Hier soir sur France 5, Emmanuel Macron est revenu sur la loi immigration. Le chef de l’Etat évoque une loi « utile Â». Néanmoins, il ne cache pas qu’elle n’est pas conforme à ce qu’il souhaitait. Il émet des doutes sur la constitutionnalité de certains articles. Il y voit une arme contre l’extrême droite.

Le vote de la loi immigration, hier, par le Sénat et l’Assemblée nationale ne cesse de susciter des réactions au sein de la classe politique. Parmi les députés de la majorité présidentielle, qui se sont abstenus, figure le Doubiste Eric Alauzet. S’il reconnaît que certains points de la loi, durcie par la droite,  lui déplaît, il admet que la composition actuelle de l’Hémicyclique oblige  a des compromis. « Il y a une majorité relative à l’Assemblée nationale. Ainsi, dans ce contexte-là, nous sommes obligés de trouver des compromis. Y compris d’avoir une loi qui présente des aspects avec lesquels nous ne sommes pas totalement en phase. Ce qui peut nous mettre dans une espèce de difficulté ou frustration. C’est le résultat de l’équilibre politique qui est sorti des élections législatives, il y a un an et demi. Il ne faudrait pas s’en étonner à chaque fois » analyse M. Alauzet. Et de poursuivre : « Ce n’est effectivement pas la loi qui a été écrite par le gouvernement, ni même celle qui est sortie de la commission des lois à l’Assemblée nationale. C’est une loi de compromis, en particulier avec les Républicains Â» précise-t-il.

Le cœur de la loi reste inchangé

Eric Alauzet rappelle que « 95% de la loi du gouvernement Â» reste inchangé.  Parmi ces points, il liste : la régularisation des personnes sans papiers qui travaillent et ont un salaire ou encore un intérêt de l’état à intégrer plus facilement les personnes étrangères, qui pourront rester en France. « Attention, de ne pas oublier ces points importants, qui sont des valeurs de gauche. Il ne faut pas que 5% des mesures fassent oublier les 95% restant Â» ajoute M. Alauzey.

Les manipulations du Rassemblement National

Eric Alauzet dénonce la manipulation orchestrée par le Rassemblement National depuis hier soir. « Il nous fait croire qu’il a fait cette loi. Alors qu’il n’y a pas contribué. Cela a été négocié avec les LR. Les élus RN avaient promis qu’ils ne voteraient jamais une loi dans laquelle il y aurait un dispositif qui permettrait de régulariser des personnes qui travaillent. Pourtant, ils l’ont fait Â» ajoute-t-il. Concernant les points litigieux, Eric Alauzet rappelle que « le Conseil Constitutionnel pourrait annuler un certain nombre de mesures Â». Par ailleurs, la majorité présidentielle se laisse la possibilité d’aménager certaines dispositions, qu’elle ne juge pas « pertinente Â».

L'interview de la rédaction / Eric Alauzet

Le conseil départemental du Jura a voté son budget primitif pour l’année 2024. Son montant s’élève à plus de 366 millions d’euros. La collectivité annonce un investissement de 81 millions d’euros. Ce nouvel exercice comptable est marqué par une hausse de 39% du social (141 millions d’euros). Les collèges, les économies d’énergie et l’enfance correspondent aux autres dépenses.

La collectivité annonce l’entrée dans sa phase réalisation en 2024 du déploiement de dispositifs photovoltaïques sur les toits de certains bâtiments de la collectiviét. Cette année marquera également le lancement de deux villages d’enfants à Lons-le-Saunier et Dole et le lancement de Maisons d’Enfants à Caractère Social de nouvelle génération.

Ce mercredi 20 décembre, à partir de 18h, une action « Oui au train de nuit Â» aura lieu en gare de Besançon Viotte. Elus, usagers, cheminots et ONG se mobiliseront à cette occasion. Le collectif qui s’est constitué avec Alternatiba Besançon dénonce « les tergiversations Â» de l’état en la matière, alors qu’un rapport « montre la pertinence de relancer 20 lignes de trains de nuit Â». Des voyageurs en pyjama, avec leurs peluches et oreillers, sont attendus et lanceront un appel en direction de l’Etat.

La loi immigration, durcie par la droite, a été largement adoptée hier soir à l’Assemblée nationale par les députés, avec 349 voix pour et 186 contre. Le Sénat s’était positionné auparavant. Gérald Darmanin s’est félicité que le texte soit « adopté sans les voix du Rassemblement National Â». La majorité est divisée. 27 députés n’ont pas voté cette loi. 32 se sont abstenus. Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé, a présenté sa démission. D’autres pourraient le suivre.

