontaire demeure au cœur des poursuites, exposant Goodyear à des sanctions financières importantes. Cependant, les infractions au code de la consommation viennent aggraver les responsabilités pénales et amplifier les conséquences légales pour la société.
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon
Une campagne de rappel manquante
Malgré le lancement en 2014 du programme Tango, proposant un échange gratuit des pneumatiques problématiques, aucune campagne de rappel n'a été mise en œuvre pour alerter les clients et prévenir les accidents. Ce programme, bien qu'offrant une solution aux clients, n'a jamais été transformé en campagne de rappel impérative, ce qui aurait pu éviter des accidents mortels. Seulement 50% de retour ont été enregistrés. L’autre moitié est restée en circulation et semble toujours l’être sur d’autres territoires, comme en Europe de l’Est.
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon
Une convocation clé devant la justice
Le 13 mai prochain, les représentants légaux des deux sociétés seront interrogés par le magistrat instructeur, qui écoutera les arguments apportés avant de trancher sur une mise en examen ou un éventuel placement sous le statut de témoins assistés. Les sociétés impliquées encourent des amendes colossales. En vertu du Code de la consommation, les infractions peuvent mener à une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires de Goodyear.
Dans le Doubs, le CODAF, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude, vient de se doter de deux nouvelles conventions, dont le but est de renforcer les actions dans la lutte contre la fraude et faciliter le paiement des amendes. Le premier outil vise à renforcer les échanges d’informations entre tous les services impliqués, qu’il s’agisse des services de l’Etat ( police, gendarmerie, administration préfectorale, douanière, fiscale, DREAL, ARS…), les organismes locaux de protection sociale et le département du Doubs. L’autre dispositif consiste à améliorer le recouvrement des amendes. Autrement-dit, améliorer la capacité à obtenir le remboursement et le paiement des amendes auprès des gardés à vue. Des modalités facilitées de saisie de numéraire ou de biens (moyens de transport, objets de luxe) sont mises en place pour obtenir les régularisations nécessaires.
L'interview de la rédaction : Rémi Bastille, préfet du Doubs
Etienne Manteaux ( Procureur de la République de Besançon). Rémi bastille ( préfet du Doubs)
11 millions d’euros d’argent public recouvrés
En 2024, dans le Doubs, la fraude détectée par le CODAF s’élève à près de 11 millions d’euros. Un bilan en augmentation et qui, selon Rémi Bastille, le Préfet du Doubs, montre l’investissement des services dans la lutte contre la fraude. Les commerces de proximité, la livraison à domicile, le transport, le BTP et les garages automobiles ont été particulièrement ciblés. L’année dernière, sous l’égide du CODAF, 120 contrôles ont été menés dans le département du Doubs. Ils ont donné lieu à 11 procédures pour travail dissimulé et huit fermetures administratives d’établissements. Des fermetures pouvant aller jusqu’à 90 jours pour les sanctions les plus lourdes.
Paul-Edouard Lallois ( Procureur de la République de Montbéliard). Chantal Goubert ( directrice des finances publiques du Doubs)
La lutte contre la fraude à la prestation sociale
L'interview de la rédaction : Ludovic Fagaut, 1er vice président du Conseil Départemental du Doubs, en charge du retour à l'emploi, de l'insertion et de l'action sociale.
La chasse à la fraude à la prestation sociale fait également partie des missions du CODAF. Le Conseil Départemental, à qui revient la gestion et le financement du RSA, le Revenu de Solidarité Active, et l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), en fait une priorité. En 2024, dans le Doubs, sur les 12.300 allocataires du RSA, 200 dossiers frauduleux ont été identifiés par la collectivité. Ce qui représente un total de 1,5 millions d’euros d’argent indûment perçus. Pour mener ce travail de contrôle, et permettre une juste attribution des aides, le département du Doubs a renforcé sa cellule de vérification « du juste droit », avec le recrutement de deux agents, pour mieux détecter la fraude en amont. Un travail en étroite collaboration avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour repérer les contrevenants, est également réalisé. Le milieu du narcotrafic semble être très friand de ce genre de tromperie.
Ce mercredi après-midi, Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon, a tenu à faire le point sur un récent palmarès, publié dans la presse, à partir de données du ministère de l’Intérieur. Ce classement positionne Besançon à la troisième place pour le nombre de mises en cause pour trafic de stupéfiants pour 1.000 habitants, avec 2,96 cas. Marseille est 4è. Paris est 10è. Grenoble est 23è. Si M. Manteaux reconnaît « la disponibilité des stupéfiants à Besançon », il tient à souligner que ce classement surprenant de la cité comtoise reflète également « une politique pénale active et un dynamisme des services d’enquête ».
