Pontarlier / Dégradations des gens du voyage : Réaction de la députée Annie Genevard
Annie Genevard, Députée du Doubs et Vice-présidente de l’Assemblée nationale « condamne avec la plus grande fermeté les agissements délictueux de certains individus de la Communauté des gens du voyage sur l’aire d’accueil de Pontarlier, ainsi que toutes les installations illicites sur le territoire de sa circonscription ».
La Députée rappelle qu’elle a déposé une proposition de loi débattue à l’Assemblée nationale en 2016 afin de donner aux élus locaux des outils plus efficaces pour lutter contre les agissements délictueux commis par certains groupes. Elle ajoute que « cette proposition de loi, qui contenait des solutions concrètes comme le raccourcissement des délais de procédure et l’alourdissement des peines pénales, avait été rejetée par la majorité de l’époque ».
Mme Genevard regrette également qu’en avril dernier « la majorité à l’Assemblée nationale n’ait pas donné un écho favorable à une proposition de loi sénatoriale qui prévoyait des mesures similaires ». La Députée ajoute qu’elle interrogera prochainement le Gouvernement « sur le signal donné aux populations confrontées à ces difficultés en refusant d’étudier au parlement le problème ».
Enfin, elle précise néanmoins « qu’à son initiative et celle de ses collègues Les Républicains, la loi relative à la lutte contre les installations illicites a évolué l’an dernier en permettant l’élargissement du périmètre des arrêtés d’expulsion à l’ensemble du territoire de la Commune ou de la Communauté de communes ».
