Suite aux évènements de violences urbaines qui se sont déroulés les 28 et 29 juin derniers dans le Doubs, Jean-François Colombet, préfet du Doubs, a pris des mesures réglementaires de restriction ou d’interdiction, « visant à prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public en garantissant la sécurité de tous ».
Ainsi, la détention et le transport d’armes toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal, sont interdits jusqu’au jeudi 13 juillet à 6h00, sauf pour les personnes habilitées dans l’exercice de leur mission.
Le transport de produits combustibles et/ou corrosifs, carburants et gaz inflammable, dans tout récipient tel que bidon ou jerrican est interdit jusqu’au jeudi 13 juillet à 6h00.
La vente d’artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques des catégories C1, C2, C3, F1, F2, F3 est interdite jusqu’au au mardi 11 juillet à 6h00.
L’utilisation d’artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques des catégories C1, C2, C3, F1, F2 et F3 est interdite jusqu’au au mardi 11 juillet à 6h00.
Des mesures de mesures restrictives seront également prises pour la fête nationale. Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. L’arrêté préfectoral est consultable sur www.doubs.gouv.fr