L'interview de la rédaction : Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon
Pour argumenter ces propos, il rappelle que depuis son arrivée, en 2018, un nombre important de points de deal a été démantelé dans le quartier Planoise. Par ailleurs, il pointe les dernières saisies importantes, menées sur le territoire grand bisontin, impliquant les différents services de police, de gendarmerie et les juridictions spécialisées. Sur les quatre procédures menées, la semaine dernière et ce dimanche, par les services de police et de gendarmerie, 550.695 euros de saisies de produits stupéfiants ont été réalisés par les forces de l’ordre bisontines. Ces opérations ont été menées rue des Montboucons et rues de Bregille et de Vesoul. La dernière en date a mobilisé une soixantaine de gendarmes de la section de recherche, avec l’appui du GIGN, sur l’agglomération bisontine. 13.000 euros en espèce, 13 kilos de résine de cannabis, 7,8 kilos d’héroïne et 2,4 kilos de kétamine ont été découverts par les militaires lors de cette dernière action.
L'interview de la rédaction : Colonel Mathieu, commandant en second du groupement de gendarmerie du Doubs
Plusieurs interpellations la semaine dernière
Preuve de la mobilisation pleine et entière des forces de l’ordre dans la lutte contre le narcotrafic, sous l’autorité de la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy, plusieurs interpellations ont été effectués, notamment dans la région Provence Alpes Côte d’Azur. Elles font écho aux tirs commis en début d’année sur les territoires bisontin et montbéliardais. On notera également la présentation devant la justice et la condamnation de cinq individus, impliqués dans les coups de feu de la rue de Fribourg, toujours à Besançon, le 22 janvier 2023. Des coups de feu ont été tirées en direction d’un immeuble, faisant aucun blessé. 22 munitions ont été retrouvés.
Dans le cadre du drame survenu, dimanche après-midi, dans le quartier de Montrapon à Besançon, le Procureur de la République, Etienne Manteaux, tiendra une conférence de presse ce mardi après-midi. Il fera le point sur les investigations en cours. Rappelons qu’un homme, sur une moto, a tiré sur deux personnes, âgés de 25 et 30 ans, qui n’ont pas survécu à leurs blessures.
Ce jeudi matin, concernant l’affaire Frédéric Péchier, Etienne Manteaux le Procureur de la République de Besançon, a annoncé la communication du réquisitoire définitif de l’accusation aux magistrats instructeurs. Ce document de 536 pages fait suite aux différentes investigations menées durant ces sept dernières années et quatre mois. Il justifie, synthèses à l’appui, les raisons pour lesquels le ministère public demande le renvoi de cette affaire devant une cour d’assises. L’écrit a été communiqué hier aux avocats de la défense et des parties civiles, qui ont désormais un mois pour adresser leurs observations. Il adviendra ensuite aux magistrats instructeurs de clôturer cette information judiciaire par une ordonnance. Cette décision pourrait être prise d’ici l’été.
30 empoisonnements retenus, dont douze mortels
Rappelons que l’anesthésiste bisontin a été mis en examen pour 30 empoisonnements, dont 12 mortels. Se traduisant par des arrêts cardiaques inexpliqués, à la suite d’anesthésie. Sur ces 30 faits, le Dr Péchier n’en reconnaît qu’un, l’attribuant à un collègue de la clinique Saint-Vincent, avec lequel il avait des « problèmes personnels ». Au cours de sa prise de parole, M. Manteaux a décliné précisément les éléments à charge qui ont conduit le parquet de Besançon à présenter Frédéric Péchier devant une cour d’assises. Outre les conclusions des analyses toxicologiques, l’étude des plannings durant les évènements indésirables graves, le contexte et la fréquence durant laquelle se sont déroulés ces arrêts cardiaques, Etienne Manteaux est revenu sur la personnalité du mis en examen, évoquant des conflits répétés avec certains de ses collègues et un état psychologique inquiétant, le conduisant, en 2014, à prendre des médicaments.
