Jura / CODAF 39 : 12,5 millions d’euros de fraudes détectées dans le Jura en 2024
La Préfecture du Jura
Sous la présidence du Préfet du Jura et de la Procureure près le Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier, le Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude du Jura (CODAF 39) a mobilisé les services de l’État et les organismes locaux de protection sociale pour lutter contre la fraude et le travail illégal. En 2024, ces actions ont permis de révéler 12,5 millions d’euros de fraudes, illustrant l’ampleur de ce phénomène dans le département.
33 opérations, 149 infractions relevées
Au total, le CODAF 39 a mené 33 opérations interservices et constaté :
- 37 infractions de travail illégal et dissimulé,
- 112 fraudes documentaires, liées notamment à l’usage de faux.
Deux affaires marquantes
Affaire Le Panda : 206 000 € d’amendes et sanctions
Le restaurant Le Panda, situé à Montmorot, a fait l’objet de contrôles coordonnés en février et mai 2024, révélant des problématiques majeures d’hygiène, de travail dissimulé et d’hébergement indigne. Deux arrêtés préfectoraux ont conduit à sa fermeture administrative et à l’interdiction de logement illicite pour trois employés. En janvier 2025, la société exploitante et ses gérants ont été condamnés à 20 mois de prison (dont 6 mois ferme) et à 50 000 euros d’amende.
Affaire Rusthul Bétons : 530 800 € de sanctions
Suite à un signalement en avril 2020, des contrôles sur un site de Rusthul Bétons, à Champagnole, ont mis en lumière des faits de travail dissimulé. En décembre 2024, la société et son représentant légal ont été condamnés à 320 000 euros d’amendes. Le comptable a également écopé d’une amende avec sursis pour complicité.
