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Projet de loi sanitaire : Le Conseil Constitutionnel tranchera le 5 août

Publié le 26 Juil. 2021 à 14:07
Tags: pass sanitaire | projet de loi sanitaire | Vaccination | Covid19 |
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Projet de loi sanitaire : Le Conseil Constitutionnel tranchera le 5 août

Le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui prévoit et l'extension controversée du pass sanitaire et notamment l'obligation vaccinale pour les soignants.

Au lendemain de manifestations qui ont rassemblé plus de 160.000 personnes en France selon les autorités, le Parlement a adopté définitivement dimanche soir le projet de loi. Les députés ont ainsi mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, celles de la majorité et de la droite, 60 contre, et 14 abstentions.

Initialement prévue pour le 1er août, l'extension du pas sanitaire devrait être légèrement retardée : le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il rendrait son jugement le 5 août. La loi ne pourra donc pas être promulguée et mise en application avant cette date.

Dernière modification le lundi, 26 juillet 2021 15:03