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127.000€ d'argent public détournés : L'ex-directeur de l'ADAT reconnaît les faits

Publié le 18 Oct. 2022 à 19:10
Tags: adat | conseil departemental doubs | Besançon | detournement de fonds |
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127.000€ d'argent public détournés : L'ex-directeur de l'ADAT reconnaît les faits

Dix mois d’enquête de la police judiciaire ont permis d’établir l’implication de Daniel Benazeraf, le directeur de l’ADAT, dans le détournement de 127.000€ d’argent public pour son usage personnel. Des manÅ“uvres qu’il effectuait notamment via des indemnités, des reventes de voitures et des achats en carte bancaire appartenant à l’agence. Le sexagénaire a aussi gonflé son revenu illégalement pour s’enrichir, sans que les services des finances publics ne s’en aperçoivent.

 

Début décembre 2021, nos confrères de l’Est Républicain avaient dévoilé une série de dépenses suspectes effectuées le directeur de l’Agence d’appui aux territoires (ADAT), une agence au service des collectivités du Doubs. Cet organisme apporte une expertise technique et juridique aux communes sous l'autorité du Département du Doubs. Créé en 2016, il emploie 12 agents pour un budget de 1,3 millions d'euros.

 

127.000€ détournés

Soupçonné d’avoir détourné de l’argent public, son ex-directeur, Daniel Benazeraf, a été interpellé ce lundi matin par la police judiciaire de Besançon. Son ex-femme et sa secrétaire comptable ont aussi été interpellées. Selon l’enquête, c’est dès 2020 qu’il a commencé à détourner ces fonds. Daniel Benazeraf s’octroyait une indemnité de 1200 euros bruts mensuels, en demandant à sa comptable de rajouter une ligne sur sa feuille de paye. Au total, l’homme de 62 ans percevait 6000€ nets par mois. Lui est aussi reproché la gestion du parc automobile de l’ADAT. Six véhicules, achetés par le biais de l’organisme, ont été revendus à des prix moindres, ou même offerts à des proches. L’ex-directeur encaissait ensuite l’entièreté du produit de la vente. Parmi les véhicules achetés, une Alfa Roméo de plus de 50.000€. L’ex-directeur utilisait aussi les fonds de l’ADAT à des fins personnelles. Au total, plus de 17.000€ d’argent public dépensés avec la carte bancaire de l’agence. La carte bancaire de l’ADAT a aussi été utilisée pour acheter des chaînes hifi, écran TV, téléphones, cartes cadeaux, etc. Et puis, Daniel Benazeraf a également profité de la « carte essence Â» de l’ADAT à des fins personnelles. Au total, ce sont 127.000€ d’argent public détournés.

 

Qui est impliqué ?

Placé en garde à vue, l’ex-directeur de l’ADAT a admis sa participation aux faits, et s’est montré très coopératif lors de ses explications. Il a souligné « une grande facilité Â». Son épouse, désormais ex, a souhaité divorcer en été 2022 lorsque l’affaire a retenti dans les médias. Elle a expliqué ne pas vouloir « Ãªtre receleuse d’une quelconque manière Â», et a tout de suite condamné ces agissements. Elle a par la suite expliqué que compte-tenu du salaire important de son ex-mari (6000€ nets par mois) elle ne se rendait pas compte du train de vie et des achats de ce dernier. Sa garde à vue a été levée et elle a été mise hors de cause. La garde à vue de la secrétaire comptable a aussi été levée, mais elle pourrait faire l’objet de poursuites. Elle a bénéficié selon le parquet de l’achat d’une voiture à un prix qui n’est pas celui du marché. L’ancien directeur de l’ADAT a été remis en liberté, mais la justice a saisi une partie de son patrimoine à hauteur de 120.000€. Il encourt 7 ans de prison pour détournement de fonds publics, 5 ans pour abus de confiance. Il devrait être jugé en correctionnelle, sauf s’il plaide directement coupable.

 

Une forte sanction financière est souhaitée par le procureur de la République, Etienne Manteaux, qui a souligné « une extrême liberté dans la gestion de l’ADAT et aucun contrôle du Conseil départemental ». Les conséquences risquent d’être « nombreuses et fâcheuses pour cet homme Â» a poursuivi le procureur. Daniel Benazeraf avait été le directeur de cabinet de Christine Bouquin, la présidente du Conseil départemental, et de ce fait la présidente de l’ADAT. Il a aussi été directeur général des services de la mairie de Charquemont aux côtés de Christine Bouquin. Elle a été auditionnée et indique ne plus avoir de contact avec cet homme depuis octobre 2021. Le conseil Départemental aura la possibilité de se porter partie civile. 

 

Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon :