Suite à la situation d’un étudiant bisontin, contraint au redoublement, après avoir été hospitalisé en urgence, le jour de ses épreuves écrites de BTS, le député Modem doubiste Laurent Croizier a déposé une proposition de loi instaurant des sessions de remplacement pour les candidats hospitalisés.
« Alors que les examens du baccalauréat, du certificat d’aptitude professionnelle, ou du brevet professionnel prévoient des sessions de remplacement, une absence à une épreuve du Brevet de Technicien Supérieur pour une cause de force majeure est sanctionnée par la note zéro » pointe le parlementaire. Cette proposition de loi transpartisane a été cosignée par 35 députés de 9 groupes différents.