Menu

Choix du secteur :
Se connecter :

France / Projet de loi sur la fin de vie : le travail parlementaire a débuté

Publié le 28 Avr. 2024 à 09:04
Tags: Politique | projet de loi sur la fin de vie | société |
Lecture: 1 min
France / Projet de loi sur la fin de vie : le travail parlementaire a débuté

L’examen du projet de loi sur la fin de vie devrait s’achever le 7 juin. « Le vote solennel s’il y en un interviendra le mardi 11 juin » a annoncé Yaël Braun-Pivet ; la présidente de l’Assemblée Nationale. Rappelons que la commission spéciale constituée par l'Assemblée nationale a commencé, le 22 avril dernier, un cycle d'auditions destinées à préparer l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l’hémicycle de l’Assemblé Nationale le 27 mai

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.Tout accepterTout déclinerPersonnaliser
Options des cookies
×
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Suivi statistique
Google Analytics
Accepter
Décliner
Partage sur les réseaux sociaux
Outil de partage en un clic des articles sur vos réseaux
Accepter
Décliner