La préfecture du Jura rappelle à l’attention des professionnels de l’automobile une évolution importante des conditions de traitement de leurs dossiers par les services d’immatriculation de la préfecture.
En effet, à compter du 1er janvier 2017, toutes les opérations pouvant être effectuées par un opérateur habilité (garages, experts, huissiers) au système d’immatriculation des véhicules (SIV) ne seront plus traitées par les services préfectoraux. De même, les dossiers ou demandes de tous les partenaires ayant vocation à être habilités de par leur profil (vendeur, loueur, démolisseur, experts, huissiers…) ne pourront plus être pris en compte par la préfecture, dans la mesure où ils peuvent être traités dans le cadre de l’habilitation au SIV.
Les services préfectoraux prendront exceptionnellement en charge les opérations qui relèvent de l’habilitation mais qui n’ont pu être traitées par le professionnel, soit parce que le dossier présente une anomalie bloquante, soit parce que l’interface SIV ou celle du partenaire est indisponible (incident technique).
Les opérations qui ne relèvent pas des habilitations SIV continueront d’être traitées en préfecture. Il s’agit notamment des véhicules d’importation, des dossiers concernant les dérivés de voiture particulière (VP), des deux roues motorisés bridés, des véhicules transformés, des dossiers nécessitant une correction ou une exonération des taxes.
La préfecture du Jura invite donc les négociants automobiles, les démolisseurs et les centres véhicules hors d’usage (VHU) qui ne télétransmettent pas leurs opérations d’immatriculation dans le SIV et qui souhaitent pouvoir continuer à immatriculer des véhicules ou les prendre en charge en vue de leur destruction, à solliciter une habilitation SIV d’ici la fin de l’année 2016.
Pour toute information complémentaire, les professionnels de l’automobile peuvent consulter le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
