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Besançon / Arrêté anti-mendicité : le tribunal administratif rendra sa décision jeudi

Publié le 29 Jui. 2026 à 19:06
Tags: Politique | Social | Ville de Besançon |
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Besançon / Arrêté anti-mendicité : le tribunal administratif rendra sa décision jeudi

Le tribunal administratif de Besançon s'est penché, ce lundi, sur le recours en référé déposé contre l'arrêté municipal visant la mendicité agressive, signé par le maire de Besançon. Les opposants considèrent que le texte manque de précision et laisse une trop grande place à l'interprétation, au risque de porter atteinte aux libertés fondamentales, en particulier celles des personnes sans domicile. Ils dénoncent également les conséquences de cette mesure en pleine période de fortes chaleurs. Le jugement est attendu jeudi.

Dernière modification le lundi, 29 juin 2026 19:43