Arrêté anti-mendicité à Besançon : les groupes de gauche saisissent le préfet

Les groupes écologiste, insoumis, communiste et socialiste du conseil municipal de Besançon ont décidé de saisir le préfet du Doubs afin de contester l'arrêté anti-mendicité signé par le maire, Ludovic Fagaut, le 1er juin dernier. Dans un courrier commun, les élus demandent à l'État d'engager un déféré préfectoral devant le tribunal administratif et de solliciter en urgence la suspension du texte.

Un arrêté jugé disproportionné

Présenté par la municipalité comme un arrêté visant la « mendicité agressive », le texte interdit, du 1er juin au 15 octobre 2026, l'occupation prolongée de certaines parties de l'espace public entre 10 h et 20 h dans plusieurs secteurs du centre-ville de Besançon ainsi qu'à Châteaufarine. Pour les élus signataires, cette mesure va bien au-delà de la lutte contre les comportements agressifs. Ils estiment qu'elle cible de fait les personnes les plus précaires et porte atteinte à plusieurs libertés fondamentales. « Cet arrêté ne protège personne, il met les plus pauvres hors de vue », dénoncent-ils dans leur communiqué.

Des arguments juridiques avancés

Dans leur recours adressé au préfet, les groupes d'opposition développent plusieurs arguments juridiques. Ils considèrent notamment que l'arrêté porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir en raison de son périmètre étendu, de sa durée de plus de quatre mois et de son caractère général. Les élus invoquent également une atteinte à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire, reconnue au nom du principe de fraternité, ainsi qu'au droit au respect de la vie privée des personnes sans domicile fixe. Ils soulignent notamment que la rue Champrond, incluse dans le périmètre concerné, accueille plusieurs structures d'accompagnement social, dont l'accueil de jour Jeanne-Antide.

Une demande de suspension

Les groupes de gauche estiment également que plusieurs notions utilisées dans l'arrêté, comme « occupation prolongée » ou « sollicitations à l'égard des passants », manquent de précision et pourraient conduire à des interprétations arbitraires. Au regard de ces éléments, ils demandent au préfet du Doubs d'exercer son contrôle de légalité et de saisir le tribunal administratif avant l'expiration du délai légal. Ils sollicitent également une suspension en urgence du texte.

Un débat qui se poursuit

Cette nouvelle étape relance le débat autour de l'arrêté municipal, qui avait déjà suscité de vives réactions lors de son adoption. Alors que la municipalité défend une mesure destinée à préserver la tranquillité publique et à lutter contre certains comportements jugés problématiques, ses opposants dénoncent une réponse essentiellement répressive à des situations de précarité sociale. Le préfet devra désormais décider s'il donne suite ou non à cette demande de contrôle devant la justice administrative.