Besançon : Un nouveau protocole de coopération pour lutter contre la fraude fiscale entre la France et la Suisse

Ce lundi, Jean-François Colombet, préfet du Doubs, Bruno Ligiot, directeur régional des douanes et Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon ont signé un protocole de coopération. Il implique l’état, via le centre d’expertise et de ressources des titres d’immatriculation des véhicules ( CERT-CIV) , les douanes et le parquet bisontin. L’objectif étant, grâce à une meilleure collaboration entre ces services,  de lutter contre la fraude, notamment fiscale, liée à l’importation de véhicules en provenance de pays hors de l’Union Européenne, et plus particulièrement de Suisse, via un partage systématique d’informations. Il est également prévu la réalisation d’actions de contrôle renforcé et la formation des agents.

Cette fraude se traduit notamment par la falsification de document de justification remis par les douanes pour échapper au paiement de la TVA et du dédouanement. Concrètement, vendeur et acheteur, dans des négociations entre particuliers ou entre un professionnel et un particulier, espèrent vendre et acheter une voiture au meilleur prix en contournant la législation. Les gains obtenus peuvent être importants.

Selon des chiffres communiqués par le CERT, en 2021, on dénombre plus de 5200 véhicules immatriculés, en France, en provenance de Suisse. Ce qui génère un chiffre d’affaires de 104 millions d’euros. Cependant, en raison de ces malversations, 30.000 euros de taxe manquent à l’appel. Soit près de 3 véhicules pour 1000 vendus. De l’argent qui échappe à l’état et qui peut être injecté dans des réseaux parallèles illégaux et/ou dans le trafic de stupéfiants.