Loi Notre : Les élus des CC de Mouthe et de Métabief dans la plus grande incertitude
Ce mardi, les élus des communautés de communes du Mont d’Or et des Deux Lacs et des Hauts du Doubs avaient rendez-vous avec la justice. Le tribunal administratif de Besançon devait se prononcer sur l’arrêté qui prévoit la fusion des deux collectivités locales le 1er janvier prochain. Finalement, pour des raisons qui échappent aux élus locaux, l’audience a été reportée au 12 janvier.
Rappelons que les élus contestent cette décision préfectorale. « 94% des communes concernées s’étaient opposées à cette fusion » rappelle Gérard Dèque, l’actuel Président de la communauté de communes du Mont d’Or et des Deux Lacs. Les Maires et leurs conseillers dénoncent « la rapidité avec laquelle il a fallu mettre en œuvre cette fusion et le manque de visibilité que cela implique, notamment au niveau financier ». Il est également rappelé que les deux collectivités ne gèrent pas les mêmes compétences. Ce qui complique aussi la fusion et justifie la demande d’un délai supplémentaire.
Selon Gérard Dèque, ces deux secteurs du Haut-Doubs n’étaient pas concernés par cette organisation géographique et politique. Etant donné qu’ils répondent aux critères et caractéristiques de la loi montagne, qui régit certains territoires.
Dans ces conditions, en attendant l’audience du 12 janvier, les deux communautés de communes devront fusionner quand même. La présidence de la nouvelle intercommunalité revient au doyen d’âge, Jean-Marie Saillard, actuel président de la communauté de communes des Hauts du Doubs.
