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Jura / Loup : le tribunal administratif a pris sa décision

Publié le 11 Fév. 2023 à 05:02
Tags: Environnement | justice | loup |
Lecture: 1 min
Jura / Loup : le tribunal administratif a pris sa décision


Le tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision concernant la démarche de l’association « One Voice » qui contestait, devant la juridiction, six autorisations de tirs de défense, accordées à des agriculteurs, par la préfecture du Jura. Selon la justice, « il n’y a pas d’urgence à suspendre ces arrêtés préfectoraux ». L’association avait choisi la procédure d’urgence pour contester la mesure préfectorale. L’affaire avait été présentée ce mercredi devant l’instance bisontine.

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