« Un magouilleur »
C’est en ces termes qu’il a été décrit par certains de ses collègues. Suite à sa prise en charge par le SAMU, après l’absorption de produits, en 2014, un psychologue a jugé qu’il n’était pas en capacité de travailler. Il est également apparu que Frédéric Péchier avait également sollicité une infirmière pour qu’elle accepte de subir une prise de sang pour obtenir une analyse à son nom, pour tromper son assureur, dans le cadre d’un achat immobilier. Pour toutes ces raisons humaines, médicales et sociales, Etienne Manteaux a tranché. En conclusion, il a remercié celles et ceux, enquêteurs, experts et magistrats, dont Christine de Curraize, magistrate du Parquet de Besançon et vice-procureure, qui ont travaillé sur cette affaire « complexe » et su apporter « des éléments éclairants ».
L'interiew de la rédaction / Etienne Manteaux
Concernant la lettre anonyme, évoquée hier par Frédéric Péchier, l’anesthésiste bisontin, soupçonné de 31 empoisonnements volontaires, dont 12 mortels, Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon, n’y voit aucune information nouvelle dans ce dossier. D’autant plus que cette missive est connue depuis 2020. « Elle reprend mots pour mots l’argumentation de M. Péchier » explique-t-il. L’écrit fait référence à un complot, entendu, contre le médecin.
Et de poursuivre : « Je peux facilement écrire des lettres anonymes. C’est le propre de la lettre anonymes. On ne sait pas qui est son rédacteur ». M Manteaux n’en dira pas plus. « Je m’exprimerai sur ce dossier au moment où le parquet communiquera son réquisitoire définitif. Donc, la synthèse de la globalité des investigations qui ont été faites et des propositions de suites judiciaires à apporter à ce dossier ».
Réaction d'Etienne Manteaux, Procureur de la République de Besançon
Durant deux jours, les 28 et 29 novembre derniers, le docteur Frédéric Péchier a répondu à un interrogatoire du magistrat instructeur. Contrairement aux précédentes convocations, le mis en examen a répondu à toutes les questions qui lui étaient posées, aux côtés de deux de ses trois conseils.
Ce vendredi après-midi, au cours d’une conférence de presse, Etienne Manteaux, le Procureur de la République de Besançon, a expliqué que Frédéric Péchier a reconnu l’empoisonnement du 20 janvier 2017. Il a reconnu la présence d’anesthésiques locaux dans la poche de paracétamol qui devait être administrée à son patient. « Un anesthésique local non utilisé dans le processus anesthésique ».
"Un pacte anti-Péchier"
Rappelons que l’anesthésiste bisontin est mis en examen pour 30 faits d’empoisonnement, dont 12 mortels. Outre l’empoisonnement reconnu, Frédéric Péchier explique que les autres faits, qui lui sont imputés, ont deux causes principales : des erreurs médicales, liées à des intoxications médicamenteuses, et d’autres phénomènes, comme un stress cardiaque, des crises d’épilepsie, des embolies pulmonaires… . Frédéric Péchier a contesté les conclusions des experts. Il a dénoncé « un pacte anti-Péchier » au sein de la clinique Saint-Vincent et de la Polyclinique de Franche-Comté. Selon lui, on essaie de lui « faire porter le chapeau. Plutôt que d’admettre les dysfonctionnements dans la façon de travailler de ces établissements ». Il a également évoqué des stratagèmes et des théories pour « tout imputer à Péchier », déployés par les enquêteurs, le magistrat instructeur et les derniers experts. Suite à ces derniers propos, quelques vérifications ont été demandées par le magistrat instructeur. Etienne Manteaux évoque « une fin prochaine de la procédure judiciaire en cours ».
L'interview de la rédaction / Etienne Manteaux
Ce mercredi, la chambre de l'instruction de Besançon a modifié le contrôle judiciaire auquel était soumis l’ancien anesthésiste Frédéric Péchier. La juridiction l'autorise à revenir dans le département du Doubs, et rappelle qu'il peut exercer librement la médecine, sous réserve que son activité ne soit pas liée à sa spécialité d'anesthésiste. Une situation invraisemblable pour Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon, qui va solliciter un alourdissement de son contrôle judiciaire. Par ailleurs, Frédéric Péchier sera interrogé neuf fois du 8 au 30 mars. La justice souhaite achever l’information judiciaire dès cet été.