Les députés et sénateurs, qui composaient la commission mixte paritaire, ont trouvé un accord sur le projet de loi immigration ce mardi après-midi. Dans un communique de presse, le parti socialiste du Doubs appelle les députés de la majorité présidentielle, Eric Alauzet et Laurent Croizier, à respecter leurs électeurs. Il rappelle « qu’Emmanuel Macron et les députés, qui le soutiennent, ont été élus sur la base d’un barrage à l’extrême-droite ». Affaire à suivre.

Au deuxième jour des débats en commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi immigration. Désormais, le texte doit franchir l'étape du vote dans les deux chambres du Parlement, dans la soirée. De son côté, Marine Le Pen a annoncé que les députés du Rassemblement National voteront pour ce projet de loi à l'Assemblée. La France Insoumise a déposé une mention de rejet avant même les conclusions de la CMP. Les trois autres groupes de gauche avait annoncé qu'ils en déposeraient également une, si la CMP était conclusive.

Durant ces deux jours, lundi et mardi, le conseil départemental du Doubs débat et vote son budget primitif 2024. Christine Bouquin, la présidente de la collectivité locale, a motivé un budget de plus de 669 millions d’euros, avec 103 millions d’euros dans le domaine de l’investissement. Soit 1,3% de plus par rapport à 2023.

Solidarité (62% du budget) , avec les personnes qui en ont besoin, et notamment la protection de l’enfance et les personnes âgées , dynamique, dans le domaine économique, et engagé, notamment dans les domaines de l’environnement et de la transition climatique tels sont les axes qui ont été défendus par la présidente. Plusieurs chantiers seront menés dans les domaines qui correspondent aux compétences de la collectivité locale. Le réseau routier et les infrastructures routières, les solidarités humaines, avec le soutien aux Ehpad et aux collèges du département, et le soutien aux communes et intercommunalités  font partie des enjeux forts.

Des inquiétudes pour l’avenir

Christine Bouquin ne cache pas ses inquiétudes pour l’année à venir. Elle pointe notamment la politique gouvernementale qui, à l’image du financement du RSA, en demande de plus en plus aux départements, sans leur donner les moyens de poursuivre et d’assumer les compétences pour lesquels ils sont missionnés. La patronne du département évoque un certain nombre de départements qui, faute de moyens, ont dû repousser, en mars prochain, le vote de leur budget. Utilisant un champs lexical faisant référence à la mer et à la marine, Mme Bouquin s’attend à une année difficile, qui aura des conséquences sur l’activité économique, la vitalité des entreprises et la précarité des Doubistes.

L’opposition pointe des retards pris dans les investissements

Claude Dallavalle, du groupe Doubs social, écologique et solidaire porte un regard très critique sur ce nouvel exercice comptable. S’il reconnaît « le désengagement de l’état Â», il regrette le manque de courage et d’ambition de la majorité départementale dans le domaine de l’investissement. Il regrette « les retards pris Â» et « des moyens identiques à ceux accordés l’an dernier, alors que les besoins, notamment dans les solidarités humaines, sont encore plus importants Â». Sa collègue Martine Voidey, du groupe ensemble pour le Doubs, se dit préoccupée par « la faible implication du département du Doubs pour l’enfance et la jeunesse Â». Sans oublier Raphaël Krucien qui parle d’une démarche empreinte « d’austérité Â».

Quelques projets à venir

Transition climatique : soutien à la station de Métabief et aux projets touristiques majeurs.

Education : poursuite des travaux de restructuration des collèges de Frasne et Villers le Lac. Poursuite des études pour les collèges de Doubs, Pouilley-les-Vignes, Grenier à Pontarlier, …

Solidarités humaines : poursuite du programme d’accompagnement des projets d’investissement dans les EHPAD : construction plateforme de services des portes du Haut-Doubs, restructuration du site de Montferrand-le-Château, extension à Morteau, nouvelles résidences autonomie à Saint Vit et Valdahon, … .

Enfance famille : projet d’implantation de villages d’enfants sur le territoire de Besançon. Poursuite des travaux de rénovation des locaux CDEF de Besançon….

Les élus du département du Doubs se réunissent une dernière fois en 2023. Durant deux jours, lors d’une nouvelle session départementale, ils évoqueront le budget primitif 2024. Trois autres points seront abordés : l’aide exceptionnelle en faveur des Ehpad du Doubs, le déploiement du dispositif des coachs filières sur l’ensemble du département et les aides à l’immobilier d’entreprises, en conventionnement avec les intercommunalités départementales.

Politique. La liste des quatorze parlementaires, qui constituent la commission mixte paritaire, chargée de négocier le contenu du projet de loi sur l’immigration, est connue. Parmi eux figure Annie Genevard, la députée de la cinquième circonscription du Doubs. Ces élus, composés de sept députés et sept sénateurs, se réuniront à partir de ce lundi 18 décembre pour tenter d’aboutir à un consensus. Précisons que cette commission représente les équilibres politiques des deux chambres parlementaires françaises.