C’est une décision qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. La chambre de l'instruction de Besançon a décidé ce mercredi 11 janvier de modifier le contrôle judiciaire du Dr Frédéric Péchier. Désormais, il ne prévoit plus d'interdiction de séjour dans le Doubs. Par ailleurs, l’ancien anesthésiste peut à nouveau pratiquer la médecine sous certaines conditions. Son activité ne doit pas être liée à sa spécialité d'anesthésiste-réanimateur, mais il doit auparavant obtenir l’autorisation d'un conseil de l'ordre des médecins. Pour rappel, l'anesthésiste de Besançon est suspecté d'avoir volontairement empoisonné 32 patients, mais il est seulement mis en examen pour 24 d’entre eux. Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon a réagi vivement ce jeudi 12 janvier lors d’une conférence de presse. « Pour le parquet que je représente, défenseur des intérêts de la société, imaginer que cet homme puisse exercer la profession de médecin est absolument inenvisageable ». Avant d’ajouter fermement « Le parquet va saisir le juge d’instruction pour un alourdissement du contrôle judiciaire, afin que Monsieur Péchier soit interdit d’exercer la profession de médecin »
La fin de l’instruction souhaitée dès cet été. Neuf interrogatoires prévus en mars
Les parties civiles plongées dans une attente interminable depuis maintenant des années pourraient enfin entrevoir la dernière ligne droite. Ce dossier tentaculaire pourrait s’achever prochainement. Le parquet souhaite clore l’information judiciaire dès cet été. Un nombre incalculable d’expertises et de contre-expertises sont la source de la longueur et de la lenteur de ce dossier. Le rendu de ces dernières est prévu début février. C’est ensuite du 8 au 30 mars que l’ancien anesthésiste soupçonné d’empoisonnement sera soumis à neuf interrogatoires successifs. Il sera auditionné sur les huit derniers cas d’arrêts cardiaques de patients suspects, pour lesquels il pourrait être mis en examen de manière supplétive. Mais la juge d’instruction en profitera aussi pour l’interroger sur l’ensemble des faits.
Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon :
La question est sur toutes les lèvres. Pourquoi ces deux ambulanciers engagés sur cette intervention n’ont-ils pas attendu afin de bénéficier de l’aide de la police ? Une interrogation relayée légitimement depuis quelques jours, mais qui bénéficie d’une réponse claire : les deux secouristes n’ont pas été prévenus du renfort des forces de l’ordre. Se pose alors la question délicate de la coordination entre des deux services. Etienne Manteaux, le procureur de la République, maintient le fait qu’il ne peut y avoir une systémisation des interventions des forces de l’ordre aux côtés des secouristes. Il pointe du doigt « la menace » que peut représenter l’apparition de personnes en uniforme aux côtés des ambulanciers ou des pompiers, qui aurait tendance à aggraver la situation. « La conversation entre l’opérateur du Samu et l’opérateur de la police est très intéressant. Il y a cette remarque faite par l’opérateur police qui dit que lorsqu’ils interviennent à leurs côtés, souvent ça fait déraper les interventions. Parce que le fait de voir des personnes en uniformes pour des malades psychiatriques et le fait d’une sorte de judiciarisation de ce que relève du médical, la plupart du temps, ça fait déraper des opérations qui se passent plutôt bien. Une fois sur deux, ça vient plus souvent aggraver l’intervention des ambulanciers ou des pompiers » souligne le procureur.
« A ce stade je ne peux pas parler de dysfonctionnement, même si je mesure bien le drame absolu constaté dans ce dossier. Mais surtout pas de de conclusion hâtive. On va étudier ce qu’il s’est dit entre le Samu et l’ambulance Jussieu, analyser quels étaient les antécédents et les prises en charge de cet homme, et ensuite on pourra se diriger vers des conclusions […] L’usage n’est pas du tout de systématiser l’intervention de patrouilles de police aux côtés d’ambulanciers ou de pompiers. Il y a une demande forte des personnels de santé, et j’imagine que ce type de drame va encore renforcer cette demande d’être systématiquement accompagné. Mais il n’y a pas tout le temps une patrouille de police qui est disponible pour intervenir. Là il s’est trouvé qu’elle était disponible, et c’est d’autant plus dramatique qu’il s’écoule 5 minutes, et très probablement que si les policiers avaient été présents aux côtés des ambulanciers, il n’y aurait pas eu cet homicide. Pourtant ce n’est absolument pas le principe d’une intervention systématique des policiers aux côtés des ambulanciers. Ou alors c’est une question qu’il faut poser aux pouvoirs publics et à l’exécutif, mais ce sont aussi des moyens. L’instruction va se poursuivre, et on tirera toutes les conclusions utiles à la fin. Actuellement, la police ou la gendarmerie n’est absolument pas en capacité de systématiser une escorte en temps réel de toutes les prises en charge au Samu » précise Etienne Manteaux.
